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Protection des biens culturels : mise en place d’un Comité consultatif national

Écrit par Médard Muyaya.

Le CCN s’assigne le rôle de la matérialisation de la mise en œuvre de la Convention de La Haye depuis le 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés. A noter que la convention est entrée en vigueur le 7 août 1956, ratifiée par la RDC le 18 avril 1961.

Imposée dans l’arsenal juridique de la RDC dans le domaine de la protection des biens culturels, la convention a une grande importance.

Dans cette optique, le CCN demeure donc la transposition nationale de la Convention de 1954. En clair, cette structure, placée sous la tutelle du ministère de la Culture et des Arts, est dirigée par Ipara Motema Joël et des adjoints dont le professeur Ngandu Miangu Denis et Kamanda Godefroid.

Nommés après appel à candidatures et sanctionnés par le décret n°16/031 du septembre 2016 portant nomination du coordonnateur et deux coordonnateurs adjoints du CCN, cet organe est un service public à caractère technique, doté d’une autonomie financière et administrative, exerce ses activités en temps de paix.

Pour rappel, le CCN a pour missions principales de conseiller le gouvernement au sujet des mesures nécessaires à l’application de la Convention sur le plan législatif, technique ou militaire en temps  de conflits armés ; d’assurer et accompagner le gouvernement dans l’exécution des mesures nécessaires et techniques relatives au maintien de la paix ; de coordonner toutes les activités relatives à la protection des biens culturels en cas de conflits armés et en temps de paix ; d’inventorier des biens culturels destinés à l’inscription au registre national et international.

Le CCN est également appelé à initier, à l’attention du ministère de la Culture et des Arts dans ses attributions ; l’inscription des biens exceptionnels au registre international de l’Unesco pour l’obtention de leur immunité internationale ;  organiser et former des unités spéciales de protection des biens culturels au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo et au sein de la  PNC ; faciliter et négocier sous l’autorité du gouvernement l’intervention de la communauté internationale lorsque les biens culturels sont menacés et mis en péril au niveau national et international ; de mobiliser les décideurs et les professionnels de la culture à prendre des mesures nécessaires pour la prévention en temps de paix et l’établissement d’un plan d’urgence et d’interventions en cas d’annonce de la crise.          

 

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