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Validation des mandats : que se passe-t-il à l’Assemblée nationale ?

Écrit par St Augustin K.. Publié dans Online Dépêches

Depuis la mise en place de l’équipe gouvernementale Samy Badibanga, où quelques députés ont été faits membres de l’Exécutif, la validation des mandats de leurs remplaçants pose problème. Le point de validation des mandats était bel et bien inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire convoquée du 17 décembre 2016 au 12 janvier 2017. Curieusement, dans la priorité des matières traitées durant la session, cette question a simplement été ignorée. Depuis le 15 mars 2017, l’Assemblée nationale a rouvert ses portes.

Et à scruter le calendrier mis en place à l’ouverture de cette session,  la question de validation des mandats figure comme premier point à l’ordre du jour. Il cependant étonnant de constater qu’à ce jour, l’Assemblée nationale convoque des plénières, sans faire allusion à ce point pourtant jugé crucial pour le bon fonctionnement de l’hémicycle. Il importe de rappeler en même temps qu’au Sénat, la validation des mandats a été automatique dès l’ouverture de la session ordinaire de mars 2017.

 

Serait-ce une manœuvre dilatoire au niveau de l’Assemblée nationale de retarder le traitement de cette question, en attendant le retour au bercail de leurs homologues parlementaires nommés dans l’équipe Badibanga et dont ils ne sont pas sûrs d’être repris dans le prochain gouvernement ou seulement une façon de geler les choses pour quelques profits pécuniaires ?

Dans un cas comme dans l’autre, croit-on savoir, il y a entorse de continuer à siéger sans valider les mandats de ceux qui sont appelés à remplacer les partants. Le bureau de l’Assemblée nationale n’est pas pris au piège, nous tentons de le croire. Et qu’à ce titre, il pourra rapidement s’amender et soumettre cette question.

La journée d’hier 31 mars, l’Assemblée nationale a consacré sa plénière à l’examen du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi. Travail qui n’est pas allé jusqu’au bout, car par motion incidentielle de l’honorable Henri Thomas Lokondo, l’Assemblée nationale a décidé la surséance du vote de ce projet.

Après recoupements, on apprend que la question de validation des mandats relève de la compétence de la Commission PAJ qui se réfère, elle aussi, aux rapports de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui examine pièce par pièce le dossier déposé. C’est donc un processus de longue haleine, surtout quand il s’agit d’examiner les dossiers de plusieurs candidats. A ce niveau, la question à se poser est «  A quelle étape se trouve le dossier à la Commission PAJ ? », a fait savoir une source bien introduite au bureau de l’Assemblée nationale.

 

 

 

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