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L’Assemblée nationale attend instamment du gouvernement la loi sur le CNSA

Écrit par Pitshou Mulumba, publié mercredi 26 juillet 2017 le .

Après la désignation de Joseph Olenghankoy à la tête du Conseil national de suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA), le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku a indiqué à la presse que le travail accompli par lui et son collègue du Sénat, n’a porté que sur la facilitation et non la décision.

« Nous avons accompli le service qui nous a été demandé… L’avenir de ce vaste pays exige la juxtaposition des opinions les plus diverses », a-t-il indiqué, avant d’expliquer que l’Accord global et inclusif du 31 décembre 2016 constitue la seule piste susceptible de sortir victorieusement le pays de la crise.

« C’est dire que le Conseil national pour le suivi de l’Accord est une structure capitale pour les échéances qui pointent à l’horizon. Sa mise en place dans le stricte respect de l’article 222 alinéa 3 de la Constitution, permettra, en concertation avec le gouvernement et la commission électorale nationale indépendante, de mettre à la disposition du peuple congolais, un calendrier électoral acceptable par tous », a-t-il fait savoir.

Aubin Minaku a insisté sur le fait que le CNSA ne remplace pas le Parlement. « C’est une institution d’appui à la démocratie, chargée de veiller au respect de l’Accord par tous les acteurs publics, et au suivi de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées. L’existence du CNSA, étant préalable et indispensable à l’organisation des élections. Or, sur pied de l’article 221 de la Constitution, une institution d’appui à la démocratie ne peut exister, siéger et statuer valablement qu’à partir de sa création par une loi organique. C’est en effet de ce texte, qu’elle tirera son existence légale, son autorité effective et sa compétence ».

 

Ainsi, invite-t-il le gouvernement à envoyer, toutes affaires cessantes, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le CNSA qui lui avait été transmise pour observation par cette chambre. Cela permettra aux organes délibérants de la voter en priorité, à la session de septembre prochain.

 

Pour rappel, sur les 28 membres devant composer le CNSA, 22 ont été désignés. Des postes des vice-présidents, la Majorité présidentielle a présenté son candidat, le député Adolphe Lumanu ; l’Opposition politique a présenté Vital Kamerhe, et ce dernier a décliné l’offre, tout comme le Front pour le respect de la Constitution.

 

C’est au bureau mis en place, a précisé le président de l’Assemblée nationale, de finaliser quelques points qui demeurent et de passer à l’élaboration du projet de règlement intérieur provisoire du CNSA.

 

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