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Delly Sesanga : « la loi électorale consacre le recul de l’État de droit »

Écrit par Pitshou Mulumba le .

L’Alternance pour la République est déterminée à barrer la route au projet de loi électorale en cours d’examen à la Chambre basse du Parlement. « L’Assemblée nationale vient d’être transformée en un autel d’immolation de l’État de droit pour la survie politique d’un petit groupe », a dénoncé le coordonnateur de l’AR, Delly Sesanga. C’était au cours d’une matinée politique, organisée hier dimanche 3 décembre au siège de l’Envol, en présence du président du Rassemblement, Félix Tshisekedi et du comité des sages, Pierre Lumbi.

Sans tergiverser, Delly Sesanga fait savoir que la loi présentée est liberticide, anticonstitutionnelle, confuse et restrictive. « Il a pour vocation de confisquer ce qui est essentiel et fondamental à la démocratie : le droit de vote. C’est une loi d’allégeance à la dictature qui consacre un recul indéniable pour la consolidation de l’État de droit et rompt la concorde intérieure. On ne peut, dans une démocratie, modifier le mode de scrutin à la veille des élections ! », a-t-il dénoncé.

Pour l’AR, les impératifs du contexte politique actuel concernent l’accélération du processus électoral afin de résorber la crise qui n’a que trop duré. Pas plus ! Dans ce cadre, la loi électorale doit offrir, comme base légale, les garanties nécessaires quant à la crédibilité de ce processus. « Contre cette voie de la raison et de la paix, la Majorité tente, encore une fois, d’imposer à la nation une loi électorale autant discriminatoire qu’antidémocratique. Avec cette loi, nous devons dire : adieu l’auto-détermination du peuple congolais ! Tout y est bien fait pour empêcher aux Congolais d’être représentés et dirigés par ceux qu’ils ont élus », a-t-il déploré.

Et de poursuivre : « Plutôt que de résoudre le vrai problème simple de faire respecter la répartition des sièges sur le résultat de l’enrôlement et non plus sur les données du recensement, le projet de loi du gouvernement n’apporte pas plus sinon une confusion qui augure des graves troubles et contestations au bout du processus électoral. Les prétendues innovations dont on parle ne sont que les moyens d’institutionnaliser la confiscation de notre démocratie chèrement  conquise au prix du sang, par l’instrumentation du droit de vote ».

Quatre points de fraude

Il y a d’abord du seuil de représentativité. Introduit comme condition d’éligibilité des candidats d’un parti politique, ce seuil n’est qu’un mécanisme antidémocratique mis en place pour tenter de légaliser la fraude, dénonce Sésanga. « Pour y parvenir, la Majorité passe par trois voies : la restriction de l’espace politique par l’aggravation des exclusions. On ne peut pas lutter contre la multiplicité de partis politiques en apportant des confusions et des règles-cadre de la fraude et l’arbitraire dans la loi électorale. L’arbitraire ainsi élevé en principe légal, conduirait très facilement à la non-proclamation de certains meilleurs candidats comme élus, nonobstant la popularité dont ils jouissent dans leurs circonscriptions à cause de la faiblesse de leurs camarades du parti dans d’autres circonscriptions… Et pourtant, l’exigence de transparence impose aux présidents des bureaux de vote d’afficher le résultat du dépouillement, et à ceux des bureaux de compilation de faire de même, en réservant copie du PV à tous les témoins. Le seuil du suffrage national (3%) vide les PV issus de bureaux de vote et de compilation de leur valeur tout en laissant à la centrale et aux secrétaires exécutifs provinciaux de la Céni toute liberté de manipuler les résultats au travers de calcul du seuil, et établir, par arbitraire, la liste des partis éligibles aux sièges », a-t-il expliqué.

Aussi, le seuil de représentativité empêche l’alternance et milite pour le maintien du régime. Et enfin, l’abolition du principe de représentativité nationale par la garantie de la su-représentation de certains partis par une symétrie de la représentation.

Il y ensuite la machine à voter. Avec cette machine et dans la condition d’une élection avec implication du seuil, les PV des bureaux étant devenus inutiles, aucun candidat lésé n’aura des pièces nécessaires, du reste non définies pour revendiquer son élection.

Finalement, la Constitution et les lois de la République consacrent la liberté de manifestation au même titre que la liberté d’aller et revenir. « On ne peut admettre une moindre restriction de la liberté de manifester pendant la campagne électorale. On le voit donc : les prétendues innovations étouffent et liquéfient le système de la proportionnelle de liste et détruit la démocratie en élevant simplement la confusion au rang de principe électoral pour faciliter la fraude », a-t-il conclu.

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