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La Licoco alerte sur les risques de la corruption dans l’attribution des droits miniers

Écrit par Olivier Kaforo, mercredi le . Publié dans Economie

Des problèmes dans le secteur minier, on en parle toujours. Et cette fois-ci, ce sont les services de l’Etat qui sont indexés par un rapport publié par une organisation de la Société civile.

En République démocratique du Congo, deux domaines du secteur minier exigent des investigations en vue de documenter les pratiques de corruption qui y règnent. Notamment la gestion des droits miniers et le contrôle des investissements. C’est la conclusion à la conclusion à laquelle la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) est parvenue à l’issue d’une étude menée dans le secteur. Les conclusions sur cette étude sont contenues dans un document intitulé « Rapport d’évaluation des risques de corruption dans l’attribution des droits miniers en République démocratique du Congo ».

La cérémonie de présentation officielle de ce rapport a été organisée le mardi 26 septembre à Kinshasa. La salle de conférences du Centre d’études pour l’action sociale (Cepas) a servi de cadre à la présentation de ce document.

A en croire le secrétaire exécutif de la Licoco, Ernest Mpararo, la publication de ce rapport poursuit deux objectifs spécifiques. Entre autres, l’identification des vulnérabilités systémiques, règlementaires et institutionnelles menant à la corruption dans l’octroi des droits miniers et les contrats y relatifs. Le rapport évalue aussi les risques spécifiques de corruption créés par un certain nombre de vulnérabilités.

Le rapport de la Licoco comprend trois grandes parties. La première traite de la cartographie du processus d’octroi des droits miniers dans le contexte de la RDC. La deuxième partie identifie, évalue et hiérarchise les vulnérabilités. Quant à la troisième partie du rapport, elle est consacrée à la communication des résultats de la recherche.

Parmi les vulnérabilités qui conduisent à des risques majeurs de corruption, la Licoco épingle la mauvaise situation salariale du personnel du Cadastre minier (Cami) et de l’administration des mines. Le risque qui en découle est estimé à un niveau très élevé, avec une probabilité de 5/5 et un impact de 5/5.

Le rapport note également que la prise en charge par les requérants des frais liés au traitement de leurs dossiers de demande des droits miniers rend vulnérables des agents commis dans ce secteur. Ici, avancent les enquêteurs, le risque est également très élevé. La probabilité y relative est de 5/5.

Les concernés contestent

Autre vulnérabilité, la Licoco identifie le suivi inadéquat de titulaires des droits miniers. Le risque y relatif a été jugé significatif, avec une probabilité de 3/5 et un impact de 4/5. L’interférence politique dans le processus d’octroi et de cession des droits miniers figure également parmi les vulnérabilités auxquels sont exposés les agents de l’Etat qui œuvrent dans le secteur minier. La Licoco indique que le risque de corruption y relatif est très élevé, avec une probabilité de 5/5 et un impact de 5/5.

Pour ce faire, la Licoco recommande une amélioration des conditions de travail du Cami et de l’administration minière. A ce sujet, le rapport soutient, entre autres, qu’il faut mener un plaidoyer afin que le personnel des services publics miniers soit suffisamment payé, motivé et placé dans un environnement de travail approprié.

En réaction aux affirmations faites dans ce rapport, la directrice adjointe du Cami, Chantal Bashizi a relevé certaines incohérences dans le rapport de la Licoco.

Pour elle, les données sur le terrain n’ont pas été bien recueillies. Par conséquent, ajoute-t-elle, le rapport ne peut qu’être qualifié de biaisé.

« Je ne peux pas comprendre que l’étude affirme qu’il y ait des agents qui touchent l’équivalent de 100 dollars américains par mois pendant que tout le monde sait que le dernier salarié du Cami touche l’équivalent de 500 USD », a-t-elle dénoncé.

Pour sa part, le secrétaire exécutif de la Licoco, Ernest Mpararo, a affirmé avoir déposé le draft du rapport aux services concernés, plusieurs jours avant sa présentation.

« Le draft du rapport a été déposé à tous les services concernés, deux semaines avant la présentation officielle. Nous avons attendu en vain les observations des uns et des autres. A notre grande surprise, les mêmes personnes à qui le draft a été destiné relèvent des incohérences le jour même de la présentation. Néanmoins, nous faisons nôtres les observations faites par différentes parties prenantes », a-t-il déclaré.

La Licoco promet de publier, dans les tout prochains jours, un autre rapport. Cette fois-là, il sera question d’un plaidoyer qui sera mené en faveur des améliorations dans le secteur.

 

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