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Les OSC sectorielles évaluent les résultats des lettres de missions 2015-2016 sur les finances et de la fonction publique

Écrit par St Augustin K.. Publié dans Economie

Après la 1ère analyse des lettres de missions (LM)- qui sont en fait des politiques sectorielles sous forme de résultats – laquelle ayant porté essentiellement sur la comparaison des priorités des LM avec les besoins prioritaires de la population, la 2ème analyse que les organisations de la Société civile (OSC) sectorielles, sous l’encadrement du CENADEP, évalue l’atteinte des résultats des LM en fonction des budgets alloués pour leur mise en œuvre.

 

Dans le cadre du Projet d’Appui au renforcement technique pour l’implication citoyenne dans les politiques de l’Etat, le Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP) et les organisations de la Société civile (OSC) sectorielles sur les finances publiques et la fonction publique se sont retrouvés, vendredi 12 mai au restaurant les Auspices de l’Athénée de la Gombe, en séance d’évaluation du niveau d’atteinte des résultats des lettres de missions sur les finances publiques et la fonction publique en fonction des budgets alloués pour leur mise en œuvre.

Par cette activité, le CENADEP veut faire connaître au grand public le processus des lettres de missions et les résultats des analyses des organisations de la Société civile pour inciter au contrôle citoyen.

L’analyse de la lettre de mission 2015-2016 du ministère du Budget sur base de de priorités citoyennes obéit à la volonté d’identifier parmi les besoins illimités de la population, ceux qui sont prioritaires, et à les comparer aux priorités du gouvernement inscrites dans la lettre de mission 2015-2016 de ce ministère.

En vue de répondre efficacement aux besoins prioritaires des populations, la lettre de mission 2017-2018 du ministère du Budget devraient avoir comme priorités : allouer des crédits budgétaires conséquents pour les dépenses d’investissements dans les secteurs sociaux de base ; élaborer et exécuter un budget sensible au genre en recettes comme dépenses dans le but de promouvoir l’égalité des genres ; respecter les plafonds alloués par le Plan d’engagement budgétaire lors de l’exécution ; limiter le recours récurrent à l’usage de procédures d’exceptions et d’urgence dans l’exécution des dépenses ; favoriser la concertation permanente entre le ministère du Budget et les autres ministères sectoriels ; renforcer le système de suivi de la chaine des dépenses pour éradiquer les clientélisme et la politisation de la chaîne.

L’analyse de la lettre de mission 2015-2016 du ministère des Finances vise à établir une comparaison entre les résultats de la lettre de mission de ce ministère et les besoins prioritaires de la population.

La priorisation des besoins pose encore problème

Ces besoins prioritaires identifiés se résument principalement par l’amélioration du cadre de vie et des conditions sociales. En vue donc de répondre efficacement aux besoins prioritaires des populations, les lettres de missions 2017-2018 devraient retenir comme priorités : améliorer la performance des régies financières pour accroître les recettes ; limiter le recours aux dépenses d’exception ; respecter le plafond des rubriques budgétaires pour chaque service pour lutter contre les dépassements des crédits alloués ; accélérer l’exécution de la dépense d’investissement et des secteurs sociaux ; respecter les plafonds alloués par le Plan d’engagement budgétaire ; traiter les dossiers dans un délai raisonnable pour éviter l’impact négatif de la lourdeur du circuit sur la qualité des services publics et entraver l’amélioration du bien-être de la population.

L’analyse de la lettre de mission du ministère de la Fonction publique N° CAB/PM/CR/GMG 2015 du 20 mars 2015 en comparaison aux besoins prioritaires identifiés de la population démontre que certains besoins des agents et fonctionnaires sont pris en compte, notamment la création de la Caisse nationale de sécurité sociales pour les agents publics (3% du salaire), l’affichage des listes des fonctionnaires éligibles à la retraite, l’admission des étudiants de l’ENA. Bien que la volonté du gouvernement à réformer l’administration publique soit manifeste, la priorisation des besoins des populations pose encore problème.

 

Pour une meilleure prise en compte des besoins des populations, cette analyse recommande au ministère de la Fonction publique de mettre en œuvre de manière effective la loi sur le fonctionnement des services publics en vue de garantir l’accès des populations aux services publics de qualité ; appliquer la grille barémique uniforme sur l’ensemble du territoire national avant l’opérationnalisation de la Caisse nationale de sécurité sociale ; prendre des mesures incitatives pour accroître le nombre de femmes non seulement dans l’administration publique, mais aussi aux postes de prise de décisions ; inclure les jeunes fonctionnaires dans la formation à l’ENA et encourager la participation féminine à travers le système de quotas ; instaurer des mesures incitatives au profil des fonctionnaires qui acceptent de travailler en milieu rural ; mettre en place d’une manière effective un fonds permanent de retraite pour financer de manière régulière et systématique la réinsertion des retraités.

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