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La Société civile analyse le projet de loi de finances 2018

Écrit par Bienvenu Ipan le . Publié dans Economie

Le rapport, publié hier jeudi 28 décembre à Pullman Grand Hôtel, résume les constats, les analyses et les recommandations de la Société civile sur le projet de loi de finances 2018.

La Société civile a organisé, hier jeudi 28 décembre, une conférence au cours de laquelle elle a présenté le rapport de son analyse faite sur le projet de loi de finances 2018. L’analyse a été faite sur les quatre objectifs poursuivis par le gouvernement pour faire face aux défis majeurs (politiques, économiques, sécuritaires et sociaux) auxquels le pays est confronté. Il s’agit d’œuvrer à l’organisation des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées ; arrêter la dégradation de la situation économique du pays ; améliorer les conditions de vie de la population ; restaurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.

Dans ses recommandations formulées sur le plan général, la Société civile exige à la Céni de ventiler ses dépenses exceptionnelles pour permettre aux contribuables de savoir ce qu’il prend en charge et dissiper tout malentendu par rapport à la transparence sur cette rubrique. Pour ce qui est de réformes, le rapport de la Société civile recommande au gouvernement d’allouer les moyens conséquents sur ressources propres pour encourager les efforts de contribution des partenaires techniques et financiers (PTF) et faire aboutir le processus de réformes engagées.Évoquant le coulage des recettes, le rapport de la Société civile exige du gouvernement de prendre des mesures efficaces pour capter les recettes qui échappent chaque année au pouvoir central, en récupérant les ressources déjà identifiées. À propos de modifications des prévisions budgétaires, la Société civile recommande de réaménager les différentes rubriques des rémunérations de manière à rajuster à la hausse des rémunérations permanentes proportionnellement à un réajustement à la baisse progressif à moyen terme des rémunérations non permanentes dans la proportion de 20 à 60% ; augmenter l’apport de l’État congolais à la mise en œuvre du système actuel des retraites par des allocations supplémentaires des crédits à la caisse nationale de sécurité sociale de l’administration publique (CNSSAP).

Pour ce qui est des Objectifs du développement durable (ODD), la Société civile recommande de ressortir la prise en compte de la mise en oeuvre des ODD dans la rédaction des PLF en vue d’en évaluer la mise en œuvre et la progression vers leurs atteintes.

Promouvoir la bonne gouvernance

L’objectif poursuivi par cette analyse est de promouvoir la bonne gouvernance financière par l’amélioration de la transparence et de la participation citoyenne au débat sur l’examen du projet de loi de finances.

Le rapport de la Société civile est adressé aux deux chambres du Parlement à travers les commissions Économiques et financières (Ecofin) ainsi qu’aux bureaux de ces deux chambres, et au gouvernement, pris par le ministère du Budget.

Le rapport est le produit de l’atelier de la Société civile tenu du 24 au 28 novembre 2017. Ces travaux ont réuni les organisations de la Société civile ainsi que les syndicats et les corporations, sous la supervision du Réseau Gouvernance Économique et démocratique (Reged) et la coordination de l’Observatoire congolais de la Dépense publique.

L’atelier a été appuyé par le Projet de Renforcement de la Rédevabilité et de la Gestion des finances publiques (Profit Congo), de son nom publique Projet finances publiques transparentes au Congo, financé par la Banque mondiale, en partenariat avec la coopération britannique (DFID) et la coopération belge. Sur un appui financier à travers un accord de don signé en date du 20 février 2014, avec le gouvernement de la RDC et exécuté par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF).

Le rapport a été lu par Bishop Abraham Djamba Samba Wa Shako, directeur exécutif du Réseau gouvernance économique et démocratie (Reged) et team leader national Gouvernance économique de la Société civile.

 

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