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La BCC vulgarise les textes réglementaires régissant le change manuel en RDC

Écrit par Olivier Kaforo, mercredi le . Publié dans Economie

L’Etat congolais, à travers son Institut d’émission, compte remettre de l’ordre dans le secteur de change. Dans cette philosophie, le processus d’identification des opérateurs du secteur est déjà amorcé.

Dans le souci de mettre de l’ordre et mieux réguler le secteur de l’activité de change manuel en RDC, la Banque centrale du Congo (BCC) a opté pour la vulgarisation des textes légaux et réglementaires qui régissent le secteur. Dans cette optique, une journée « portes ouvertes » a été organisée à Kinshasa, à l’attention des opérateurs du secteur de change manuel regroupés au sein de la Confédération des cambistes manuels de la RDC (Cocam).

Par la même occasion, l’Institut d’émission a procédé au lancement officiel de la campagne de vulgarisation de la loi sus évoquée. La cérémonie qui a eu pour cadre la salle de réunion du Jardin botanique de Kinshasa a été présidée par le gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo.

Parmi les textes ayant fait l’objet de vulgarisation, l’on note l’instruction administrative n°007 portant réglementation de l’activité de change manuel (modification n°2). Au regard de cette instruction, la BCC distingue trois catégories de changeurs manuels. A savoir les bureaux de change de 1ère catégorie ou de niveau national ; ceux de 2ème catégorie ou de niveau provincial ainsi que les cambistes manuels personnes physiques. Pour cette dernière catégorie, elle a l’obligation de s’affilier à un bureau de change agréé par la BCC avant d’être reconnue par l’Institut d’émission. Les opérateurs de change manuel ne sont pas autorisés à s’affilier à plus d’un bureau de change.

Avant d’être autorisé à œuvrer et après avis favorable de la BCC, celle-ci invite le requérant à verser la caution et les frais d’agrément fixés par la loi.

Concernant la caution, elle est fixée à 2 500 USD pour les bureaux de change de la 1ère catégorie ou de niveau national et 1 000 USD pour les bureaux de change de la 2ème catégorie ou de niveau provincial. Quant aux cambistes manuels personnes physiques, la loi leur exige de verser une caution de 150 USD.

Pour les frais d’agrément, il se situe à 20% de la caution de chaque catégorie. Hormis la caution, dispose l’instruction, les frais peuvent être payés en monnaie nationale. Les bureaux de change et opérateurs de change manuels personnes physiques disposent d’un délai de 3 mois à compter du 6 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’instruction pour régulariser leur situation.

L’heure de rigueur

L’agrément en qualité de bureau de change est accordé après contrôle sur les lieux d’exploitation par la BCC, en vue d’apprécier les conditions minimales de sécurité des installations et de s’assurer de l’existence des équipements nécessaires à son bon fonctionnement. Parmi ces équipements, la loi évoque un moyen de communication, un coffre-fort, une caisse enregistreuse ou une calculatrice, un ordinateur, un détecteur de faux billets, une machine à compter les billets de banque, une photocopieuse ainsi qu’un tableau d’affichage.

Pour l’autorité monétaire, aucun désordre ne sera toléré dans ce secteur important de la vie économique nationale, compte tenu de la forte dollarisation qui s’observe en RDC. « Le change manuel est une opération importante compte tenu de la forte dollarisation de l’économie », a reconnu Deogratias Mutombo. Le gouverneur de la BCC s’étonne du fait, qu’à ce jour, seuls 23 bureaux de change sont reconnus par la tutelle. Ce qui, selon lui, s’avère insuffisant compte tenu du nombre important d’opérateurs de change manuel visibles à travers la République.

Autre constat, bon nombre d’opérateurs de change manuel ne tiennent pas leurs comptabilités à jour. Le reporting, lui, est aussi inexistant. Ce qui ne facilite pas la tâche aux services de la BCC pour la mise à jour de certaines statistiques.

Deogratias Mutombo souhaite que des efforts soient fournis pour sortir les opérateurs de change manuel, personnes physiques, de l’informel. Il a émis le vœu de les voir se regrouper en une seule corporation. Celle-ci aura pour tâche de défendre les intérêts de ses membres.

 

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