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Le Sénat vote la réforme de la loi agricole

Écrit par Pitshou Mulumba le . Publié dans Online Dépêches

Le texte, adopté en première lecture à la Chambre haute du Parlement, renforce, entre autres, les mécanismes de financement des Congolais dans le secteur agricole.

Les sénateurs ont adopté, hier lundi 13 novembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Certains articles, notamment 11, 16, 22, 26, 41, 57, 76, 83 ont subi des modifications majeures. Les articles 55 bis et 55 ter ont été simplement élagués.

Le texte voté sera renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

A l’étape du Sénat, des discussions ont été houleuses. Ce qui a poussé le président de la Chambre haute, Léon Kengo wa Dondo, à participer aux travaux de la commission Environnement, tourisme et ressources naturelles chargée d’enrichir l’initiative du sénateur Flore Musendu.

Le problème s’est posé au niveau de l’article 16 ayant trait à l’acquisition des terres agricoles, leur attribution et leur retrait. Des préoccupations soulevées ressortaient les inquiétudes sur le bradage des terres congolaises ; de l’occupation excessive des terres par des riches ; et de la contrainte de l’investissement agricole par des étrangers.

Renforcement du financement des Congolais

Pour le sénateur Musendu Flore, initiateur de la proposition de loi, le texte voté présente plusieurs avantages. Il s’est exprimé en ces termes : "Voici six ans que la loi a été votée. Mais elle a éprouvé des difficultés dans sa mise en œuvre. Parce qu’un verrou avait été mis sur l’accès aux terres destinées à l’agriculture. Les étrangers qui entraient dans ce secteur ne pouvaient pas détenir plus de 50% d’actions. Donc, la première des choses est que nous avons fait sauter ce verrou. Et nous espérons qu’avec ce mécanisme, nous pouvons faire appel davantage aux capitaux frais dans le secteur".

"Mais la deuxième chose que nous avons fait de plus importante, c’est de renforcer les mécanismes de financement des Congolais dans le secteur de l’agriculture. De sorte que les Congolais puissent aussi être compétitifs dans le secteur. Et nous avons ajouté une disposition très particulière, celle qui oblige le gouvernement à prendre des mesures réglementaires endéans six mois", a-t-il poursuivi.

Quid de la loi agricole ?

Elaborée en vertu des dispositions de l’article 123 de la Constitution, la loi agricole a vocation de combler le déficit longtemps observé dans le secteur agricole et fixe les grandes orientations sous forme des principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Elle devrait permettre aux paysans producteurs agricoles congolais de s’épanouir dans leur métier et de promouvoir l’agriculture familiale. Aussi, prendre en compte les objectifs de la décentralisation, et également, intégrer à la fois les diversités et les spécificités agro-écologiques.

La loi vise, entre autres, à favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricoles intégrant les aspects sociaux et environnementaux ; stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ; relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements.

La loi agricole apporte d’importantes innovations. C’est notamment la création d’un Fonds national de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions financières bancaires et non bancaires ; l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel (ce qui justifie la création du Conseil consultatif aussi bien au niveau national, provincial que local).

 

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