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La Céni et le pouvoir judiciaire s’accordent sur une bonne gestion du contentieux électoral

Écrit par Rich Ngapi.

Un sentiment de devoir accompli. C’est sur cette note de satisfaction que le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), Corneille Nangaa, a salué les recommandations issues de l’atelier sur l’état des lieux de la justice électorale en RDC, organisé du 6 au 8 avril 2017 à Safari Beach, dans la commune de la Nsele, par la Céni, en collaboration avec le Conseil supérieur de la magistrature.

Lors de la clôture des travaux, le samedi 8 avril à la Maison des élections à Kinshasa/Gombe, le secrétaire permanent de la Cour constitutionnelle a, au nom du  président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Benoit Lwamba, relevé les défis de cet atelier qui exigent que la Céni obtienne les nouvelles lois ou leur adaptation pour lui permettre de bien mener le processus électoral en cours.

Pour les organisateurs, ces assises permettront une gestion efficiente des contentieux électoraux et renforceront la collaboration entre l’administration électorale et le pouvoir judiciaire.  Il s’agit spécifiquement de proposer des solutions faciles à mettre en œuvre pour améliorer l’accès à la justice électorale afin de rapprocher le justiciable du juge électoral. L’atelier de Safari Beach aidera également à obtenir une interprétation commune des dispositions légales et des procédures en matière de gestion du processus électoral et des contentieux qui en découlent.

Tirer les leçons du passé

Dans son mot de clôture, le président de la Céni a noté que les participants ont examiné avec objectivité, et sans complaisance aucune, les différentes préoccupations que la Céni avait soulevées d’entrée de jeu au regard des expériences électorales antérieures dans notre pays.

En effet, qu’il s’agisse des questions relatives à la bonne administration de la justice électorale ou de celles ayant trait au déroulement du processus électoral proprement dit, des pistes de solutions et des recommandations pertinentes et éclairées on t été données dans le souci de poser les fondements nécessaires d’une compréhension commune, entre la Céni et la Magistrature, des dispositions légales et des procédures en matière de gestion du contentieux électoral, tant dans sa phase administrative menée par la Céni que dans celle juridictionnelle gérée par les Cours et Tribunaux.

Pour Lui, cet atelier a permis de parfaire le balisage du processus en cours du point de vue de la justice électorale. Corneille Nangaa a rappelé que le droit positif congolais dénombre trois principaux types de contentieux électoral, à savoir le contentieux de listes, le contentieux de candidatures et le contentieux des résultats.

Selon Nangaa, la particularité de l’interaction entre la Céni et le pouvoir judiciaire réside dans l’exigence commune qui leur incombe à tous deux d’assurer la régularité des processus électoral et référendaire. « Le contentieux électoral fait du juge le gardien de la régularité finale du scrutin et lui confère la mission de la proclamation des résultats définitifs, instituant en dernier ressort comme dernier rempart de défense de la conformité du choix opéré par le souverain primaire », a-t-il déclaré.

 

Cet atelier permettra à la justice électorale congolaise de se conformer aux normes et standards internationaux, en garantissant notamment l’indépendance du juge électoral ; l’accessibilité et la proximité du justiciable vis-à-vis des juridictions du contentieux électoral ; la collaboration nécessaire entre l’administration électorale et les Cours et Tribunaux.

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