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Prof André Mbata répond à Joseph Kabila dans son interview à Der Spiegel et rejette toute idée de référendum

Écrit par GS/LPO le . Publié dans Online Dépêches

GS: Prof André Mbata, avez-vous lu la dernière interview du Président Joseph Kabila au journal allemand Der Spiegel?

 

Mbata: Effectivement. Son interview était du reste en anglais, une langue dans laquelle il s’exprime le mieux, et que nous avons en commun. J’avais néanmoins cru que le français étant la langue officielle selon la Constitution et parlant dans son bureau officiel, il allait le faire en français et laisser les journalistes traduire ses réponses en allemand ou en anglais.

 

GS: L’interview a fait la « une » des médias congolais sous le titre : « Je n’ai jamais promis (les élections) » !

 

Mbata: Elle a été mal exploitée. Les médias n’auraient pas pu se contenter de la traduction de quelques réponses par les médias français alors que Mr Kabila y a dit des choses bien plus graves. Il a dit aussi qu’il a stabilisé l’économie par le seul fait qu’il a instauré une monnaie unique (Franc congolais, FC) et qu’on peut passer plusieurs jours à ne parler que de ses réalisations ! Je ne sais pas si le FC est sa propre création et non pas celle de Laurent-Désiré Kabila. Les vrais économistes – pas ceux de la MP – peuvent aussi nous dire si le simple fait de lancer une monnaie signifie la stabilisation de l’économie d’un pays  et je ne sais pas combien de gens même dans la fameuse MP peuvent passer des jours entiers à  ne parler que des « exploits » du Raïs Kabila, en dehors des ventriloques de « Kabila Désir » et « Kabila Magnat » ou des prostitués et des transhumants politiques comme Lambert Mende qui vient d’être qualifié de « mouchard professionnel » par Honoré Ngbanda dans « Les Congolais doivent savoir qui a fait quoi au Congo ».

 

GS: Sur les élections devant être organisées cette année, Mr Kabila dit n’avoir rien promis…

 

Mbata: Cette réponse a fait la « une » des journaux à Kinshasa, mais là, je ne vois pas beaucoup ce qu’on lui reproche. D’abord, les élections sont organisées par la CENI et non pas par Mr Kabila. Ensuite, nous ne sommes pas à l’époque de la dictature où le Président était considéré comme le «Père de la Nation » et le peuple constitué de ses enfants à qui il pouvait faire des promesses comme celle de leur apporter des bonbons. La presse et les thuriféraires du pouvoir devraient également abandonner une telle expression bien archaïque de « Père de la Nation ». La Constitution dit que « le Président de la République représente la nation ». Comment celui que vous avez désigné pour une courte période peut-il devenir votre propre père, le « Père de la Nation » ? Ronald Trump n’est pas le « Père de la Nation » américaine, Emmanuel Macron n’est pas le « Père de la Nation » française, Macky Sall non plus celui de la Nation sénégalaise. Enfin, un devoir n’est pas une simple promesse à tenir ou à ne pas tenir. Mr Kabila est lié par son serment constitutionnel et par l’Accord de la CENCO. Dans ce dernier cas, il l’a fait à  travers ses le Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat qui ont signé « son » Arrangement  particulier en son nom comme ses co-représentants et qui l’ont fait sans les réserves habituelles de la MP et au « Palais du Peuple ».

 

 

 

GS: Joseph Kabila peut ne pas respecter ses engagements…

 

 

 

Mbata: Vous savez, la parole est sacrée. La Bible nous dit qu’au commencement était la Parole, la Parole était auprès de Dieu et la Parole était Dieu. Tenez, l’erreur est humaine, mais c’est diabolique de persévérer dans l’erreur. Les Bambara du Mali disent aussi que l’homme n’a pas de queue pour le lier, mais c’est sa parole qui est sa queue. Autrement dit, celui qui ne respecte pas sa parole n’est même pas digne d’être appelé un homme. Ils ajoutent que l’homme noble respecte sa parole et celui qui ne le fait pas n’est donc pas un homme noble. Voulez-vous dire que Mr Kabila ne serait pas digne d’être appelé un homme, encore moins un homme noble ? Les membres de la MP qui disent aller au référendum veulent-ils insinuer que leur Autorité morale serait un diable, un menteur, une personne pas du tout noble et qui ne mériterait même d’être appelé un homme? Ils seraient en train d’insulter Mr Kabila ou de commettre un outrage contre le chef de l’Etat, ce que je n’ai jamais fait et ne ferais jamais.  Je pense quant à moi que même s’il est devenu illégitime depuis le 19 décembre 2016, il mérite des égards, surtout de la part de ceux dont il est l’Autorité morale, et que malgré ses faiblesses comme tout être humain, Mr Kabila est un homme, qu’il veut entrer dans l’histoire comme un homme noble. Il ne l’avait pas toujours fait dans le passé, mais il a ici une dernière chance de respecter son serment ainsi que sa parole. Mon père m’a enseigné qu’il ne faut jamais désespérer des hommes.

 

 

 

GS: Kabila a demandé qu’on lui présente la moindre preuve écrite ou orale qu’il voulait changer la Constitution  …

 

 

 

Mbata: Et le livre sur l’inanition de la nation qui avait été financé par son gouvernement? Et les appels au référendum lancés sur les médias publics par les communicateurs de la MP ? Et toutes les «  prédications » de Pasteur Mugalu, le chef de sa Maison civile ?

 

 

 

GS: Les Allemands lui ont dit qu’il était suspecté de changer la Constitution pour se cramponner au pouvoir en suivant l’exemple des présidents du Burundi, du Rwanda, de l’Ouganda ou du Congo…

 

 

 

Mbata: Dans sa réponse, Mr Kabila a dit que le référendum est prévu dans la Constitution, qu’on peut changer la Constitution par référendum mais qu’il n’a pas encore appelé au référendum jusqu’à ce jour et qu’il n’a pas encore organisé de réunion ni de discussion sur la manière de changer la Constitution ! Considérez qu’à deux reprises, Mr Kabila utilise le mot anglais « yet » qui signifie en français « pas encore ». Celui qui dit « pas encore » confirme qu’il en a l’intention. C’est du reste la raison pour laquelle le projet de loi sur le mode de décision à la Cour constitutionnelle a été déposé pour qu’après le Parlement, la Cour constitutionnelle fasse comme au Burundi, au Congo et au Rwanda et avalise son projet de référendum afin de lui permettre de se maintenir au pouvoir…

 

 

 

GS : Mais le référendum est constitutionnel et on peut changer la constitution par référendum…

 

 

 

Mbata : Là, on peut le féliciter. C’est peut-être le principe que Mr Kabila a le mieux maîtrisé en droit constitutionnel enseigné par les professeurs, les juristes et autres politologues de l’inanition de la Nation qui gravitent autour de lui et lui chantent jour et nuit le « Cantique des Cantiques » ou le « Te deum ». Cependant, Mr Kabila lui-même, ses juristes et politologues de l’inanition devraient tous savoir que dans dans notre droit constitutionnel, le référendum n’est possible que pour les matières qu’on peut réviser, pas celles qui sont exclues de la révision comme la durée et le nombre des mandats présidentiels. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le pouvoir constituant originaire (le peuple) a réglé cette matière sous le Titre VII intitulé « De la révision constitutionnelle ».

 

 

 

 

 

GS: Pour vous, le référendum constitutionnel n’aura donc pas lieu ?

 

 

 

Mbata : Référendum pour donner à Mr Kabila une présidence éternelle ou indéterminée?  C’est l’un de ces bluffs ou mensonges d’Etat auxquels la MP et ses « mouchards » nous ont habitués. Comme qui dirait, ils mentent comme ils respirent. Ils peuvent fulminer à travers les médias, mais il n’y aura pas de référendum pour au moins cinq raisons. Premièrement, parce qu’il n’y a personne pour le convoquer. En effet, dans notre droit, ce n’est pas n’importe qui qui peut soumettre un texte au référendum dans les conditions fixées par l’article 218. Seul, le Président de la République a le droit de le faire. Or Mr Kabila a la bouche cousue, les mains et les pieds liés par son serment constitutionnel et par l’Accord de la CENCO qui interdit toute révision et tout référendum pendant la période préélectorale et la période électorale. Deuxièmement, le référendum n’est possible que pour les matières révisables et non pas pour les matières verrouillées comme la durée et le nombre de mandats présidentiels. Troisièmement, il n’existe pas encore de loi devant fixer les conditions d’organisation du référendum, la MP avait déjà retiré une proposition de loi que l’un de ses Députés avait introduite dans ce sens. Quatrièmement, à travers le Conseil de Sécurité qui vient d’adopter une autre résolution (2348) sous le chapitre VII appelant aux élections au plus tard en décembre 2017, l’ONU qui dispose actuellement de près de 20 000 casque-bleus en RDC n’est pas prête à accepter de perdre son crédit en soutenant une initiative de référendum en lieu et place des élections. Enfin, les Congolais, debout, ne laisseront pas passer une telle plaisanterie de mauvais goût.

 

 

 

GS: Kabila a néanmoins reconnu que le troisième mandat n’est pas prévu par la Constitution…

 

 

 

Mbata : Je lui donnerais la cote 15 sur 10 si j’étais professeur de droit constitutionnel à son Université de la Ferme de Kingakati. Cependant, quand les journalistes de Der Spiegel lui demandent de confirmer s’il n’y aura pas de troisième mandat pour le Président Joseph Kabila, il dit que tout dépend de ce qu’on pense du troisième mandat et que c’est une invention de certains « esprits éclairés ». Son intention est claire dans ses contradictions. 16 ans de pouvoir autoritaire nous ont tous permis de mieux connaître Mr Kabila.

 

 

 

GS: Vous êtes-vous senti concerné par la référence quelque peu dédaigneuse de Kabila aux « esprits éclairés » ou « enlightened spirits » en anglais? Seriez-vous l’un d’eux ? 

 

 

 

Mbata : Bien sûr qu’au pays, pour m’être opposé à toute révision constitutionnelle ainsi qu’à l’instauration d’une monarchie présidentielle, je suis le premier universitaire ou intellectuel visé. C’est la raison pour laquelle je lui réponds au nom de tous. J’assume et préfère encore être un « esprit éclairé » au lieu de faire partie des « esprits » ou des « anges des ténèbres » qui l’entourent, l’emprisonnent, et le conduisent vers un naufrage certain avant de l’abandonner comme ils le firent avec son homonyme Joseph-Désiré…Mobutu. Les « anges des ténèbres » qui étaient autour de Mobutu sont aujourd’hui avec Kabila pour l’aider à réaliser le chantier de l’inanition de la nation. Mais pourquoi Mr Kabila refuserait-il jusqu’à la fin de se laisser éclairer par la vraie lumière ? Il ferait mieux d’écouter ne fut-ce que cette fois les esprits des lumières qui cherchent à le libérer des ténèbres de l’enfer du pouvoir autoritaire en lui demandant de se retirer et de favoriser le rétablissement de l’ordre constitutionnel avec l’organisation des élections en décembre 2017. Je suis certain qu’il écoute et finira par choisir la lumière contre les ténèbres, lui qui aura eu le malheur, selon son propre cri de détresse, de ne même pas avoir 10 personnes qui pouvaient l’aider à servir la nation pendant ses 16 ans de règne !

 

 

 

GS: Kabila a dit aussi que seule la Cour constitutionnelle peut interpréter la Constitution…

 

 

 

Mbata : Les « esprits éclairés », les constitutionnalistes interprètent aussi la constitution mais, seule compte ou s’impose l’interprétation de la Cour, encore que cette interprétation soit constitutionnelle, pas celle d’une Cour qui passerait son temps à violer elle-même et la Constitution et son propre règlement intérieur. Attention à l’article 64 ! Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la présente Constitution, que ce soit le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, la CENI ou toute autre institution. Et quand la Cour constitutionnelle s’égare, nous avons la mission – je dirais même le devoir -  de la corriger pour rappeler à ses membres les fondamentaux du droit constitutionnel qu’ils auraient oubliés afin de les ramener sur le bon chemin. Nous ne nous y déroberons pas.

 

 

 

GS: Il n’appartient pas à l’Occident ni à aucun chercheur, vous y compris, de décider de la légitimité ou non des institutions, mais à la Cour constitutionnelle…

 

 

 

Mbata : Le Président de la République, son gouvernement, ses députés nationaux et provinciaux, ses sénateurs, ses gouverneurs de province…  sont tous devenus illégitimes. Il y a une différence entre légalité et légitimité. La légitimité ne se déclare pas, mais s’apprécie au regard de la confiance d’un peuple en ses dirigeants. Mr Kabila a fini son mandat constitutionnel depuis 19 décembre 2016, c’est un fait, et le peuple congolais ordonne qu’il puisse se reposer.

 

Quoi de mal si une personne a travaillé et bien travaillé pendant plus de 15 ans alors que son contrat de service du reste un contrat à durée déterminée n’était que de 10 ans au maximum ? Par ailleurs, la Cour constitutionnelle ne peut pas conférer la légitimité à un Président ni à un Parlement devenus illégitimes. Cette légitimité serait comparable à celle que la Cour suprême de justice avait conférée à Mobutu pendant plus de 20 ans !

 

 

 

GS: Kabila affirme que Moïse Katumbi a un problème avec la justice, pas avec lui ni son gouvernement, que les Evêques ne sont pas des saints et qu’il ne leur a pas demandé de remplacer la justice…

 

 

 

Mbata: Ouah! Mr Kabila aurait-il enfin reçu le pouvoir de « sanctifier » ainsi que la clé du « Paradis » lui permettant de l’ouvrir grandement aux tambourinaires et de le fermer aux artisans du changement démocratique? Pourtant, la CENCO l’a confirmé et tout le monde le sait. La justice n’est indépendante que sur papier. En fait, elle est subordonnée au Président et à son gouvernement, qui dicteraient certains jugements et arrêts selon la confession de l’ancienne juge du Tribunal Kamalondo qui avait condamné Moïse Katumbi. On sait que le Ministre de l’Information et celui de la Justice rendent aussi des jugements car ils avaient déjà prononcé leurs sentences contre Katumbi avant celle du Tribunal. Comment le « régulateur » et l’ « arbitre » du fonctionnement normal des institutions  - c’est le Président de la République et non pas la Cour constitutionnelle - se dirait-il, non concerné quand les cours et tribunaux fonctionnent mal ? « Nous »  le peuple ne devrions pas nous taire car l’article 149 précise que «  la justice est rendue au nom du peuple » et « les arrêts et jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République ».

 

 

 

GS:   Der Spiegel a aussi évoqué les sanctions ciblées de l’Union européenne et des USA contre des responsables congolais et Kabila pourrait être la prochaine cible…

 

 

 

Mbata : Je l’ai déjà dit lorsqu’un tambourinaire du pouvoir avait écrit un livre pitoyable que j’ai recensé et dans lequel il s’était rendu coupable d’un plagiat. Ce tambourinaire et transhumant politique qui excelle dans la politique du ventre avait fui le débat et à la Faculté de Droit et à Addis Abeba où il avait fini par se rendre dès lors qu’il était assuré de mon absence. Les sanctions ciblées ne violent pas le droit international et elles devront continuer jusqu’à ce qu’il y ait élections et alternance démocratique en RDC.

 

 

 

GS: Kabila s’est plaint que les personnes sanctionnées n’aient pas été entendues pour donner leur part de vérité, que l’Europe n’est pas juste et prend ses décisions sur base des « on-dit » et celles-ci ne sont pas fondées …

 

 

 

Mbata : Ah bon ! Alors, pourquoi sa justice condamne-t-elle injustement les gens, surtout les membres de  l’opposition et les intellectuels qui refusent de se nourrir des œufs et des poulets gracieusement offerts par sa ferme ? Je ne suis pas son avocat, mais c’est un congolais. Pourquoi Katumbi a-t-il été condamné alors qu’il était autorisé à aller se faire soigner à l’étranger? Pourquoi un tribunal inférieur a-t-il passé et statué alors qu’une juridiction supérieure était déjà saisie de l’affaire ? Pourquoi aussi refuser une enquête internationale internationale au sujet des fosses communes de Maluku et du Kasaï ? Pourquoi Franck Diongo, Diomi Ndongala et plusieurs autres personnes sont-elles encore en prison ?

 

 

 

GS: Kabila a dit que les sanctions ne vont pas nous empêcher d’organiser les élections…

 

 

 

Mbata: Bravo. Pourquoi alors ne dit-il pas à la MP qu’il s’est lui-même enrôlé pour les élections et non pas pour un référendum chimérique? Que deviendra du reste une Majorité présidentielle sans président candidat ou éligible? Ce qui va se passer dans les tout prochains jours avec le sauve-qui-peut général dans cette plateforme orpheline est indescriptible, pis qu’au Rassemblement de l’Opposition ! Pourquoi prouver qu’il veut les élections, Mr Kabila devrait enjoindre à son gouvernement de donner les moyens nécessaires à la CENI et sa MP devrait cesser d’utiliser Mr Nangaa qui se trouve dans la position d’un fonctionnaire en service commandé pour retarder les élections en inventant des prétextes avant d’organiser des fraudes lorsque ces élections auront finalement lieu?

 

 

 

GS: Que pensez-vous du projet de loi sur la réforme de la Cour constitutionnelle évoqué au début?

 

 

Mbata : Le projet de loi sur la réforme de la Cour constitutionnelle voudrait réduire le quorum de réunion à 5 membres afin que 3 juges seulement aient le pouvoir de prendre une décision qui serait considérée comme celle de tous les juges de la Cour, y compris la décision qui déclarerait un projet de référendum conforme à la Constitution comme c’était le cas au Burundi, au Congo et au Rwanda. Ce chiffon-là devrait être jeté à la poubelle car son adoption constituerait un recul pour l’Etat de droit démocratique comme c’était le cas avec la révision constitutionnelle de 2011 qui avait supprimé le second tour de l’élection présidentielle. Le Ministre Ntambwe aurait obtenu sa licence en droit à l’Université de Bujumbura au Burundi. Nul doute qu’il voudrait s’inspirer de Mr Nkurunziza pour faire avaliser le projet satanique de référendum par la Cour constitutionnelle. Son projet ne passera pas.

 

 

 

GS: Le projet a quand même été recalé parce que rapportant à une matière régie par une loi organique, il n’avait pas été discuté en conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale par le Premier Ministre…

 

 

 

Mbata : Connaissant l’entêtement de la MP dans le mal, ils n’abandonnent que sous haute pression leurs projets d’actes de haute trahison de la Nation. Ils vont donc chercher à régulariser la procédure en organisant un conseil des ministres et en faisant signer une lettre de transmission du projet à l’Assemblée nationale par le Premier Ministre Bruno Tshibala qui devra prouver pour la première fois qu’il n’est pas le guignol ou la marionnette de la MP en refusant de le faire. Le Conseil des Ministres est présidé par le Président de la République. Le peuple congolais, qui est debout, suit les comptes rendus de ses réunions. Il sait que le dernier Conseil des Ministres n’a traité que de la CENI. Mr Ntambwe Mwamba ne réussira pas à convaincre qu’il a adopté ce projet de la MP pour le soumettre au Parlement prend du reste ses dernières vacances avant les élections devant avoir lieu au plus tard en décembre 2017. Une autre raison du rejet de ce chiffon même sur le fond est que la Cour constitutionnelle comprend 9 juges, 3 désignés par le Président de la République, 3 par le Parlement et 3 par le Conseil supérieur de la Magistrature. Sur ce total de 9, 6 juges sont donc de la MP parce que désignés par Mr Kabila et son Parlement. Si le quorum de réunion devait être réduit à 5 juges et celui de décision à 3, quelle composante devrait être sous-représentée et pourquoi ? Ce serait encore une flagrante violation de l’esprit et de la lettre de la Constitution car en instituant une Cour de 9 membres (3 désignés par le Président, 3 par le Parlement et 3 par le Conseil supérieur de la Magistrature), notre peuple avait voulu un certain équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il serait inadmissible que les 5 juges devant constituer le quorum et les 3 devant décider soient tous de la MP dont proviennent les 6 juges de la Cour désignés par Mr Kabila et le Parlement dominé par sa MP.

 

 

 

GS: Aux journalistes qui lui ont fait remarquer que les gens disent qu’ils n’ont plus besoin d’un autre Mobutu, Kabila a demandé qui les gens comparent à Mobutu et il pense que ce n’est pas lui.

 

 

 

Mbata: Qui d’autre peut être comparé à Joseph Mobutu si ce n’est un autre Joseph ? Et les mouchards de Mobutu, si on le trouve aussi avec chez l’actuel Joseph-Désiré. Le culte de personnalité, la corruption érigée en système de gouvernement, la terreur, la monarchisation du pouvoir présidentiel …tout cela nous rappelle Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Zabanga.

 

 

 

GS: Der Spiegel lui a demandé quand les élections auront lieu…

 

 

 

Mbata: Il parle du Congo comme d’un  continent qui n’a pas 10% des routes de l’Allemagne … Sa réponse à la question annule la première et montre qu’il n’est pas prêt pour les élections. Il ajoute même que cela peut être court tout comme cela peut-être long et qu’il ne veut pas de mauvaises élections, comme si les élections seraient parfaites si elles devaient être organisées par lui dans 100 ans !

 

 

 

GS: Que dites-vous de sa réponse sur ce qu’il va devenir après la présidence?

 

 

 

Mbata: Je suis finalement heureux de l’entendre et l’en félicite. Il va rester au service de la Nation, une nation qui lui aura survécu et non pas celle pour l’inanition de laquelle il se sera battu durant sa longue présidence.  Personne n’a jamais demandé à Mr Kabila de se suicider et cela ne devrait jamais arriver. Il doit rester en vie le plus longtemps possible afin de voir le pays se développer après lui et de prodiguer des conseils à ses successeurs pour qu’ils ne tombent pas dans la même folie du pouvoir et de l’argent. Mais, la vie après la présidence dépend largement de ce que l’on aura fait de bien pendant la présidence. Il se dégage du serment constitutionnel prévu à l’article 74 et de l’avant-dernier paragraphe du préambule de la Constitution que la responsabilité de Mr Kabila devant Dieu, la nation, l’histoire, l’Afrique et le monde, est une responsabilité personnelle, pas celle de la MP, de ses courtisans ni de quelqu’un d’autre. Mr Kabila est donc un homme seul face à Dieu, la nation, l’histoire, l’Afrique, et le monde. Il a une chance, la dernière chance de pouvoir entrer debout dans l’histoire de son pays en respectant pour une fois son serment constitutionnel, en renonçant au projet d’une présidence éternelle assise sur l’inanition de la Nation, et en prenant librement congé du pouvoir à l’issue des élections libres et transparentes devant être organisées par la CENI en 2017. J’espère qu’il saisira cette chance historique.

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