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Budget de l’Etat pour l’exercice 2017 : le cri de révolte du sénateur Innocent Nkongo Budina Nzau

Écrit par Le Potentiel le . Publié dans Online Dépêches

Honorable Sénateur, votre intervention au Sénat dimanche 11 juin lors du débat général sur la loi de finances (budget) de 2017 a retenti comme un cri de révolte.  Qu’est ce qui vous a poussé à cette posture ?

Trois choses.  La première, c’est la conviction – à n’en pas douter – que nous perdons de vue, à propos du budget de l’Etat, comme d’ailleurs en bien d’autres sujets, qu’il s’agit du budget de la République Démocratique du Congo (RDC).  La RDC entendue dans l’étendue de son territoire, sa position au centre de l’Afrique, qui en fait le nombril, sa population, ses ressources naturelles.  J’ajouterai sa vocation régionale et internationale.

La deuxième chose, c’est, comparativement, les chiffrages budgétaires des pays qui nous entourent dont certains, avec des atouts moins importants que les nôtres, sont plus performants, en termes relatifs quand ce n’est pas en termes absolus.

Enfin, c’est le paradoxe, un parmi plusieurs, que constitue notre budget national marqué au coin d’une faiblesse chronique qui a tous les symptômes d’un mal congénital. Le tout dans des expressions de gouvernance qui font douter de la volonté collective de sortir de l’impasse alors que tout en nous rend possible cette sortie, et même à court terme.

Comment faire alors pour nous en sortir ?

Je réaffirme que le gouvernement Tshibalaa droit à un état de grâce puisque son entrée en fonction date d’hier.  On n’a en effet pas d’autre choix que de lui accorder des préjugés favorables et de le juger aux actes, au fur et à mesure de l’action gouvernementale.  Or, aucun délai de grâce n’est raisonnablement acceptable pour le pays.  Il lui faut sans tarder des actions et des résultats qui rassurent.

Puisque c’est là une réelle contradiction,  comment concilier les contraires ?

C’est une contradiction en effet.  L’état de grâce du gouvernement devrait être vécu comme la bénédiction qui pousse au dépassement compatible avec les urgences à régler.

Pour revenir au budget de l’Etat pour l’exercice 2017, à vous suivre, il ne rassure pas?

Pas du tout.  Et le Ministre d’Etat Kiangudia ne s’y est pas trompé, lorsque dans sa présentation devant le Sénat, il a parlé d’« insuffisance structurelle dans mobilisation des recettes ».  A lui tout seul, ce diagnostic permet tous les désespoirs et justifie nombre d’interrogations sur la faisabilité des ambitions budgétaires du gouvernement. (i) Par quels moyens réussir l’inversion de la tendance pour passer, en quelques mois, de l’insuffisance structurelle aux capacités structurelles requises ? (ii) Dans le même contexte, par quelles actions et par quels moyens à l’appui sauter du taux de mobilisation de 10% actuel vers le taux de mobilisation projeté de 13% pour atteindre le niveau des recettes visé ?  (iii)  D’un mot, qu’est ce qui garantit au gouvernement actuel de réussir là où, bien avant lui, année après année, les résultats ont démenti les prévisions ?

Nous sommes là devant un casse-tête.  Comment agir pour le résoudre ?

Agir en deux étapes.  D’abord constater et reconnaître la réalité abyssale du mal diagnostiqué par le Ministre d’Etat Kiangudia et la responsabilité pluri-institutionnelle, publique et privée, engagée, puisque tel est objectivement le cas.  Puis confier à une équipe d’institutionnels publics et privés et d’experts la mission d’étudier la question et faire rapport.

Pouvez-vous expliquer votre première étape ?

Les problèmes à résoudre sont légion.  Ils ont gangrené le système au point de déstructurer la gouvernance prévue par les normes et les institutions en place.  Ils ont pour noms, cités en vrac : une chaîne de la dépense dominée par de nombreuses dépenses hors chaîne ; le non fonctionnement de la chaîne de la recette ; une information intra et inter régies financières déficitaire ; la fraude fiscale ; une pratique des exonérations des droits de douane peu respectueuse des règles en vigueur et en concurrence avec la fraude en tant que cause de la sous-mobilisation des recettes ; une gestion peu maîtrisée de la TVA en raison notamment du dysfonctionnement observé en matière de remboursements ; la corruption ; la gestion du capital humain dont les conditions de travail sont parfois démobilisatrices ; entre la dépense et l’encaissement, la préférence à effet déséquilibrant donnée à la dépense ; et pour m’arrêter là, le gap mensuel chronique en moyens de trésorerie pendant les quinze premiers jours de chaque mois pour faire face à la paie des salaires, cela faute de réserves budgétaires.

Quid alors de votre deuxième étape ?  N’est-ce pas ici qu’il s’agit de votre appel à des assises sur la matière ?

Tout à fait.  Même si à l’idéal son inclusion reste à parfaire, en tant qu’il est d’union nationale etde mission, le gouvernement actuel est une opportunité pour que, sous le leadership du Président de la République, il engage au niveau national la réflexion qui doit libérer le pays de la malédiction.  Concrètement, il s’agit de mettre en place un groupe de travail multi-institutionnel et multidisciplinaire, composé de politiques et d’experts, de publics et de privés dont les opérateurs économiques dans le cadre de la FEC, pour analyser le phénomène et proposer les solutions adéquates.

 

Les paramètres d’analyse sont connus.  C’est notamment la gouvernance des finances publiques et son impact fiscal, la politique fiscale, la gestion de la TVA et sa réforme nécessaire au vu de l’expérience, l’informatisation et l’optimisation qu’elle appelle, les conditions de travail du personnel dédié, pour ne citer que ces indications.  Bien entendu, l’apport des provinces, et donc leur gouvernance, doit avoir la place de choix qui lui revient.

 

En analysant, suivant la méthode swot, les forces et les faiblesses des paramètres de base, le groupe de travail sera ainsi en mesure de proposer des solutions qui ne soient pas des solutions circonstancielles mais des solutions pour le court, le moyen et le long terme.

 

En fait d’affirmation, vous avez également indiqué que lorsque la politique n’est pas bonne, les chiffres ne peuvent pas être bons.  Pouvez-vous étayer cela ?

 

Que voulez-vous que je vous dise d’autre lorsque le gouvernement lui-même reconnaît l’existence d’insuffisance structurelle ?

 

 

Et pour conclure ?

 

Trois mots pour conclure.  Le premier mot, c’est d’indiquer, pour la démarche que je suggère et pour la gouvernance en général, que nous avons intérêt à inscrire l’intelligence économique, à ne pas confondre avec l’espionnage économique, parmi nos outils de gouvernance. 

 

Le deuxième mot, en lien avec le premier, c’est pour dire que, quitte à modifier la législature actuelle, une structure dédiée au budget serait une innovation institutionnelle tout indiquée.  

 

 

Le troisième mot, c’est pour souligner que nous ne pouvons pas conjurer notre malédiction budgétaire sans déférer à un préalable fondamental.  Il s’agit, pour les Congolais que nous sommes, de partager, avec la même conviction et la même énergie, l’idée que nous sommes la République Démocratique du Congo.  Et il n’y aura pas de République Démocratique du Congo viable sans démocratie, état de droit et bonne gouvernance.

 

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