Proposition de loi sur la santé de la reproduction au contre d’échanges entre experts

 

 

 


La salle polyvalente du ministère du Genre a abrité, le vendredi 16 août 2013, une session d’information et d’échanges entre les parties prenantes au projet de proposition de  loi sur la Santé de la reproduction (SR) en RDC.

Organisée par le ministère du Genre, avec l’appui du Projet Communication for change (C-Change),  les participants ont été informés sur les différentes justifications de la nécessité d’une loi sur la Santé de la reproduction au pays ainsi que le contenu du projet de proposition de cette loi, avant de discuter en vue d’y apporter leurs avis et considérations pour l’enrichir.

« L’élaboration de cette loi a  été confiée au ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant qui s’y est attelé en partenariat avec le Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO), avec l’appui du Fonds des Nations unies pour la population. Ce projet se trouve présentement au Parlement et une équipe est en train de travailler pour qu’il soit inscrit  à l’ordre du jour. Ainsi, les enrichissements apportés au cours de cette journée d’information lui seront transmis pour voir comment les intégrer avant que le projet de loi ne soit inscrit à l’ordre du jour », a souligné le point focal Planification familiale du ministère du Genre, Mme Adrienne Binuana.

Mme Annie Matundu, présidente de Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, membre de CAFCO,  qui a fait l’économie de ce proposition de loi, a indiqué que ce texte est confectionné par des amendements apportés sur la loi sur la Santé de la reproduction datant de 1920 dont dispose jusqu’à lors le pays. La loi qui est proposée aujourd’hui constitue une réponse aux préoccupations du pays en matière de SR. Elle a fait savoir les recommandations issues de la journée seront incluses dans l’argumentaire que CAFCO va déposer.

Mme Annie Matundu a affirmé que la RDC a pris un certain de dispositions, notamment sur le plan juridique en réponse à cette sombre situation du pays. Malheureusement, elles sont limitées et ne donnent pas de réponse globale à l’épineux problème de la SR.  Il s’est avéré impérieux de légiférer sur les questions relatives à la santé de la reproduction pour d’une part, doter le pays d’un instrument juridique de référence en la matière, et d’autre part renforcer la cohérence dans l’application des dispositions existantes.

Une solution au problème de société

A en croire Mme Matundu, la proposition de loi qui comporte 32 articles regroupés en  8 chapitres, a l’ambition de rencontrer toutes les préoccupations. Elle innove en ce qui concerne les questions d’éthique liées au droit et à la qualité de la vie, l’amélioration des relations interpersonnelles entre l’homme et la femme en matière de SR, la responsabilisation des pouvoirs publics, de la Société civile et des communautés de base, la procréation médicalement assistée, la pénalisation des abus en la matière.

Par ailleurs, la compréhension de ce projet de loi par les participants a suscité un débat houleux sur les cadres, les termes et  l’âge des personnes concernées par cette loi. Ils ont noté que c’est une loi qui ne concerne que les adultes, surtout en ce qui concerne la PF, mieux la contraception. Qu’adviendra-t-il aux mineurs qui sont, eux aussi, exposés à des grossesses précoces ?

Pour Mme Flora Chirwissa, les juristes et les prestataires  doivent s’entraider pour ce qui doit être fait à ce sujet parce que la mortalité maternelle galope entre 14 et 18 ans. « Il faut aider les jeunes qui deviennent de plus en plus sexuellement actifs en RDC. Loin de faire une confrontation avec les autres lois et les pratiques en vigueur, le souhait  est que cette loi soit une solution », a-t-elle déclaré en demandant si la loi est appelée à répondre à un besoin de société ou aux bonne mœurs ou morales.

Il convient toutefois de souligner qu’auparavant, Mme Annie Matundu avait affirmé dans son exposé que cette loi vaut son pesant d’or en RDC, un pays caractérisé par une large majorité des jeunes dans sa population, par un indice de fécondité très élevé avec une mortalité maternelle et néonatale importante. L’accès aux soins de santé obstétricaux  et néonatals d’urgence demeure encore faible au pays. Les structures disposent de moyens d’intervention limités et personnel de santé qualifié sont insuffisants.

La RDC connaît également une prévalence des méthodes contraceptives modernes très faibles tandis que les besoins non satisfaits en Planification familiale (PF) sont encore énormes. Il y a aussi l’épidémie du Sida du type généralisé avec une prévalence préoccupante et des comportements à risque qui persistent.

A cela s’ajoutent les guerres d’agression à répétition comme facteurs aggravant. En somme l’Etat de santé des populations congolaises est caractérisé par le niveau élevé de morbidité et de mortalité dont les premières victimes sont des femmes, les adolescents  et des enfants, faute d’accès aux services et soins de santé de la reproduction. Les inégalités du genre et les pesanteurs socioculturelles sont également à compter parmi les facteurs aggravants.

 

 

 

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