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La coalition de 33 ONG craint l’éloignement à l’esprit et la lettre de l’Accord du 31 décembre

Écrit par Le Potentiel. Publié dans A la Une

La Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution (CRC) a suivi avec intérêt le discours du Président de la République sur l’état de la Nation fait le 05 avril 2017 devant le Parlement réuni en congrès.

 

En ce temps où tous les animateurs de toutes les institutions de la République ont dépassé la durée de leur mandat à savoir le Président de la République, les parlementaires, les gouverneurs et vice-gouverneurs et députés provinciaux, sans parler des animateurs des entités décentralisées qui n’ont jamais été désignés conformément à la Constitution et aux différentes lois de mise en œuvre de la décentralisation, la Coalition de 33 ONG est d’accord avec Chef de l’Etat pour mettre les élections et le calendrier électoral au cœur de la revitalisation de la vie politique de la République Démocratique du Congo (RDC).

Il est important de rappeler que l’Accord du 31 décembre 2016, conclu sous les bons offices de la CENCO, reste le seul cadre consensuel et conventionnel accepté par tous les acteurs politiques et sociaux internes et par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à travers sa résolution 2348 du 30 mars 2017, pour conduire la RDC aux élections crédibles et inclusives. Ces élections doivent, dans le calme et en temps voulu, déboucher sur la passation pacifique du pouvoir conformément à la Constitution et aux attentes légitimes du peuple congolais.

L’accord du 31 décembre 2016, fondement de légitimité contextuelle des institutions pendant la période préélectorale, a été signé sans réserve par toutes les parties prenantes et doit être exécuté de bonne foi conformément à son point II.5.

Mais, les 33ONG ont malheureusement noté dans le discours du Chef de l’Etat un éloignement inquiétant quand à la lettre et à l’esprit de cet accord en ce qui concerne les points relatifs notamment à la désignation du Premier Ministre. En effet la disposition III.3.3 de l’accord du 31/12/2016 prévoit que seul le Rassemblement a le pouvoir de présenter le candidat Premier Ministre pour nomination. Il n’est pas indiqué que le Chef de l’Etat, garant de la légalité, puisse aller au delà en s’immisçant dans les querelles intestines de ce regroupement qui sont créée et entretenues par des personnes malveillantes. Il n’y a qu’une seule délégation du Rassemblement qui a participé au dialogue de la CENCO et que seul son chef est seul indiqué à être consulté sur cette question pour préserver la cohésion en son sein. L’approche de dédoublement, de fragmentation, de destruction des partis ou groupements politiques de l’opposition contribue au pourrissement de la situation, à l’aggravation de la crise politique multiforme. C’est une perte de temps !

En ce qui concerne le Président du Conseil National de Suivi de l’Accord et processus électoral (CNSA), les 33 ONGs demandent au Président de la République de revenir tout simplement l’accord qui prescrit à son point VI. 2. 2 troisième alinéa que : « Le CNSA sera présidé par le Président du Conseil de sages du Rassemblement ». Il n’est nullement écrit que cette désignation se fasse après la consultation de qui que ce soit ni de l’élaboration de la loi.

Pour les 33 ONG, la solution à la crise actuelle passe par :

Le respect de la Constitution et des engagements pris par les parties prenantes dans l’accord notamment de n’entreprendre ni soutenir aucune initiative de révision et changement de Constituions, et de respecter l’article 220 de la Constitution (points II.1 à II.4 de l’accord du 31/12/2016) et particulièrement de la mise en œuvre de toutes les mesures de décrispation politique notamment l’abandon de poursuites judiciaires à caractère politique à l’égard notamment de MM. Moïse Katumbi et du député Gabriel Kyungu wa Kumwanza ; et de la liberation de douze proches de Moîse Katumbi, actuellement détenus à la prison de Makala; de Norbert Luyeye et ses sept proches (sept), actuellement détenus à la prison de ndolo ; de douze opposants détenus dont Madame Astrid Sephora Biduaya enceinte, à la prison de Munzenze à Goma; du Bâtonnier Jean-Claude Muyambo ; 142 amnistiés mais toujours en détention dont 114 à la prion de ndolo et 28 à celle de Makala…
Les pressions que la Communauté internationale devra maintenir sur le pouvoir de Kinshasa afin d’obtenir la mise en oeuvre intégrale de la résolution 2348 du Conseil de Sécurité des nations Unies du 30 mars 2017.

Les 33 ONG invitent :

1.   Les operateurs politiques congolais à leur sens de responsabilité et d’honneur dans une société démocratique, à avoir le souci des souffrances du peuple congolais, à s’éloigner des pratique de corruption, d’achat de conscience et de débauchage politique ;
2. Les ONG de la société civile, de se rappeler le combat héroïque mené par nos prédécesseurs lors notamment des travaux de la Conférence Nationale Souveraine, à Sun City, d’être à coté de la population qui aspire au changement et non pas participer à l’instauration d’une nouvelle dictature en RDC;
Les Parties signataires de l’Accord du 31/12/2016, de combattre farouchement la pratique de dédoublement des partis et regroupements politiques ;
Le peuple congolais, intérioriser les enjeux actuels, à son s’engager pour défendre la Constitution et l’Accord politique du 31/12/2016, gage de l’émergence et la consolidation de la démocratie et le développement socio-économique de la RDC ;
Le Président de la République, de mettre en œuvre l’accord du 31 décembre 2016 dans toute son intégralité ;

2.   La Communauté Internationale, d’envisager des sanctions individuelles et ciblées contre les personnes qui vont s’ériger en obstacle contre l’application de l’Accord du 31/12/2016 et l’organisation des élections d’ici la fin de l’année 2017.

 

Pour la Coalition de 33 ONG pour le respect de la Constitution

 

Me Georges Kapiamba, Coordonnateur

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