Imprimer

Procès Socoda contre Vodacom : un juge assesseur brouille les cartes

Écrit par Amédée MK le . Publié dans Faits divers

Le message incisif du ministre de la Justice et Garde des sceaux adressé aux magistrats lors de la rentrée judiciaire du Conseil supérieur de la magistrature reste un coup d’épée dans l’eau. Une semaine après la rentrée judiciaire, les mêmes pratiques tant décriées reviennent en force. Dans l’affaire « Vodamiss » qui oppose la Socoda à Vodacom sur les droits d’auteurs pour le compte de Charly Kadima, un juge de la 4ème Chambre du tribunal de commerce de la Gombe refuse carrément de siéger à une audience destinée au prononcé du verdict, juste pour bloquer la conclusion du dossier. Un cas patent de déni de justice qui mérite sanction exemplaire.

Les antivaleurs ont la peau dure dans l’appareil judiciaire congolais. Au point que le ministre de la Justice pointe d’un doigt accusateur vers les magistrats, lors de la rentrée judiciaire du Conseil supérieur de la magistrature. Le ministre les a  accusés de courir après les trois V : « vestes, voitures et villas ».  Cette triste réalité va continuer allégrement si les instances compétentes n’usent pas de bâton envers les juges indélicats.

Une des affaires qui ternissent l’image de l’appareil judiciaire congolais est évidemment celle qui oppose la Socoda (Société congolaise des droits d’auteurs), à la compagnie de téléphonie cellulaire Vodacom dans le dossier « Vodamiss ».  Pendant devant les ours et tribunaux depuis 2011, l’affaire  « Vodamiss » tarde à rendre son verdict à la suite des manigances de certains juges indélicats.

Vodamiss est enregistré comme œuvre depuis le 27 avril 2007 à la Soneca, ancêtre de l’actuelle Socoda, au nom de son auteur Charly Kadima, avec comme sous-titre « Election Miss Vodacom ». L’œuvre est une élection de miss vodacom via les SMS.

La maffia déjouée

Dans cette affaire, la Socoda réclame les droits d’auteur à Vodacom pour avoir utilisé l’œuvre Vodamiss pendant quelques années dans les émissions télévisées et même présentement dans Best of the Best all Star diffusée sur plusieurs médias à Kinshasa. Si en 2015, Vodacom a dû payer plus de 800 000 Usd au titre de dommages et intérêts à Charly Kadima, il reste jusqu’à ce jour les droits d’auteur que le concepteur de l’œuvre continue à réclamer par le truchement de la Socoda.

Cependant, alors que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, par un arrêt rendu en décembre 2014, avait reconnu que Vodamiss est bel et bien l’œuvre de Charly Kadima, en mai 2017, la même Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a attribué cette œuvre à un certain Djungu Sungu Okele Jean-Luc. Un illustre inconnu qui ne figure nulle part sur les listes actualisées des auteurs reconnus par la Socoda. Une incongruité qui ternit l’image de l’appareil judiciaire congolais.

Le comble, c’est quand Vodacom a voulu se précipiter pour verser 2 millions Usd à Djungu Sungu au titre de droits d’auteur pour l’œuvre Vodamiss. En réalité, Djungu Sungu est une créature de l’actuel président de la Socoda, Verckys Kiamuangana, en complicité avec Vodacom pour rouler le véritable auteur de l’œuvre Vodamiss qu’est Charly Kadima.

C’est pour déjouer cette maffia que Charly Kadima s’est présenté en tierce opposition contre Djungu Sungu auprès du même tribunal de commerce de la Gombe. Et l’affaire a été prise en délibéré à la 4ème Chambre du tribunal de commerce de la Gombe depuis  août 2017.  Mais l’audience pour le prononcé n’a jamais été convoquée. Cela, suite aux tergiversations d’un juge assesseur.

Un juge indélicat

Selon les indiscrétions glanées dans les allées du tribunal de commerce de la Gombe, il s’agirait du juge assesseur Kabesa Ntumba, présenté comme proche de la société Vodacom, qui cherche à bloquer la conclusion de ce dossier. Le juge assesseur Kabesa Ntumba a brillé par son absence, trahissant ainsi ses accointances avec une des parties au procès. Ce dossier étant un arriéré judiciaire, il devait, en principe, bénéficier de la diligence qui s’impose.

En clair, le juge Kabesa Ntumba voit d’un mauvais œil que l’auteur de « Vodamiss » touche ses droits d’auteur estimés à 3 millions Usd. Ainsi, il ne veut pas siéger pour bloquer la machine. Ce cas est un déni de justice qui mérite d’être sanctionné sévèrement.

Vodacom persévère dans l’erreur

Décidemment, la compagnie cellulaire Vodacom ne veut pas que cette affaire qui l’oppose à Charly Kadima soit close. Ce qui est curieux puisque ce dossier ternit l’image de cette entreprise pourtant leader dans son secteur d’activité. Vodamiss est reconnu comme une œuvre de Charly Kadima par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Vodacom a même déjà payé les dommages et intérêts au concepteur. Pourquoi, dès lors, tremper par des manigances pour susciter un quidam, Djungu Sungu, et chercher à lui payer indument les droits d’auteur ?

Rien ne peut expliquer cela. Sinon, la cupidité de certains individus hauts placés de Vodacom qui espèrent empocher des rétro-commissions dans ce dossier. Il est malheureux que Vodacom, en tant qu’entreprise, laisse impuni le fait que certains de ses cadres tirent les ficelles dans cette affaire. Il est clair que les tergiversations du juge de la 4ème Chambre du tribunal de commerce de la Gombe qui ne veut pas que le dossier soit bouclé, traduisent en réalité une mainmise de  Vodacom sur la justice congolaise.

Nous continuons à suivre ce dossier jusqu’au prononcé des juges.

 

Articles récents

À la surprise générale, Shark XI FC n’est pas revenu à sa décision. Par la voix de son secrétaire général, il confirme sa non-participation à la 23ème édition de la Ligue nationale de football...
More inSports  Politique  Economie  A la Une