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Passation des marchés publics : le cadre légal congolais jugé conforme aux standards internationaux

Écrit par Olivier Kaforo. Publié dans Economie

Les marchés publics doivent être profitables à tous certes, mais dans le strict respect de la loi. Une manière d’instaurer la bonne gouvernance dans le secteur.

Le système de passation des marchés publics en République démocratique du Congo répond aux standards internationaux. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus les participants à l’atelier de validation du rapport d’évaluation du système de passation des marchés publics en République démocratique du Congo pour l’exercice 2017. L’atelier, dont la clôture a eu lieu le 8 mai à Kinshasa, a été organisé par la Banque africaine de développement (BAD) en partenariat avec l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Les experts reconnaissent que le système de passation des marchés publics contient quelques faiblesses. Pour ce faire, des recommandations ont été faites à ce sujet. Plusieurs pistes de solutions ont été explorées, assorties d’une feuille de route pour espérer à l’amélioration de son opérationnalité. Parmi les constats faits, l’on note que le système de passation des marchés ne permet pas l’accès de petites et moyennes entreprises (PME) congolaises aux financements.

Organisé par la Banque africaine de développement (BAD), en partenariat avec l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), cet atelier de restitution a fait suite à une évaluation initiée en décembre 2016 par la BAD sur le système de passation des marchés congolais, en vue de déceler les faiblesses et de proposer les pistes de solutions. Au cours des travaux, il s’est également agi d’étudier les voies et moyens permettant de se prononcer  sur les constats  en rapport  avec les indicateurs, des critiques pour son utilisation dans les projets financés par la BAD.

Le chargé de programme-pays de la BAD a reconnu que cette institution met tout en œuvre pour militer en faveur de la promotion et le développement de l’industrie nationale. Ce, en vue de l’orienter vers des acquisitions durables.

Pour la BAD, a-t-il indiqué, la mise en place  d’une politique visant à améliorer la part des entreprises nationales aux marchés et aux contrats publics, qui s’articulent autour des secteurs ou domaines dans lesquels l’entreprise nationale a un avantage  comparatif. Allusion faite à une stratégie nationale pour préparer les entreprises nationales à répondre aux exigences environnementales et sociales dans les marchés publics.

Le chargé de programmes-pays de la BAD a, par ailleurs, rassuré que la BAD est déterminée à tout mettre en œuvre pour accompagner la République démocratique du Congo dans ses efforts de renforcer le cadre des marchés publics, en vue d’un meilleur impact sur le développement du pays.

Essai et erreur

Pour sa part, François Serres,  consultant français recruté par la BAD et - qui a procédé à l’évaluation du système de passation des marchés publics de la RDC - a  fait le constat selon lequel « il existe des écarts dans la pratique de passation des marchés ». Pour rendre le système efficace, a-t-il proposé, ces écarts doivent être améliorés  en vue de l’opérationnalité du système de passations des marchés publics.

Quant à lui, le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (l’ARMP), Stany Bujakera, a indiqué que les textes d’application et les documents relatifs aux passations des marchés publics nécessite une revisitation en vue  d’améliorer  l’efficiente et la transparence des règles et procédures de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Cette mise à jour, a-t-il ajouté, a pour objectif d’améliorer les performances du cadre institutionnel et professionnel  du système  de passations de marchés publics en RDC. Il a souligné que cela passe  également par la mise en place d’un mécanisme  de financement pérenne  de l’Autorité  de régulation  des marchés publics distinct du trésor publics.

Stanys Bujakera a, par la suite, salué l’initiative de la BAD qui, selon lui, veut voir le système national de passation des marchés s’améliorer et se perfectionner pour le bien-être des Congolais. Il a ajouté que  l’ARMP  s’engage, avec l’appui  du gouvernement et le concours de  ses  partenaires  techniques  et financier, à mettre en œuvre les recommandations découlant de cet atelier.

Outre les experts de l’ARMP, les services en charge de la pratique de la procédure de passations des marchés publics en RDC ont participé à cet atelier de renforcement des capacités.

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