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Campagne contre la privation de nationalité : l’UNHCR s’offre l’appui de la CIRGL

Écrit par Bienvenu Ipan.

En atelier depuis hier mardi 27 juin à Kempinski Fleuve Congo Hôtel, à Gombe, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) réfléchissent sur la contribution que peuvent apporter les États membres de la CIRGL dans l’harmonisation de leurs législations et normes nationales. Mais aussi leurs rôles dans l’élimination de l’apatridie sur la région des Grands Lacs.

Le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Léonard She Okitundu, a circonscrit l’objet de cette rencontre  qui est appelée à déboucher sur un plan d’action détaillé sur la contribution des États membres de la CIRGL en faveur de la ratification et de la mise en œuvre des Conventions des Nations unies sur l’apatridie dans l’espace Grands Lacs.

Il a souligné l’importance de mettre en place un mécanisme approprié pour la délivrance des pièces d’identité aux personnes déplacées et réfugiées considérées à juste titre comme individus à haut risque exposés ou condamnés à l’apatridie. La mise en œuvre d’un terme juridique et de politique concertée sur la problématique de l’apatridie sur la région des Grands Lacs constitue une impérieuse nécessité.

«La RDC n’encourage pas l’apatridie »

Le ministre d’État, ministre de la Justice, Alexis Tambwe Mwamba, a rassuré l’UNHCR et la CIRGL de la volonté non équivoque de la RDC à adhérer à ce projet extrêmement important. Il a indiqué que la RDC n’encourage pas l’apatridie. C’est d’ailleurs à ce titre qu’il a annoncé qu’«un comité technique va être mis sur pied à son ministère pour examiner toutes les questions relatives à l’apatridie par l’identification, la prévention, la réduction et la protection des apatrides qui se trouveraient sur le territoire national ».

La représentante régionale du HCR, Mme Ann Encontre, a indiqué que « les présentes assises s’inscrivent dans le cadre d’une campagne du HCR visant à mettre fin à l’apatridie dans le monde, en 2024. Pour atteindre cet objectif, il faut une volonté des États membres de la CIRGL pour qu’il n’y ait plus dans la région des Grands Lacs des personnes sans nationalité ».

«Restituer à chaque être humain sa nationalité »

Le coordonnateur du Mécanisme national de la CIRGL, Kakese Vinalu, a sollicité l’expertise et la compétence des participants (la délégation de 12 pays membres de la CIRGL) sur cette délicate question d’apatridie souvent liée à la paix.

Il a invité « tous les pays membres des Grands Lacs à restituer à chaque être humain sa dignité d’homme, sa nationalité. L’objectif de notre réunion est de ramener au niveau conscient la question de l’apatridie comme une exigence des Nations unies. Mais aussi comme facteur de paix et de développement. Si le principe est que chaque être humain doit avoir une citoyenneté, il appartient aux États d’y veiller et au moins à la CIRGL ou au HCR de le leur rappeler».

Lors du 1er sommet de la CIRGL tenu en 2004 à Dar-Es-Salam, en Tanzanie, les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à travers leur Déclaration en son point 27, à adopter une approche régionale commune en vue de la ratification et la mise en œuvre des Conventions de l’ONU sur l’apatridie. Ils ont aussi décidé d’harmoniser les législations et normes nationales y relatives et fournir aux réfugiés et aux déplacés des documents d’identités qui leur permettent d’avoir accès aux services de base et de jouir de leurs droits.

En effet, considérée comme l’élément déclencheur, la Déclaration de Dar-Es-Salam consacre les principales priorités et les engagements des États et constitue la base sur laquelle le Pacte sur les Grands Lacs et les Droits des personnes déplacées et de réfugiés a été élaboré.

L’apatridie (ou privation de nationalité) demeure un problème qui n’épargne aucune région du monde, y compris celle des Grands Lacs où plusieurs États abritent de nombreux apatrides pour lesquels des données fiables n’existent pas. Les statistiques indiquent environ dix millions des personnes touchées à travers le monde.

 

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