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Motions contre motions : l’Assemblée nationale se tourne à nouveau vers la Cour constitutionnelle

Écrit par P.M., mercredi le .

Pour mettre fin à la polémique autour de l’interprétation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’utilisation ou non des motions incidentielles pour bloquer des motions de défiance, le bureau de l’Assemblée nationale se tourne à nouveau auprès de la haute Cour.

Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, est revenu sur l’incident survenu lors de la plénière du vendredi 6 octobre consacrée à l’examen de deux motions de défiance contre deux membres du gouvernement. Une motion incidentielle d’un élu de la MP a coupé court à la démarche de l’Opposition, qui avait du coup, boycotté la suite de la plénière.

Pour Aubin Minaku, il appartenait au président de laisser la plénière souveraine trancher. « Le président de l’Assemblée ne pouvait en aucun cas épouser le point de vue de l’Opposition, ni celui de la Majorité, quelle que soit sa sensibilité politique. Il devait tout simplement laisser les uns et les autres débattre, ensuite la plénière tranche par vote. C’est de cette manière là que dans un Etat de droit et en démocratie, on gère une institution délibérante », a-t-il soutenue, dans sa communication à l’entame de la plénière, hier mardi 10 octobre au Palais du peuple.

La seule voie de sortie, selon Aubin Minaku, c’est le recours à la Cour constitutionnelle afin qu’elle éclaire la représentation nationale sur son interprétation. « Il n’y a pas d’autres voies. Aucune tendance dans l’hémicycle ne pouvait me contraindre, d’une manière ou d’une autre, par la prise de parole en plénière, ou en dehors de la plénière, pour épouser un point de vue. Et, après réflexion, votre bureau a décidé de pouvoir saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de son propre arrêt, pour qu’il n’y ait pas d’équivoque », a-t-il conclu.

Contestation de Lokondo

Ayant demandé sans l’obtenir, la parole en réplique à la communication du président de l’Assemblée nationale, le député MP Henri-Thomas Lokondo est finalement intervenu en fin de plénière par motion d’information, pour déplorer l’habitude du bureau et de la conférence des présidents, de décider seuls, en lieu et place de la plénière. « Ce n’est pas normal », a-t-il déploré.

Selon Lokondo, les us et coutumes parlementaires exigent que le président de l’Assemblée nationale puisse mettre à la disposition de tous les députés nationaux, une copie de cet arrêt dont l’interprétation est controversée. « Nous avions commencé ce débat sur la motion incidentielle qui ne peut pas arrêter la motion de défiance depuis 2015. Et c’était suite à l’assentiment de la plénière que le bureau a été autorisé pour introduire une requête en interprétation des articles 146 et 147 de la Constitution. Donc, naturellement il faut qu’on nous donne d’abord cet arrêt-là. Parce que c’est la plénière qui doit décider si on peut réintroduire ou pas une autre requête. Je souhaite que dès demain le bureau puisse faire diligence pour remettre à tous les députés cet arrêt pour qu’on puisse l’examiner et décider en connaissance de cause », a-t-il insisté.

Pour rappel, Aubin Minaku a échangé, lundi, avec les présidents des groupes parlementaires de l’Opposition. C’était juste pour les écouter en vue de chercher à aplanir les divergences sur l’interprétation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle quant à la question de savoir si la motion incidentielle peut être soulevée lors de l’examen de la motion de défiance ou de censure.

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