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Tripartite CENI-CNSA-Gouvernement : une rencontre pour entériner la forfaiture de la MP

Écrit par LP, jeudi le . Publié dans Online Dépêches

L’organisation des élections reste un challenge soumis à plusieurs pesanteurs en République démocratique du Congo. Pour cause. La Majorité présidentielle n’entend pas souscrire à des élections qui feront partir du pouvoir leur autorité morale qui a épuisé son deuxième et dernier mandat le 19 décembre 2016. Ainsi, tout est fait pour multiplier des obstacles devant soit renvoyer aux calendes grecques les élections soit bloquer carrément le processus électoral par toutes sortes de subterfuges.

Officiellement, il y a des lois que le parlement doit voter au préalable pour permettre la tenue des scrutins. C’est le cas de la loi électorale rectificative et de la loi sur la répartition des sièges qui doivent être votées par les deux chambres du parlement. Il en est de même de la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) qui n’est toujours pas votée jusqu’aujourd’hui pour des raisons faciles à imaginer. Toutes ces lois sont soumises à la « bonne volonté » des membres du gouvernement et des parlementaires.

Il se fait que la majorité présidentielle contrôle ces deux institutions qui ont le pouvoir de l’initiative des lois. C’est ce qui explique que toutes ces dispositions ne sont pas encore votées en dépit de la nécessité d’aller vite aux élections pour renouveler les dirigeants du pays, du sommet à la base.

Outre l’absence d’un arsenal juridique complet pour donner le go aux élections, il y a aussi la lourdeur imposée aux opérations d’enrôlement des électeurs. Députés depuis le 31 juillet 2016, l’enrôlement des électeurs ne pourrait prendre fin, au bas mot, que vers fin décembre 2017. Pourtant, c’est à cette échéance que devrait se tenir les premières élections notamment la présidentielle et les législatives nationales et provinciales, conformément à l’accord politique du 31 décembre 2016.

Pour autant, cet arrangement politique avait prévu un mécanisme d’évaluation du processus électoral. C’est dans ce cadre que la tripartite CNSA-CENI-Gouvernement doit périodiquement évaluer le processus pour déterminer la date probable de la tenue des élections. Sauf imprévu, du 12 au 16 octobre, les trois institutions doivent se réunir et dégager une vue d’ensemble sur le processus électoral. L’enjeu est de permettre à la Céni de publier le calendrier électoral attendu par les Congolais et par les partenaires de la RDC.

Tout pour retarder les élections

Cependant, selon les informations publiées récemment dans Le Potentiel, la Majorité présidentielle a son plan à lui qu’elle tient notamment à imposer à cette tripartite qui répond à son diktat. Ce plan prévoit notamment : les élections en 2020, la tenue de toutes les élections au même moment, un vote semi-électronique en lieu et place du vote manuel.

Ce plan est effectivement en contradiction avec l’Accord du 31 décembre 2016 qui prévoyait qu’en cas de la non-tenue d’élections en décembre 2016 que la tripartite CENI-CNSA-Gouvernement pouvait accorder une petite rallonge de six mois. De telle sorte que les élections ne devraient se tenir au plus tard la mi-2018. Ce qui n’est pas dans l’entendement de la majorité au pouvoir qui entend retarder le plus longtemps les élections pour entrevoir comment provoquer un référendum constitutionnel afin de permettre au président Joseph Kabila de se représenter. Une forfaiture qui est jusqu’ici combattue par tant les Congolais que par la communauté internationale.

Il n’y a donc rien à attendre de la tripartite CENI-CNSA-Gouvernement. Celle-ci ne pourra qu’entériner le plan machiavélique de la majorité présidentielle. Pour préparer les opinions, le président de la Céni, Corneille Nangaa, a déjà dit que les élections ne devraient se tenir que 504 jours après la fin des opérations de révision du fichier électorale.

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