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Les élus nationaux réfléchissent sur la modification de la loi portant protection des PVVIH

Écrit par Hervé Ntumba le . Publié dans Société

Les députés nationaux se préparent à la révision des articles 41 et 45 portant protection des PVVIH en RDC, compte tenu de leur application.

Des députés nationaux ont organisé, samedi 11 novembre au Palais du peuple, une journée d’échange parlementaire sur la proposition de modification de la loi 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH en République démocratique du Congo.

Appuyée par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), cette rencontre avait pour but d’examiner quatre articles de la loi portant protection des personnes vivant avec les VIH/Sida (PVVIH) en République démocratique du Congo. Il s’agit, entre autres, des articles 37, 39, 41 et 45.Car, selon le ministère de la Justice, ces derniers posent encore quelques problèmes liés à la protection des PVV.

Dans son allocution, la présidente de la Commission socioculturelle de l’Assemblée nationale, Eve Bazaiba, a remercié les auteurs de ces articles, dont feu le Dr Léonard Mashako, pour avoir initié cette loi portant protection des PVV. S’étant imprégné de l’importance de cette loi, elle a demandé aux élus nationaux de mieux réfléchir avant de procéder à sa révision. 

Dans le cahier des charges, le ministère de la Justice a, à travers son point focal, Me Mujinga Dimanisha,  plaidé pour la révision des articles  37, 39, 41 et 45, compte tenu de son fonctionnement. Dans cet ordre d’idées, elle a salué le gouvernement pour avoir engagé des efforts pour lutter contre la pandémie du Sida, avant de féliciter les auteurs de ces articles  portant protection des PVV en République démocratique du Congo. « Au lieu que ces articles protègent les victimes du Sida, on a plutôt constaté que ces dernières sont l’objet de stigmatisation. Raison pour laquelle nous sommes venus présenter aux législateurs le problème qui se pose à ces quatre articles en vue de les réviser », a-t-elle expliqué.

En effet, l’article 39 oblige les mineurs à présenter à leurs parents les résultats de leur statut sérologique après avoir été dépistés, alors que certains sont orphelins. L’article 41 contraint, quant à lui, une personne à divulguer son statut sérologique aussitôt les résultats sont connus. Enfin, l’article 45 se penche sur la criminalisation de la transmission du Sida.

Le point focal du ministère de la Justice a plaidé pour le remplacement du terme « aussitôt » à un autre adverbe de temps mettant l’accent sur un délai raisonnable. 

Dans leur échange, les députés nationaux, le point focal du ministère de la Justice et le représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont constaté que la modification ne va s’opérer qu’aux articles 41 et 45, du fait qu’ils posent un problème juridique.

Accès aux services de prévention

Paradoxalement, à la vulnérabilité des jeunes au VIH/Sida, la loi portant protection des PVVIH actuelle restreint l’accès des adolescents et jeunes au service de dépistage et de prévention du VIH, alors qu’ils représentent plus de 50 % de la population congolaise. Selon l’EDS, parmi les jeunes de 15-24 ans ayant eu des rapports sexuels au cours de douze derniers mois, seules des filles et 6 % des garçons ont déclaré avoir effectué un test de dépistage VIH au cours de douze mois ayant précédé l’enquête.

 

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