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Résolution 2348 du Conseil de sécurité: Application sans délai de l'Accord du 31 décembre

Écrit par Stanislas Ntambwe. Publié dans A la Une

Dans sa résolution 2348 du 30 mars 2017 écrite par la France, le Conseil de sécurité de l'ONU fait de l'Accord du 31 décembre 2016 une feuille de route essentielle à la résolution de la crise en RDC après le maintien du président Kabila au-delà de la fin de son mandat.

L’organe exécutif des Nations unies  déclare sans ambages que l'application de l'Accord doit être « intégrale » et « prompte ». Le Conseil « demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du Congo, y compris au président Kabila, à la Majorité présidentielle et à l'Opposition, de mettre en œuvre sans délai l'Accord du 31 décembre 2016, en toute bonne foi et dans son intégralité ».

 

Les tergiversations de la Majorité présidentielle allant dans le sens de retarder au maximum la mise en œuvre de l'Accord énerve la résolution. De même, une application partielle ne va pas dans le sens de la résolution. Ceux qui estiment qu'il faut exiger autre chose en plus de ce qui est inscrit dans la Constitution et l'Accord devront réviser leurs copies.

Pour le Conseil de sécurité, cette application intégrale et prompte de l'Accord vise justement l'organisation des élections à la fin de cette année 2017. Pas en 2018.

Le Conseil de sécurité insiste et pousse les acteurs politiques congolais à « redoubler d'efforts en vue de parvenir rapidement à la conclusion des pourparlers en cours sur les  « arrangements particuliers », afin de nommer sans  tarder un  Premier ministre  présenté par le Rassemblement, conformément à l'Accord conclu, de mettre en place le Conseil national de suivi de l'Accord et d'appliquer pleinement les mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la préparation des élections présidentielle et législatives ». Ici, les Nations unies soutiennent, sans réserve, la position du Rassemblement qui n’entend pas présenter plus d’un candidat Premier ministre comme l’exige la Majorité présidentielle.

De même, le Conseil a  rappelé « qu'il est essentiel de mettre en œuvre intégralement et promptement l'Accord du 31 décembre 2016 pour appuyer la légitimité des institutions de transition, soulignant qu'il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, pour assurer durablement la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo ».

 

Les diplomates onusiens ont donc demandé à la CENI de « publier immédiatement un calendrier électoral complet révisé, conformément à l'Accord du 31 décembre 2016, et de procéder sans tarder à une mise à jour crédible des listes électorales. Quant au gouvernement congolais, il lui est recommandé « d‘établir rapidement un budget électoral suffisant et crédible pour assurer le déroulement des élections en décembre 2017 au plus tard ».

En outre, le Conseil de sécurité  recommande que soient organisées, au plus tard en décembre 2017, des élections crédibles et inclusives, dans le calme et en temps voulu et qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise.


Par ailleurs, la Monusco, dont le mandat est prorogé jusqu’au  31 mars 2018, a été instruite de mettre la main à la pâte pour que la résolution soit appliquée absolument en commençant par « fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l'Accord du31 décembre 2016, notamment au CNSA, au gouvernement d'unité nationale, à la Conférence épiscopale nationale du Congo, qui assure la médiation et à d'autres institutions compétentes, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux ».

Par rapport à la situation sécuritaire au centre de la RDC, le Conseil de sécurité « condamne les actes de violence observé dans la région du Kasaï au cours de derniers mois ». De même il s’est déclaré « vivement préoccupé par les violations graves du droit international humanitaire commises par les milices locales dans cette région ».Toutefois, le Conseil de sécurité a prié les autorités congolaises « de faire en sorte que les responsables d'infractions constituant de graves violations des droits de l'Homme et des atteintes de ces droits commis à l'occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre de l‘actuel processus électoral, en particulier en janvier 2015 et les 19, 20 et 21 septembre et 19 décembre 2016 comparaissent devant la justice ».

A côté des menaces de la procureure de la CPI, tous ceux qui s'aviseraient à torpiller ce processus s'exposeraient à des sanctions internationales les plus sévères!

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