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Elaboration de la politique foncière : gouvernement et partenaires s’activent

Écrit par Pitshou Mulumba, publié jeudi 03 aout 2017.

L’état des lieux de la réforme foncière, hier et aujourd’hui, ainsi que la présentation du programme d’élaboration du Document de politique foncière, ont fait l’objet, hier mercredi 2 août à Béatrice Hôtel, à Kinshasa, d’un atelier national. Ces assises qui ont mis ensemble le gouvernement de la République et ses partenaires, notamment, l’Onu-Habitat, vise à doter le pays d’un document de politique foncière.

Pour le représentant de l’Onu-Habitat, une politique foncière digne de ce nom constitue la garantie des investissements. Ce qui implique les exigences de l’inclusivité et de la démarche participative, surtout que le problème d’administration foncière en Afrique est comportemental, a-t-il fait savoir.

Le ministre des Affaires foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi, a interpellé les uns et les autres sur les défis majeurs qui se rattachent au processus de réforme.

«D’ici à décembre 2017, nous allons rendre fonctionnelle la Commission nationale de la réforme foncière, Conaref, pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, intégrant un dialogue sur la clarification de la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers locaux, d’ici à décembre 2018 », a fait savoir le ministre.

A la lumière de son allocution, le programme devra également appuyer les communautés et élaborer des guides méthodologiques pour renforcer les cadastres, capitaliser les leçons apprises des expériences pilotes, notamment de gestion des conflits fonciers, d’harmonisation et de sécurisation foncière en vue de l’élaboration du Document de politique foncière de la RDC, d’ici à décembre 2019.

Rappel à l’ordre

Par ailleurs, le gouvernement reste déterminé à travailler pour réduire sensiblement les conflits fonciers, qui sont à la base de plus de 80% des dossiers judiciaires. Mais dans cette entreprise, le ministre des Affaires foncières tient à ce que l’apport des partenaires se fasse dans la régularité. « Seul mon ministère et la Conaref, sous ma direction, peuvent prendre des initiatives dans ce secteur », a-t-il souligné pour fustiger certains partenaires qui initient des projets de reforme à l’insu du ministère et de la Conaref.

Pour rappel, la RDC s’est engagée dans le processus de Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) depuis 2009. Pour ce faire, le gouvernement a validé en novembre 2012 la stratégie cadre national REDD+ basée sur sept piliers dont la sécurisation foncière. Cette stratégie de cadre nationale est bénéficiaire des fonds de l’initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (Cafi).

La lettre d’intention pour la mise en place d’un partenariat entre le gouvernement de la RDC et l’initiative pour la forêt de l’Afrique centrale renseigne clairement que des objectifs généraux à atteindre correspondent aux huit grands résultats poursuivis, notamment, le foncier. C’est ainsi que depuis 2012, le gouvernement s’est lancé dans le processus de réforme foncière avec l’accompagnement de l’Onu-Habitat et d’autres partenaires techniques et financiers.

 

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