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Pologne: turbulences en vue après le veto présidentiel sur la justice

Écrit par AFP/LP, publié mercredi 26 juillet 2017. Publié dans Internationale

Des analystes polonais avancent quelques hypothèses.

Pourquoi le veto présidentiel ?

Le président Andrzej Duda a estimé que les réformes - subordonnant, selon leurs détracteurs, la justice au pouvoir politique - donnaient trop de pouvoir au procureur général qui est aussi ministre de la Justice, donc un homme politique. « C'est une situation qui n'est pas normale dans un pays démocratique », explique à l'AFP le politologue Stanislaw Mocek.

Pour M. Duda, certaines dispositions des textes proposés à sa signature violaient la Constitution. Et il a entendu les critiques de Washington et de Bruxelles, relève M. Mocek, critiques « qu'il ne souhaiterait peut-être pas réentendre en visite à l'étranger ».

Le président a annoncé son veto alors que s'amplifiaient des manifestations de rue des adversaires des réformes. Et, selon le diplomate et économiste Andrzej Byrt, une motivation personnelle a pu jouer un rôle: « Le président a pu se sentir mené en bateau, car ses compétences pour la nomination des juges de la Cour suprême ont été limitées: il ne pouvait choisir qu'entre les candidats présentés par le procureur général ».

Pourquoi les conservateurs insistent tant ?

Les dirigeants nationalistes du parti Droit et Justice (PiS), dirigé par Jaroslaw Kaczynski, voient dans la magistrature une caste corrompue, faisant partie d'un réseau informel de privilégiés issus d'anciens milieux communistes. La réforme radicale de la justice faisait partie de leur programme électoral populiste et ils déclarent défendre le Polonais ordinaire et renforcer l'Etat protecteur. Selon leurs critiques, la réforme ferait partie d'un plan d'ensemble visant à instaurer un régime à tendance autoritaire.

Qu'en dit Bruxelles ?

Le gouvernement conservateur de Varsovie et la Commission européenne se regardent en chien de faïence depuis un an et demi. Leur dialogue de sourds à propos de la mise au pas du Tribunal constitutionnel et plus généralement de l'Etat de droit a conduit Bruxelles à déclencher une procédure sans précédent pouvant mener jusqu'aux sanctions consistant à priver la Pologne du droit de vote au sein de l'UE. La réforme de la justice a encore renforcé les inquiétudes de l'exécutif européen, mais le veto présidentiel y serait plutôt bien accueilli, selon des renseignements officieux de sources européennes cités par Andrzej Byrt.

« Cependant, dit ce dernier, cela ne fera que retarder la réaction de Bruxelles jusqu'à ce que la question des projets de loi controversés soit tranchée définitivement, avec l'acceptation ou non des projets présidentiels par le parlement polonais ». Pour la députée européenne polonaise Roza Thun, « la Commission ne pourra pas laisser passer sans réagir la troisième loi sur la justice, approuvée par le président Duda, car elle viole elle aussi la séparation des pouvoirs ».

Qu'en pense le Polonais moyen ?

La question a divisé la société polonaise et cette fois-ci la ligne de partage semble passer entre les grandes villes - acquises à l'opposition centriste - et la province, conservatrice et souvent influencée par le clergé catholique, proche du parti au pouvoir. Dans les petites villes et les campagnes, l'argument de combat contre les anciens cadres communistes trouve encore de nombreux partisans. Pour les citadins, l'affirmation de l'indépendance du chef de l'Etat, présenté jusqu'à présent, y compris dans des émissions satiriques, comme un simple exécutant au service du véritable dirigeant du pays, Jaroslaw Kaczynski, représente un progrès vers l'équilibre démocratique des pouvoirs.

L'étape suivante ?

« C'est le début d'une nouvelle période pour le pouvoir actuel », estime Andrzej Byrt. « La gifle infligée au PiS par le président change la donne ». Stanislaw Mocek va plus loin: « C'est le début de la fin de notre système des partis établis. La question est de savoir si on trouvera un Macron polonais qui réussira à institutionnaliser le mouvement populaire. On le saura seulement dans un an ou deux ».

Reste qu'après le choc du veto présidentiel et les réactions irritées de la Première ministre du PiS, Beata Szydlo, une accalmie de quelques semaines s'annonce après l'approbation par le chef de l'Etat d'une troisième loi également décriée parce qu'elle renforce les compétences du ministre de la Justice.

Le président Duda a promis de préparer en l'espace de deux mois ses propres propositions de loi pour remplacer les textes repoussés. Et le parlement est en vacances jusqu'à la mi-septembre. De toute façon, estime Stanislaw Mocek, « le PiS n'avait pas prévu une telle situation. Il n'y avait ni plan B ni plan C. Ses électeurs sont désorientés et une fissure se dessine au sein de la droite ».

 

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