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La CIRGL prévient tout risque de conflit dans la chaîne d’approvisionnement en minerais

Écrit par Bienvenu Ipan, mardi le . Publié dans Economie

Les intervenants dans la chaîne d’approvisionnement sont astreints d’intégrer dans leur système de gestion les obligations fixées par le guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflits ou à haut risque.

Le devoir de diligence fournit aux entreprises des orientations pour s’assurer que leurs pratiques en matière d’approvisionnement ne contribuent pas à un conflit ou à la violation des droits de l’Homme. Pour une chaîne d’approvisionnement responsable en minerais, les intervenants dans la chaîne ont été exhortés à la pratique des normes du devoir de diligence : le respect des droits humains, la non-contribution aux conflits de manière directe ou indirecte, le respect de la législation nationale et internationale, l’extraction et la négociation des minerais doivent favoriser des conditions propices à la paix et au développement.

Les concernés ont été formés au cours d’un atelier organisé, le week-end dernier au Cercle Elaeïs, à Gombe.

Selon le formateur, la diligence raisonnable implique alors le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement attendre d’une personne dans certaines circonstances. L’intervenant dans la chaîne d’approvisionnement en minerais doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif d’une opération qui peut être évité ; c’est enfin le devoir élémentaire de précaution.

Plusieurs raisons justifient le respect du devoir de diligence. C’est, notamment, pour savoir et montrer que les entreprises ou personnes physiques exploitant les minerais en provenance des zones de conflit ne soutiennent aucun conflit.

Prévenir tout risque de conflit

Le devoir de diligence permet de faire certifier les exportations des minerais dans le cadre du Mécanisme de certification de la CIRGL. Il donne aux acheteurs l’assurance que ces exploitants miniers ont respecté toutes les étapes et pris les dispositions nécessaires pour prévenir ou atténuer tout risque de contribution à un conflit et à la perpétration de graves atteintes connexes, conformément aux normes internationales. Le devoir de diligence permet d’avancer vers l’acquisition de la certification « exempt de tout lien avec les conflits en RDC » de manière à répondre aux attentes des clients soucieux de satisfaire aux dispositions de la section 1502 de la loi Dodd-Frank des États-Unis.

L’utilité du devoir de diligence se concrétise par la mise en place d’un solide système de gestion ; l’identification et l’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement ; la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de réponse aux risques identifiés. Ajouter à cela la nécessité de faire réaliser par un tiers un audit indépendant de l’exercice du devoir de diligence ; la nécessité de rendre compte de l’exercice du devoir de diligence.

Les assises de deux jours ont permis aux participants de mener une analyse des risques sur leur chaîne d’approvisionnement, de prendre les mesures d’atténuation et d’en faire le suivi ; comprendre la notion d’incident, son utilité et de le rapporter ; de rédiger le compte rendu des réunions du CPP et de le publier et chaque entité son rapport annuel d’exercice du devoir de diligence ; de saisir leur rôle et responsabilité en tant que comité de suivi des activités minières par rapport aux enjeux liés à la traçabilité et au devoir de diligence.

 

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