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Tueries dans le Kasaï Central : La CPI met la RDC sous surveillance

Écrit par Le Potentiel le . Publié dans A la Une

La procureure près la Cour pénale internationale (CPI) a tapé du poing sur la table après avoir été saisie de manière suivie des atrocités qui se sont produites dans les provinces du Kasaï, où des miliciens Kamuina Nsapu s'affrontent avec l'armée et la police.

Fatou Bensouda s'est déclarée profondément préoccupée par ces événements malheureux qui peuvent être constitutifs d'infractions relevant de la CPI, conformément au Statut de Rome. Mais, déterminé à aller plus loin, le bureau du procureur près la CPI qui enquête depuis 2004 n'entend pas laisser impunies les actes d'une extrême barbarie qui se commettent particulièrement dans le centre de la RDC. L'énumération fait froid au dos de tous ceux qui ont à cœur le respect des droits de l'Homme, spécialement le respect du droit à la vie.

Des meurtres de nombreuses personnes, civiles, des miliciens et des militaires ou policiers, des enlèvements et exécutions sommaires de personnes, y compris des experts des Nations unies en mission et de leurs accompagnateurs. Pour Mme Bensouda, ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la CPI). Aussi a-t-elle décidé de mettre sous surveillance depuis la RDC, scrutant les faits et gestes des donneurs d'ordre et des exécutants sur le terrain de la répression et des opérations militaires qui doivent se mener en respectant les règles en la matière. Cette surveillance se fait avec une extrême vigilance a averti la procureure. Entre les lignes, elle avertit également que des enquêtes doivent être sérieuses et vrais coupables punis. A défaut, c'est la CPI qui s'en chargera. Les jours qui viennent s'annoncent riches en rebondissements.

Ci-dessous, l'intégralité de la déclaration de la procureure Fatou Bensouda.

Déclaration du Procureur de la CPI sur la situation dans les provinces des Kasaï

 Je suis profondément préoccupée par les nombreux rapports faisant état d’une situation de violences graves depuis plusieurs mois en République Démocratique du Congo (RDC), en particulier dans les provinces des Kasaï. Des informations font état de violences entre des milices locales et les forces congolaises, du meurtre de nombreuses personnes, civiles et non civiles, d’enlèvements et d’exécutions sommaires de personnes, y compris d’experts des Nations Unies en mission et de leurs accompagnateurs. Ces actes pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la CPI).

Je tiens à rappeler à toutes les parties concernées que nous avons ouvert une enquête en RDC en 2004, et que mon Bureau continue à surveiller avec une extrême vigilance la situation sur toute l’étendue du territoire congolais, y compris sur celle qui prévaut actuellement dans les provinces des Kasaï.

J’appelle toutes les parties potentiellement impliquées à s’abstenir de recourir à la violence criminelle. J’encourage les autorités compétentes de la RDC, conformément au principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome de la CPI et qui confère aux Etats parties la responsabilité première de poursuivre et de juger, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des enquêtes véritables soient menées afin de faire la lumière sur les violences alléguées et de traduire en justice tous les auteurs impliqués dans la perpétration des actes criminels enregistrés dans les provinces des Kasaï.

J’encourage également le gouvernement à poursuivre résolument ses efforts dans la mise en œuvre et le suivi des mesures annoncées en vue que justice soit rendue, ainsi qu’à prendre les dispositions idoines afin de prévenir la commission ultérieure de tels actes. 

Je tiens à rappeler que notre travail continue en RDC. Je n’hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau a mené des enquêtes en Ouganda; en République démocratique du Congo; au Darfour (Soudan); en République Centrafricaine (deux enquêtes distinctes); au Kenya; en Libye; en Côte d'Ivoire; au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan; en Colombie; en Guinée; en Iraq/Royaume-Uni; en Palestine; au Nigeria, en Ukraine,  au Burundi et au Gabon.

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