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L’ASADHO préoccupée par la gestion de la Gécamines des revenus perçus de ses partenaires

Écrit par Donatien N. M., Publié jeudi 03 aout 2017 le . Publié dans Société

Au cours d’un point de presse organisé, mercredi 2 août 2017, Me Jean-Claude Katende, président national de l'Association africaine de défense des droits de l'Homme (ASADHO) a déclaré que son organisation est très préoccupée par le débat suscité en République démocratique du Congo par le rapport de Global Witness intitulé « Distributeur automatique de billets du régime ».

En effet, note l’ASADHO, le rapport bien indiqué ci-dessus publié par Global Witness au mois de juillet 2017 a provoqué des protestations de la part du ministère des Mines, du secrétariat technique de l'ITIE-RDC et de la Gécamines qui mettent en cause les analyses et la méthodologie de Global Witness.

Cette organisation fait remarquer qu’au-delà du débat sur les chiffres où chaque partie tient à avoir raison, le rapport de Global Witness a l'avantage de remettre sur la table les questions que les organisations de la Société civile de la République démocratique du Congo ont toujours soulevées, celles de la gestion par la Gécamines des revenus perçus de ses partenaires à titre de pas de porte, royalties, loyers d'amodiation, droits de préemption et ceux inhérents à la vente ou cession d'actifs d'une part, et celles concernant la clef de répartition des pénalités versées aux régies financières par les entreprises minières d'autre part.

L’ASADHO fait remarquer que s'agissant de la gestion de centaines de millions de dollars des revenus perçus par la Gécamines, les organisations de la Société civile se sont toujours inquiétées au sujet de l'opacité qui entoure l'affectation de ce fonds, surtout lorsqu'on constate que les agents de cette entreprise sont impayés depuis plusieurs mois. Sans oublier que la Gécamines est l'une des rares sociétés paraétatiques de sa taille dont les états/rapports financiers ne sont pas régulièrement divulgués.

La Société civile a toujours considéré que cette opacité est de nature à favoriser l'irresponsabilité des gestionnaires de la Gécamines, la corruption et la distribution de ces fonds à des individus influents au sein de la Gécamines ou du pouvoir politique, en toute impunité.

Système qui favorise une minorité

S'agissant de la clef de répartition des pénalités perçues par les régies financières auprès des entreprises extractives, l'ASADHO estime que c'est un système qui favorise une minorité d'individus au détriment du Trésor public, d'une part, et la corruption et le clientélisme dans la mesure où les fonds octroyés aux régies financières échappent à toute traçabilité et au contrôle de l'ITIE. De toute évidence, l'ASADHO s'aligne sur les conclusions de Global Witness quant à ce et considère qu'il y a lieu revoir notre système fiscal inéquitable.

Au regard de l'absence de transparence qui caractérise les deux systèmes ci-dessus et leur impact sur la gouvernance d'importants revenus extractifs, l'ASADHO estime qu'il est urgent d'engager au sein de l'ITIE-RDC un débat des parties prenantes à ce sujet de manière à mettre non seulement fin à l'opacité de gestion des fonds provenant du secteur extractif, mais aussi à soutenir des réformes subséquentes

Face à ce qui précède, l'ASADHO recommande au gouvernement de la République de revoir la clef de répartition des pénalités entre le Trésor public et les régies financières pour que les agents desdites régies financières ne puissent plus bénéficier de grands avantages par rapport au reste des Congolais.

Au comité exécutif de l'ITIE-RDC d’ouvrir un débat public des parties prenantes sur la gestion et l'affectation des revenus du secteur extractif perçus et gérés directement par les entreprises de l'Etat.

Enfin, à la Gécamines de rendre publics ses états financiers en les publiant sur son site web afin de faciliter la compréhension du public de l'affectation des revenus perçus de ses partenaires depuis la libéralisation.

 

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