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La RDC dans un vide budgétaire : le silence coupable de l’Assemblée nationale

Écrit par F.K.. Publié dans Economie

Depuis le 1er mai, la République démocratique du Congo n’a plus de budget de l’Etat. Les quatre mois des crédits provisoires lui accordés par le Parlement ayant été épuisés depuis le 30 avril, le pays navigue à vue. Un scénario apocalyptique qui aurait pu être évité depuis la session parlementaire de septembre 2016, si l’Assemblée nationale avait donné la chance au gouvernement de présenter la loi de finances 2017. Au nom de la continuité des services publics.

 

C’est une situation inédite dans l’histoire des finances publiques de la République démocratique du Congo. Pourtant, elle est bien réelle depuis le 1er mai 2017. En effet, non seulement que la RDC n’a pas de gouvernement formel depuis la démission du Premier ministre Samy Badibanga, le pays n’a pas non plus de budget de l’Etat.

Pour les quatre premiers mois de l’année en cours, le Parlement avait levé l’option d’accorder jusqu’au 30 avril 2017 quatre mois de crédits provisoires passant outre les dispositions de l’article 125 de la Constitution qui ne prévoient en pareille circonstance qu’un mois de crédits provisoires expirant à fin janvier de l’exercice en cours.

L’exception confirmant la règle, le Parlement a fait fi de cette disposition constitutionnelle en alignant quatre mois des crédits provisoires. On suppose que le Parlement avait prévu – par flair certainement – de donner plus de marge de manœuvre au gouvernement pour déposer à la session parlementaire de mars un projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017. Mais, les pesanteurs politiques en ont décidé autrement, si bien que le gouvernement, réputé entre-temps démissionnaire, s’est retrouvé dans l’impossibilité de soumettre à la sanction du gouvernement le projet de loi de finances 2017.

L’Assemblée nationale pointée du doigt

En vérité, si la RDC se retrouve en ce mois de mai dans un vide budgétaire, la faute incombe avant tout à l’Assemblée nationale. On se rappelle qu’à la session parlementaire de septembre 2016, dans la fièvre du dialogue de la cité de l’Union africaine, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo avait été contraint de rendre le tablier pour laisser le champ libre à la nomination d’un Premier ministre issu de l’accord du 18 octobre 2016. Mais, en attendant de quitter le gouvernement, Matata avait pris le soin de déposer au bureau de l’Assemblée nationale le projet de budget de l’Etat, exercice 2017.

Les deux Chambres du Parlement avaient évidemment besoin de temps pour en débattre. Mais, le bureau de l’Assemblée nationale, particulièrement son président, en avait décidé autrement, bloquant systématiquement l’initiative de Matata  - quoique démissionnaire – de défendre le projet de budget 2017.

Juriste praticien, le président de l’Assemblée nationale a fait abstraction de la continuité des services publics et du souci de garantir le bon fonctionnement en sacrifiant ces deux principes du droit constitutionnel sur l’autel des considérations politiques, somme toute partisanes. En réalité, c’est la tête de Matata qu’il fallait décapiter. Avec sa démission, l’Assemblée nationale lui a donc hermétiquement fermé la porte de l’hémicycle pour présenter le projet de budget 2017.

Mais, les conséquences ne se sont fait attendre. Dès janvier 2017, on s’est retrouvé dans une situation délicate. Le Premier ministre Samy Badibanga, qui venait auparavant de former son gouvernement, s’est retrouvé sans budget de l’Etat. Il a dû recourir au Parlement pour obtenir non pas un (1) mois de crédits provisoires, mais plutôt quatre (4), comme l’a suggéré - avec sagesse d’ailleurs - le Sénat. Malheureusement, les deux Chambres du Parlement ont minimisé l’enlisement politique qui allait s’en suivre à la suite de la difficulté de mettre en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016, négocié sous l’égide de la Cenco. Ainsi, quatre mois après, soit à fin avril 2017, la RDC se retrouve dans un vide budgétaire.

Evidemment, la question qui taraude les esprits est celle de comprendre comment fonctionne l’Etat depuis le 1er mai. La réponse est sans équivoque. En effet, personne, même dans les rangs du gouvernement démissionnaire ne sait dire avec exactitude le mode de fonctionnement actuel de l’appareil de l’Etat. La réalité est bien triste, mais elle s’impose à tous. Le pays fonctionne au ralenti. Il vit un régime d’exception inédit.

A l’absence d’un budget de l’Etat et avec l’expiration des crédits provisoires, la RDC tourne au ralenti. Il faut craindre le pire. Car, à la crise politique qui persiste depuis la non-tenue des élections en 2016, il y a une autre crise d’une ampleur sans précédent qui couve dans différents secteurs de la vie économique. Sa conséquence la plus plausible sera l’arrêt de l’Etat, faute d’un plan de gestion des finances de l’Etat. Le scénario est apocalyptique. Il coïncide à un climat de terreur dans le pays avec des fonctionnaires de l’Etat non payés, des institutions publiques amputées des frais de fonctionnement, etc. Pour le moment, on prend tout à la légère. Mais, elle est pire qu’on n’imagine. Il faut parer au plus vite. Car, le pays ne peut pas tourner continuellement avec des crédits provisoires. Et on voit mal le Premier ministre nommé, Bruno Tshibala, apporter une solution durable à ce problème - lui qui peine déjà à former son gouvernement.

Kabila, le dernier rempart

Garant de l’Etat, en vertu de la Constitution, la solution se trouve entre les mains du président de la République. En vertu de ses prérogatives constitutionnelles, le chef de l’Etat peut faire injonction au Parlement de doter le pays en urgence d’un budget de l’Etat en apportant notamment des correctifs au dernier budget existant, c’est-à-dire le budget 2016. C’est une disposition exceptionnelle qui peut être actionné pour résoudre un problème tout aussi exceptionnel.

 

Quoiqu’il en soit, cette situation pouvait être évitée en 2016 si l’Assemblée nationale s’était montrée plus responsable.

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