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Ntaganda : la CPI rejette l’exception d’incompétence pour deux chefs de crimes de guerre

Écrit par D.N.M. Publié dans Faits divers

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda, a estimé,le 3 janvier 2017, qu'elle était compétente pour connaître des chefs d'accusation 6 et 9 (crimes de guerre présumés de viols et d'esclavage sexuel d'enfants soldats). Elle a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Défense à cet égard.