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Assemblée nationale : Shadary et Thambwe sauvés de motions de défiance

Écrit par Pitshou Mulumba, samedi le .

Le vice-Premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité Ramazani Shadary et le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux Alexis Thambwe Mwamba, sortent indemnes des griffes de l’Opposition à l’Assemblée nationale. Les motions de défiance retenues contre eux n’ont pas été examinées, hier vendredi 6 octobre.

A la base, la motion incidentielle du député MP Zacharie Bababaswe. Ce dernier a jugé inopportunes, à l’heure actuelle, les motions de défiance relatives aux incidents au Kasaï et à Kinshasa et aux évasions dans les prisons du pays.

Pour Bababaswe, ce serait une imprudence que de sacrifier les chances de l’enracinement de la paix dans le Grand Kasaï en s’attaquant au vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, lui qui a porté à bras-le-corps le processus de pacification qui a abouti à la signature d’un accord de paix entre filles et fils du Grand Kasaï.

S’agissant du ministre d’Etat en charge de la Justice, l’action contre lui est aussi mal dirigée, selon Bababaswe. « Le personnel assurant la sécurité des prisons et des maisons d’arrêt, en l’occurrence les éléments de la Police nationale congolaise et des Forces armées, ne relève pas de l’autorité du ministre mis en cause », soutient-il.

Motion contre motion, à la démarche de Zacharie Bababwe, l’UNC Mayo Mambeke s’est opposé à la démarche avec une motion d’ordre pour rappeler le seul critère constitutionnel et réglementaire pour la présentation d’une motion de défiance : c’est le nombre requis de 1/10ème de signatures. Du coup, c’est le débat de l’interprétation de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui est lancée autour des motions incidentielles étouffant celles de défiance. Sur ces entrefaites, Toussaint Alonga menace d’initier une pétition contre le président du bureau de l’Assemblée nationale. Dans la suite, l’Opposition résout de vider la salle pour ne pas accompagner la majorité au schéma d’approbation de la motion incidentielle soulevée contre les motions de défiance.

Minaku en démineur

« Nous avons clairement convenus qu’il y aurait plus jamais de retrait de signatures une fois apposées. Mais concernant, la question des motions incidentielles, nous avions convenu de saisir la Cour constitutionnelle », a précisé le speaker de la Chambre basse du Parlement à l’endroit de ceux qui l’ont directement attaqué de ne pas faire respecter la procédure.

A ce state, c’est encore un vif débat sur l’arrêt de la Cour qui est engagé parce que selon le président de l’Assemblée nationale, chaque camp tire à son profit cet arrêt. « Pourquoi pas encore ressaisir la Haute cour pour interpréter son propre arrêt », a-t-il proposé.

Cet avis est contredit par le G7 Ekombe Mpetshi, un praticien de droit. « Il n’y a pas matière à interprétation. Appliquer le Règlement intérieur, appliquer la Constitution telles que les dispositions sont libellées. C’est ça la réponse de la Cour constitutionnelle », a-t-il répondu.

Pour Ekombe Mpetshi, la motion de Bababaswe a abordé le fond et le président était complaisant, selon lui, parce qu’il l’a laissé terminer jusqu’à la fin. « Et même ceux qui sont venus soutenir la motion ont aussi abordé le fond. Alors que quand on obtient la parole par motion incidentielle, on n’aborde pas le fond. Le président devait donner lecture de l’arrêt et interrompre les amis qui abordaient le fond. Ils avaient peur d’un vote à bulletin secret, parce qu’ils n’étaient pas sur de leurs députés », a-t-il fait observer.

Henri-Thomas Lokondo, député MP, s’est clairement opposé à la démarche de sa famille politique. « L’arrêt de la Cour, tel que nous le comprenons, n’autorise pas qu’on puisse interrompre une motion de défiance par une motion incidentielle. Les choses étaient claires. Politiquement, ce n’est pas bien qu’à chaque fois qu’il y a une motion de défiance qu’on procède de cette manière. Les ministres pouvaient bien se défendre. Nous la Majorité, avions aussi des arguments pour soutenir le point de vue des ministres face aux motions de l’Opposition. Cela donne une mauvaise impression pour la République. Il faut qu’il y ait débat. Et on allait démontrer à la face du monde que l’Opposition n’avait pas raison. Faire des choses de façon répétitive de cette manière-là, je suis de la MP, mais je ne peux pas accepter ça parce que cela donne l’impression qu’on est un peu caporalisé », a-t-il regretté.

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