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RDC : Une loi électorale pour exclure intentionnellement Katumbi

Écrit par Le Potentiel le . Publié dans A la Une

Le projet de la révision de la loi électorale, inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce samedi à l’Assemblée nationale, est déséquilibrée à tout point de vue. Non seulement, le PPRD veut se taper la part du lion aux prochaines législatives, mais aussi le parti présidentiel compte se servir de cette loi inique pour exclure de la présidentielle des candidats gênants, principalement Moïse Katumbi.

 

 

Après l’épisode de janvier 2015, la MP (Majorité présidentielle) tente encore une fois le passage en force en vue de faire adopter le projet de la révision de la loi électorale. Dans son format actuel, le nouveau texte fait la part belle au PPRD. Le projet est discriminatoire, antidémocratique et taillé sur mesure. Au point que, de l’avis des observateurs, il met à nu l’intention de la famille présidentielle de rafler au moins 80 % des sièges au futur parlement.    

Non seulement le PPRD veut tout accaparer, mais encore il anticipe sur la participation de certains candidats majeurs à l’élection présidentielle de 2018. L’astuce trouvée, à cet effet, par la MP, reste, notamment la situation pénale des acteurs politiques de l’opposition. Du coup, Moïse Katumbi et bien d’autres acteurs de l’Opposition liés par des procédures judiciaires risquent d’être écartés d’office de la course présidentielle. Dans l’Opposition, on se mobilise pour faire barrage à ce projet de loi, jugé « démocraticide » sur toute la ligne.

 

Membre de la commission PAJ de l’Assemblée nationale, le député national Toussaint Alonga, très engagé dans l’opposition parlementaire, a décidé de rompre le silence pour alerter l’opinion tant nationale qu’internationale sur la supercherie qui se joue à la chambre basse du Parlement.

 

Au-delà de l’exclusion de Moïse Katumbi de la présidentielle,  intentionnellement organisée au travers de la loi électorale révisée, Toussaint Alonga est d’avis que la MP est déterminée à prendre en otage la démocratie congolaise qu’elle taille à son goût.

 

Coordonnateur de la nouvelle dynamique de l’Opposition, courant proche du Rassemblement, Toussaint Alonga dénonce d’entrée de jeu « une démarche aux antipodes de la Constitution ». Cet élu du peuple exige à l’instar de ses pairs de l’Opposition, un consensus sur les questions qui fâchent. Il l’a fait savoir au cours d’un point de presse, hier vendredi 1er décembre 2017.

 

Au sein de la commission PAJ, c’est sans l’Opposition que la Majorité a terminé l’approfondissement du texte. Le coup de force devra être joué ce samedi 2 décembre en plénière de l’Assemblée nationale moyennant le mot d’ordre qui avait déjà caractérisé les travaux en commission, a-t-il dénoncé. Une mobilisationde l’Opposition, s’impose, a fait savoir le député Alonga.

 

La MP enterre le consensus de Sun City

 

Partant du fait que plusieurs lois électorales des Etats aussi bien de la vieille que de la jeune démocratie en Afrique et ailleurs, demeurent toujours un instrument de règlement des contentieux politiques. Tel est le cas de la loi électorale en RDC en cours de discussion au Parlement. Rien n’est moins évident : le texte proposé par le gouvernement est « démocraticide ». « Notre loi électorale ne contribue ni à l’unité du pays, ni à l’apaisement, car excluant considérablement d’autres acteurs politiques nationaux majeurs, notamment en son article 10 point 1 et 2, en ce qu’elle consacre l’élargissement du champ d’exclusion s’appuyant sur la situation pénale des acteurs politiques aux fins de les exclure malicieusement de la compétition, démarche aux antipodes de l’article 110 de la Constitution alinéa 8 qui subordonne l’exclusion à l’existence d’une condamnation d’un acteur politique pour une infraction intentionnelle », a dénoncé Toussaint Alonga.

 

Ce dernier a révélé un autre piège : « l’article 118 de la loi électorale actuelle introduit le principe de seuil légal. Ce qui énerve à nouveau la Constitution en son article 5 alinéa 4 ».Cette disposition constitutionnelle dispose qu’il doit être préservé « le suffrage universel, égal et secret ». C'est-à-dire qu’aucune atteinte ne peut être portée au principe constitutionnel d’égalité de suffrage, consistant à demander aux partis politiques de se regrouper, masquant ainsi l’intention de violer les obligations constitutionnelles pour des résultats influencés, a dénoncé Alonga.

 

De son avis, du reste, partagé par l’ensemble de l’Opposition, le seuil a pour, entre autres inconvénients, d’influer sur les résultats et d’occasionner une compétition malsaine et une tricherie en règle. « Le seuil porte simultanément atteinte au principe constitutionnel de la liberté reconnue aux partis politiques en ce que chaque parti politique, petit ou grand soit-il, peut concourir à la conquête du pouvoir par voie de suffrage ainsi que la Charte africaine de la démocratie et de bonne gouvernance et pour les élections transparentes qui interdit la modification des règles de jeu pendant le déroulement d’instance », a-t-il souligné.

 

Machine à voter : l’institutionnalisation de la fraude

 

Par ailleurs, l’introduction de la machine à voter dans la loi électorale n’est pas gratuite. Elle répondà un plan qui n’est pas loin de l’institutionnalisation de la fraude. L’Opposition par le biais de Toussaint Alonga soulève à cet effet des questionnements. « Pourquoi le président de la Céni ne jure que par la machine à voter sans se préoccuper d’informer les Congolais du choix et de l’utilisation des fameuses machines ? Pourquoi la Céni n’indique pas clairement combien coûtent  les bulletins papiers par rapport à la machine à voter ? Combien de machines à voter disposerait-on dans un bureau de vote ? »

 

A ces questionnements se lient les réalités vécues. Les élections de 2011 avaient à peu près 76 000 bureaux de vote avec un nombre d’enrôlés évalués à 32 millions. Le nombre d’enrôlés actuellement est porté à 44 millions, ce qui équivaudrait à plus de 100 000 bureaux de vote. « Combien de machines à voter disposerait-on pour l’ensemble des bureaux de vote ? »

 

En Afrique, seule la Namibie a expérimenté la machine à voter avec un nombre de 900 000 électeurs. Ce qui ne représente qu’un quartier de la ville de Kinshasa. Et la Namibie a consacré plus de six mois, voire, plus, pour expliquer l’utilisation de la fameuse machine à voter. « Comment les choses vont-elles se passer en RDC où il y a un taux très élevé des analphabètes ? Combien de temps la Céni va-t-elle prendre pour faire comprendre aux Congolais l’utilisation des machines à voter ? ».

 

Ces questions restent sans réponses et nécessitent une prise de position commune de l’Opposition comme en 2015.

 

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