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Le seuil et le sort des indépendants énervent la Constitution

Écrit par Le Potentiel le . Publié dans A la Une

 

C’est en solitaire, dans une plénière totalement acquise à sa cause, qu

e la MP a entamé, hier lundi, à l’Assemblée nationale, l’adoption article par article du projet de révision de la loi électorale. Pour ne pas cautionner l’arbitraire, l’Opposition parlementaire a quitté l’Hémicycle.

Dans le fond, ledit projet est en négation avec la Constitution. Le seuil de représentativité et le sort des indépendantes sont des points qui s’écartent fondamentalement des options retenues dans la Constitution du 18 février 2006.

Après le toilettage du projet de la révision de la loi électorale en commission PAJ, l’Assemblée nationale a entamé, hier lundi, l’examen article par article du projet lui transmis par le gouvernement. Malheureusement, c’est sans les députés de l’Opposition parlementaire que la chambre basse du Parlement a lancé cette procédure. Forte de sa majorité au Parlement, la famille politique du chef de l’Etat a décidé d’aller jusqu’au bout de sa logique, c’est-à-dire faire passer un projet de loi critiqué de toutes parts pour son caractère « démocraticide » et « liberticide ».

S’étant déjà inscrite dans cette logique, la majorité parlementaire a superbement ignoré tous ces appels à la raison. C’est en cavalier solitaire qu’elle s’est donnée en spectacle, sans la contribution de l’opposition parlementaire qui a refusé de participer à un complot contre la République.

Dans le fond, le projet en instance d’adoption à l’Assemblée nationale, est en violation avec la Constitution. Le seuil de représentativité prévu dans le projet de loi électorale révisée et la marginalisation des indépendants au processus électoral sont, entre autres, des points qui ne heurtent la Constitution.

La MP déterminée à aller jusqu’au bout de sa logique

Les concertations menées tout l’après-midi de dimanche 3 décembre et dans l’avant midi du lundi 4 décembre entre la Majorité et l’Opposition à l’Assemblée nationale sur les modifications de la loi électorale n’ont pas réussi à faire bouger les lignes. Les divergences ont donc persisté sur les innovations proposées par le gouvernement et sur lesquelles s’est alignée la Commission PAJ de l’Assemblée nationale. Les points de divergences portent notamment sur le seuil de représentativité fixé préalablement à 3%, la caution aux législatives nationales et provinciales ainsi que sur la machine à voter.

Sur ces points précis, la majorité parlementaire a campé sur ses positions. Les instructions ayant déjà été transmises depuis le sommet, les députés de la MP se sont donc alignés au mot d’ordre de la hiérarchie – lire à ce propos le papier repris en page 5. La MP ayant tracé la voie à suivre, la plénière de l’Assemblée nationale ne s’est donc limitée qu’à entériner les options retenues en haut lieu de la MP.

Avec Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la MP aux commandes, la MP est passée à l’offensive en faisant des principes républicains devant caractériser la chambre basse du parlement. L’objectif poursuivi étant d’aller jusqu’au bout de sa logique, à savoir, faire passer ledit projet qui lui permet de damer le pion à l’Opposition après l’échec de la tentative de la révision de la Constitution.

L’Opposition claque la porte

Lundi en plénière, l’Assemblée nationale – réputée temple de la démocratie selon son président – a dérogé à la règle. En lieu et place de privilégier le consensus, selon le vœu de l’Opposition, l’Assemblée nationale s’est laissé plutôt guider par les ordres reçus de la hiérarchie de la MP. Dépitée, l’Opposition s’est mise à l’écart. Elle a claqué la porte après que le rapport des concertations menées par les deux vice-présidents de l’Assemblée nationale soit rendu public.

Les opposants, qui ont bougé leurs lignes, notamment sur le seuil d’éligibilité en acceptant la réduction du seuil à 0,25% à circonscrire dans le périmètre de la circonscription électorale, espéraient que le président de la Chambre basse du Parlement rencontrerait leurs préoccupations, mais peine perdue ! La MP a renoncé à toute idée conduisant à un consensus. Si bien que l’option levée n’a pas été prise en compte par Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, qui s’est retranché derrière l’impératif du temps au regard du chronogramme de la Céni. Faux fuyant qui ne peut tromper personne, d’autant que l’opinion nationale et internationale de toutes les cachoteries qui ont entouré le forcing vécu en plénière.

Pour avoir compris le jeu macabre, l’Opposition a refusé de cautionner des dispositions de la loi, particulièrement celle se rapportant au seuil de représentativité, qui rompent le pacte républicain issu de l’Accord de Sun City, considéré par tous comme gage de la paix, de la stabilité de l’Etat et de la participation de tous les groupes sociaux et ethniques aux institutions du pays. Pour l’essentiel, les groupes parlementaires de l’Opposition exigent le maintien de la hauteur du montant du cautionnement par liste, comme ce fût le cas aux scrutins de 2006 et 2011.

S’agissant de la machine à voter, l’Opposition parlementaire est d’avis que cette innovation fait le lit à une tricherie à grande échelle. « Le système est inadapté dans un pays où 90% de la population ne sont pas familiarisés à l’usage des machines électroniques », indique cette dernière.

La majorité s’est montrée divisée sur le seuil. La motion incidentielle, initiée par le député Henri-Thomas Lokondo, a étalé la difficulté pour la MP à parler d’une seule voix. Alerté, Henri-Thomas Lokondo, député national de la MP, a dénoncé à sa manière la supercherie qui se joue à l’Assemblée nationale. Il a proposé à ce que le débat sur l’article 118 de la loi électorale soit suspendu, pour autant que cette disposition, note-t-il, entre en contradiction avec l’article 101 de la Constitution qui dispose à son alinéa 2 que « les candidats aux élections législatives sont présentés par des partis politiques ou par des regroupements politiques. Ils peuvent aussi se présenter en indépendants ».

Pour Lokondo, la prise en compte du seuil de représentativité est contraire à la Constitution. « L’institution politique doit tenir compte de l’opinion. Laissez tomber cette histoire de seuil », a lancé Lokondo. Un appel tombé dans les oreilles des sourds. La motion de Lokondo n’a donc trouvé preneur dans les rangs de la majorité parlementaire. Cependant, l’élu de Mbandaka n’entend pas abandonner. Soutenue par une majorité silencieuse au sein de la MP, il a promis de saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la disposition l’article 118 de la loi électorale révisée qui écarte désormais du processus électoral les indépendants.

Quoi qu’il en soit, le projet de révision de la loi électorale énerve la Constitution sur plusieurs points. Dans une démonstration reprise sur la toile, Me Franck Gatola de l’Alliance pour des démocrates indépendants (ADD) a relevé les incohérences contenues dans ce projet. Il est d’avis que ce projet est porteur de conflit en ce qu’il dépouille les électeurs de la liberté de se choisir leurs représentants tant au niveau national, provincial que local. Sa démonstration traduit tout le désastre qui s’apprête à s’abattre sur la jeune démocratie congolaise.

 

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