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Loi électorale révisée : Sénat, le dernier rempart

Écrit par Le Potentiel le . Publié dans A la Une

Adoptée dans des conditions particulières, en l’absence des députés de l’Opposition, la loi électorale révisée est depuis mardi sur la table du Sénat qui doit en débattre en seconde lecture. Hier mercredi, l’Opposition parlementaire est allée à l’écoute de Léon Kengo pour solliciter son arbitrage, comme en 2015, lorsque la population a marqué son désaccord aux innovations apportées à l’époque dans ledit projet. Le Sénat est vu comme le dernier rempart dans cette bataille entre truquer le jeu électoral ou sauver le processus électoral d’une éventuelle dérive ?

Déterminée à truquer le jeu électoral, la Majorité présidentielle (MP) a ravivé une vieille polémique de deux ans. En janvier 2015, le peuple s’était farouchement opposé à l’introduction dans la loi électorale révisée d’une disposition qui conditionnait la tenue d’élections aux résultats du recensement et de l’identification de la population. Le texte controversé avait franchi l’étape de l’Assemblée nationale, avant d’être élagué, dans le sens voulu par le peuple, au Sénat.

Deux ans plus tard, la RDC se retrouve dans le même scenario. Si en 2015, la pomme de discorde était la subordination des élections aux résultats du recensement de la population, en cette année 2017, des divergences sont apparues autour du seuil de représentativité fixé finalement à 1% de l’ensemble du corps électoral, et de la caution aux législatives nationales par siège, arrêtée à l’équivalent de 1.000 Usd en monnaie nationale.

A l’Assemblée nationale, la révolte des députés nationaux, qui n’ont pas assisté lundi dernier à l’adoption de cette loi électorale révisée, n’a pas ébranlé la détermination de la majorité au pouvoir à aller jusqu’au bout de sa logique. Sur un total de 287 députés nationaux présents dans la salle, tous estampillés MP, 284 ont adopté la loi électorale révisée. Il ne pouvait en être autrement. Car, la MP a travaillé ses députés à la corde. Et quand la MP ne savait pas convaincre ses élus, elle a fait usage de pratiques peu recommandables pour faire plier l’Assemblée nationale.

L’Opposition parlementaire balise la voie

Après l’étape de l’Assemblée nationale, la loi électorale révisée se trouve désormais sur la  table du Sénat pour une seconde lecture. Entre-temps, la polémique a pris une toute autre dimension. A l'Hémicycle, les députés de l’Opposition se sont retrouvés mercredi autour de Léon Kengo wa Dondo, président du Sénat, pour solliciter son arbitrage, comme ce fût le cas en janvier 2015.

Selon Toussanit Alonga, député de l’Opposition, interrogé par Top Congo, l’Opposition parlementaire à l’Assemblée nationale est allée à la rencontre du président du Sénat « pour l’informer d’abord comme doyen de la plupart des hommes politiques mais aussi comme chef de corps qui est appelé à traiter, en seconde lecture, la loi (électorale) qui a été votée au Parlement”.

Au cours de leurs échanges, Toussaint Alonga a fait état de l’article 10, alinéas 1 et 2 qui consacre « l’exclusion de certains acteurs », de l’article 121 qui fixent des « cautions trop élevées » aux législatives et de l’article 118 qui instaure le « seuil de représentativité », en violation des dispositions de la Constitution.

Repris par le site d’informations en ligne, actualite.cd, Christophe Lutundula a abondé dans le même sens. « Rappelez-vous qu’en 2015, c’est le Sénat qui nous a sauvé les meubles et permis à notre pays de retrouver le calme et la sérénité et consolider la cohésion nationale. Donc, il y a une sagesse incontestable du Sénat et de son président », a-t-il indiqué. Le député membre du G7 n’exclut pas la possibilité de recourir à l’arbitrage du chef de l’Etat en cas de résistance au Parlement.

« Nous sommes des républicains et non des démocrates violents. Ça ne nous gêne pas d’approcher le chef de l’Etat afin qu’il nous reçoive. Nous ne partons pas voir le chef de la Majorité mais le président de la République. C’est à lui de voir s’il veut jouer son rôle constitutionnel ou bien rester militant du PPRD », ironise Lutundula.

Parallèlement à la démarche de l’Opposition parlementaire, l’onde de choc de l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi électorale a fini par atteindre le gouvernement où des voix s’élèvent pour connaitre l’attitude de la MP qui n’a pas pris en compte, se dit-on, des recommandations convenues mutuellement au cours d’une réunion convoquée à Kinshasa le 7 octobre 2017. Dans le camp des « opposants » qui siègent au gouvernement, le malaise est profond. Ces membres du gouvernement disent avoir été floués par la MP. D’autres vont plus loin en faisant remarquer que « le texte adopté à l'Assemblée nationale n'est pas le même que celui débattu et adapté au Conseil des ministres ».

Est-ce que la MP a volontairement tripatouillée le projet relatif à la révision de la loi électorale ? Pourquoi l’Assemblée nationale est restée sourde à tous les appels de l’Opposition parlementaire ? 

Dans différents cercles politiques, ces questions sont au centre de grandes discussions. Et il en a encore été le cas, hier mercredi, entre le président du Sénat et les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition à l’Assemblée nationale.

Kengo, le démineur

Comme en 2015, Léon Kengo est au cœur de l’actualité politique de la RDC. Si en janvier 2015, au temps fort des émeutes qui ont suivi l’adoption à l’Assemblée nationale de la première version de la loi électorale, le président du Sénat a usé du tact pour désamorcer les tensions, c’est encore sur lui que repose l’avenir du jeu électoral  volontaire torpillé à l’étape de l’Assemblée nationale.

Chambre des sages, le Sénat devra une fois encore faire preuve de sagesse et d’objectivité en apportant des modifications nécessaires à la version lui transmise depuis mardi par le bureau de l’Assemblée nationale. Deux questions sont au cœur de la polémique, à savoir la fixation du seuil de représentativité à 1% et les cautions aux législatives jugées prohibitives par l’Opposition parlementaire.

Dans la population, on attend donc le Sénat ; on attend le voir apporter des modifications nécessaires en vue d’équilibrer le jeu, l’équité et le bon sens dans le processus électoral.

Que nous réserve alors le Sénat ? C’est la surprise du chef. A première vue, on voit mal la chambre haute du Sénat emprunter aveuglement la voie tracée à l’avance par l’Assemblée nationale. Sans doute, le Sénat va se ressaisir par un sursaut patriotique en élaguant de la loi électorale révisée les options qui heurtent les principes fondamentaux consacrés dans la Constitution.

Comme en janvier 2015, Léon Kengo se présente en démineur. Il passe pour le dernier rempart en vue de sauver un processus électoral que l’Assemblée nationale veut vite entrainer à la dérive. Toutefois, rien n’est encore joué. Le plus dur sera d’amener les Sénateurs à résister à la tentation qui faussé le jeu à la chambre basse. Tous les regards sont désormais fixés sur les sages qui doivent clarifier le jeu électoral où les Congolais,  de tous bords, auront une chance égale de concourir aux élections.

L’Assemblée nationale a fait des élections une affaire des riches, comme l’a si bien rappelé le député UNC, Me Mayo. C’est au Sénat qu’il revient de corriger cette injustice. Il est considéré, à juste titre, comme le dernier rempart. D’autant qu’il y va de la survie de la jeune démocratie congolaise.

 

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