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Sénat : trois Projets de loi présentés pour ratification dans le secteur d’électricité et d’habitat

Écrit par Médard Muyaya, vendredi le .

Hier jeudi 5 octobre 2017, la salle des conférences internationales du Sénat a accueilli une délégation importante du Gouvernement, conduite par le ministre des Finances, Henri Yav Muland. Ce dernier a présenté à la plénière de la chambre haute du Parlement trois projets de loi pour ratification.

Il s’agit de l’examen et adoption du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit no 6034-ZR du 13 juin 2017 conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre de financement additionnel du Projet de Développement Urbain « PDU » ; examen et adoption du Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit  no 6018 du 13 juin 2017 conclu entre la RDC et la Banque mondiale au titre de projet d’Accès et d’Amélioration des services électriques « PAASE » ; examen et adoption de la loi autorisant ratification de l’accord de prêt no 2100150036496 du 10 mars 2017 conclu entre la RDC et la Banque Africaine de Développement au titre du Projet d’Appui à la Gouvernance et à l’Amélioration du Secteur Électrique « PAGASE ».

D’entrée de jeu, le ministre des Finances a fait savoir que le premier projet de loi est d’un montant de 90 millions d’Usd. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès de la population aux services et aux infrastructures de base prioritaires et la deuxième, la  gouvernance urbaine. Il comprend deux composantes couvrant, la première, les infrastructures prioritaires et la deuxième, la gouvernance urbaine. « Ce Projet sera mis en œuvre par le ministère de l’Urbanisme et Habitat avec l’appui, dans les domaines bien spécifiques, du ministère de la Décentralisation. La date de clôture de ce Projet est fixée au 30 novembre 2022 », a-t-il fixé.

« Mise en œuvre des réformes et développement des infrastructures »

Concernant la deuxième loi, il est d’un montant des 27 millions Usd. Il comprend trois composantes, à savoir la réhabilitation du réseau et à l’élargissement de l’accès à l’électricité dans des zones de desserte sélectionnées de la SNEL, spécialement dans l’Ouest, le Centre et l’Est de Kinshasa (Kimbanseke) et dans d’autres zones à forte  densité de population de Kinshasa ainsi que la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Mobayi et du réseau de distribution de Gbadolite, a-t-il souligné ; l’extension de l’accès au financement du secteur électrique par le secteur privé ; le développement du secteur et au soutien à la mise en œuvre du Projet. La date de clôture de ce projet est fixée au 31 octobre 2017, a-t-il soutenu.

S’agissant de la troisième loi, le représentant du Gouvernement a souligné que c’est un Projet d’un montant de 86,1 millions Usd. Son objectif est de contribuer à la mise en œuvre des réformes et au développement des infrastructures électriques. « De manière spécifique, il permettra de rendre effectivement les dispositions de la loi concernant le cadre institutionnel relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à l’électrification rurale, d’améliorer la gouvernance du secteur et de mettre en place des infrastructures pour améliorer l’offre et la qualité de service », a-t-il martelé.

Au cours de cette plénière, un débat s’en est suivi. Les sénateurs ont exprimé leurs préoccupations auxquelles les membres du Gouvernement concernés, notamment le ministre de l’Énergie et de l’Urbanisme et Habitat pourront répondre ce matin. Présidée par Léon Kengo Wa Dondo, la séance a été suspendue.

 

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