A la Une

Diplomatie : Kinshasa peine à faire entendre sa voix

Diplomatie : Kinshasa peine à faire entendre sa voix

Les temps sont durs en ce moment pour la diplomatie congolaise et surtout pour le régime au...

Ce lundi 27 mars 2017 au Centre interdiocésain: Atterrissage forcé des pourparlers

Ce lundi 27 mars 2017 au Centre interdiocésain: Atterrissage forcé des pourparlers

Au Centre interdiocésain, c’est la dernière ligne droite. Et pourtant, on est encore loin...

Une résolution musclée sur la RDC attendue

Une résolution musclée sur la RDC attendue

Au courant de cette semaine, plusieurs personnalités engagées dans la résolution de la...

Moscou soutient la mise en application de l’Accord de la Saint sylvestre

Moscou soutient la mise en application de l’Accord de la Saint sylvestre

Contrairement à toutes les spéculations qui ont circulé au sujet d’un éventuel soutien de...

Compte à rebours

Compte à rebours

A quarante-huit heures du délai butoir de la signature de l’arrangement particulier, qui...

Imprimer

Procès Muyambo : le Tribunal de paix Ngaliema sursoit l’appel du prévenu

Écrit par Pitshou Mulumba.

Pour les avocats de Muyambo, le juge devait préalablement terminer la procédure de l’opposition initiée par Muyambo. Tout s’est passé sans que la parole soit donnée à ce dernier, ni à ses avocats en vue d’un débat contradictoire.

Le bâtonnier Jean-Claude Muyambo était allé en opposition à la décision de la justice condamnant le président de la Scode à 26 mois de prison dans l’affaire « Stellionat et abus de confiance » contre le sujet grec Stoupis. Les avocats de Muyambo qui n’ont pas apprécié la position du tribunal, invoquent un déni de justice du fait que leur client usait de tout son droit, étant condamné, d’engager l’affaire dans une juridiction supérieure.

Me Kapiamba signale que les avocats de la partie défenderesse vont se réunir pour tabler maintenant sur la condamnation de Jean-Claude Muyambo. « On n’a jamais vu un juge qui déclare que le tribunal est saisi, mais lui-même change de version et dit qu’on ne peut plus continuer avec l’instruction et qu’il faut attendre que le juge d’appel termine son instruction », a déclaré Me Georges Kapiamba au terme de l’audience.

Pour cet avocat, la décision prise par le juge n’existe pas en droit. Il ne peut pas dire de manière péremptoire que l’audience est clôturée et qu’il faudra attendre le jugement d’appel alors qu’il a été saisi pour statuer sur l’opposition. « C’est une honte pour la justice congolaise », renchérit un autre avocat présent sur le lieu.

Selon Me Kapiamba, la meilleure procédure serait d’instruire sur l’opposition, clôturer la procédure, prendre en délibéré, rendre la décision et attendre que les parties prenantes puissent se décider lorsque le tribunal prendra sa décision pour savoir s’il faudra, oui ou non, aller en appel. « Ce n’est pas à lui d’apprécier le motif d’appel », explique-t-il.

 

Arrêté le 19 janvier 2015, en réalité sans son opposition contre l’arrêt du tribunal de Ngaliema, l’opposant Muyambo qui a déjà purgé sa peine de 26 mois devrait sortir de la prison.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Articles récents

APPEL NATIONAL A CANDIDATURES
lundi 27 mars 2017
Projet « Formation, Recherche, Environnement dans la Tshopo » (FORETS) Université de Kisangani, Faculté des Sciences B.P. 2012 Kisangani   APPEL NATIONAL A CANDIDATURES ALLOCATION DU FONDS DE SOUTIEN A LA...