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Gel effectif des comptes des Congolais sanctionnés par les USA

Écrit par B.B.. Publié dans Online Dépêches

Les avoirs en dollars et en euro des Congolais ciblés par des sanctions américaines et européennes ont été gelés immédiatement après la prise de cette décision. La confirmation sans ambages est de l’Association congolaise des banques.

« Les avoirs des personnes physiques ou morales concernées par les sanctions des départements d’Etat et du Trésor ont été immédiatement gelés » aussitôt publiés par l’instance américaine chargée de la diffusion de cette liste, l’OFAC. Dans les dix jours, cette instance a été informée de l’effectivité de l’application du gel des comptes de ces personnes logés dans des banques opérant en République démocratique du Congo. L’ACB explique en plus qu’il n’était pas possible de mettre en mouvement les comptes de ces personnes pendant la période qui court entre la publication de la mesure et l’information fournie à l’Ofac, l’agence du département du trésor américain en charge du planning et de l’exécution des sanctions américaines.

Toutes ces explications ont été fournies aux officiels américains par une délégation de l’ACB qui, « dans une démarche républicaine », voulant en toute transparence protéger l’essentiel. Faute pour les banques congolaises de se conformer à ces mesures, elles s’exposent ni plus ni moins à perdre immédiatement la faculté de réaliser leurs opérations commerciales en USD en perdant leurs correspondants. Ces banques seraient elles-mêmes reprises sur la liste des sanctions. Ce qui équivaudrait à une incapacité d’opérer. Sans ambages, l’ACB note : « Nous ne pouvons et nous ne courrons pas un tel risque ». D’où l’application immédiate de la mesure contre les personnes sanctionnées, martèle-t-on à l’ACB.

Il se comprend donc la réaction de l’ACB qui qualifie d’infondées les informations véhiculées à travers les médias traditionnels et les médias sociaux selon lesquelles la Réserve fédérale américaine aurait appelé les banques européennes à procéder à l’arrêt des transactions en dollars américains avec les banques congolaises. Ce qui a surpris l’ACB parce qu’elle a appliqué et respecté toutes les dispositions existantes sur les normes et les exigences du fait de la détention et de l’utilisation du dollar américain en cas de sanctions.

D’un revers de la main, l’ACB a démontré qu’il n’existe aucune directive des USA qui aurait imposé aux banques congolaises des restrictions sur les opérations en dollars américains, sauf contre les personnes sanctionnées en conformité aux informations fournies à l’OFAC. A l’ACB on reste serein d’autant que « les règles qui sont appliquées aujourd’hui sont celles qui étaient déjà appliquées par le passé ».

Toutefois, en se rendant auprès des officiels américains, l’ACB a pu aussi se faire connaitre et surtout la délégation les a sensibilisés sur la situation des banques et des finances en RDC où il existe une législation et des structures qui veillent sur des pratiques répréhensibles, garantissant la bonne tenue des banques locales dans un pays où seulement 5% de la population est bancarisée. En plus, des transactions se font principalement en cash (USD) sans passer par le circuit bancaire. Toutefois, le total bilantaire des banques congolaises était de plus de 5 milliards en 2015.

Avec les officiels américains, la délégation de l’ACB a donc échangé à sa demande,  le gouvernement de la RDC préalablement informé : la réduction du nombre de banques correspondantes réalisant le clearing USD avec la possibilité d’ouvrir de nouveaux horizons pour les banques congolaises qui font face à la réduction du nombre de banques correspondantes. Il faut souligner que la même démarche a été aussi entreprise auprès des officiels européens, selon des sources de l’ACB.

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