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Zones économiques spéciales : la commission d’identification et d’évaluation présente son rapport de travail

La commission chargée d’identifier et d’évaluer les concessions et édifices se trouvant sur le site de la Zone économique spéciale (ZES) de Maluku vient d’achever son travail. Le rapport final y relatif a été déposé auprès des autorités compétentes le mardi 11 février dernier.

Au terme de la mission qui leur a été assignée, les membres de cette commission ont identifié et évalué un total de 190 parcelles et 23 concessions à exploitation agricole et industrielle. Il ne reste plus qu’à trouver les moyens financiers pour l’indemnisation des victimes qui, jusque-là, continuent à occuper le site.

Des sources proches du dossier, l’on renseigne que le gouvernement de la République doit trouver plus de 5 millions de dollars américains pour indemniser les actuels occupants du site avant que ceux-ci se déplacent de cet espace de 244 hectares. C’est alors que pourra débuter l’exploitation industrielle du site devant abriter la zone économique spéciale pilote de la RDC.

Au niveau de la Cellule d’appui au projet zones économiques spéciales (CAZES), on estime qu’il s’agit d’une étape importante franchie dans le cadre de la mise en œuvre de la zone économique spéciale pilote en RDC. Pour le coordonateur de la CAZES, Auguy Bolanda, l’identification et l’évaluation des concessions et édifices se trouvant sur le site de la ZES de Maluku marque un grand pas dans l’exécution de ce projet.

La commission d’identification et d’évaluation évoquée ci-haut a été instituée par les arrêtés interministériels n°010/CAB/MIN.ATUHITPR/2013 et n°002/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 15 juillet 2013. Au terme de l’article 4 de cet arrêté, cette commission a été dissoute à partir du moment où elle a rendu le rapport final des travaux.

La commission avait plusieurs missions et tâches. Elle avait, entre autres, l’obligation de « dresser la liste des concessions et édifices en supervision au site de la zone économique spéciale de Maluku, identifier les titulaires des droits sur lesdits concessions et édifices, procéder à la vérification des titres fonciers et immobiliers et procéder à l’évaluation desdits concessions et édifices ».

A noter qu’une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises que celles pratiquées dans le reste du pays. 

Et lorsqu’un gouvernement crée de telles zones, c’est généralement dans le but d’attirer les investissements étrangers. Pour cela, il met en place des mesures permettant aux entreprises de voir leurs coûts d’investissement, de financement et d’exploitation notablement réduits par rapport à un environnement économique « classique ».

Ces mesures incitatives sont le plus souvent des réductions fiscales (par exemple création d’une zone franche sans taxes ni droits de douane), mais peuvent aussi être des aides directes à l’installation (par exemple, instauration d’une prime à l’investissement, ou fourniture de terrains et de locaux à prix réduit).

Parmi les premières zones économiques spéciales, les plus célèbres sont celles créées en République populaire de Chine sous le gouvernement de Deng Xiaoping au début des années 1980.

D’autres pays ont suivi l’exemple de la Chine, comme l’Inde, l’Iran, la Jordanie, la Pologne, le Kazakhstan, les Philippines, la Corée du Nord et la Russie.

La RDC figure parmi les derniers pays à se lancer dans le processus. La ZES de Maluku constitue la première expérience du pays. Le projet est réalisé avec l’appui de la Banque mondiale.

Le Gabon est le premier pays d’Afrique centrale à avoir une ZES avec une superficie de 1 200 ha. Il a lancé la création de sa ZES en septembre 2010. Selon les estimations de la Banque mondiale, il existait déjà en 2007, plus de 3 000 ZES créées ou en projet, et ce dans 120 pays.

 

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