A la Une

Contentieux Dispromalt – Stade des Martyrs : Le règne de l’arbitraire

Contentieux Dispromalt – Stade des Martyrs : Le règne de l’arbitraire

Le torchon brûle entre la société Dispromalt, spécialisée dans l’affichage publicitaire, et le...

Les humeurs

Les humeurs

On ne cessera jamais de le dénoncer. La gestion opaque des deniers publics reste une...

Le président Kabila intervient ce samedi devant l’Assemblée générale de l’ONU

Le président Kabila intervient ce samedi devant l’Assemblée générale de l’ONU

Après Kananga où il a inauguré mardi dernier le forum sur la paix et le développement dans...

Transition sans Kabila : HRW pousse l’ONU à l’action

Transition sans Kabila : HRW pousse l’ONU à l’action

L’hypothèse d’une transition sans le président Kabila gagne de plus en plus du terrain. Elle a...

Laissés pour compte

Laissés pour compte

La République démocratique du Congo traverse l’une des crises la plus dangereuse de son...

Imprimer

Procès Muyambo : le Tribunal de paix Ngaliema sursoit l’appel du prévenu

Écrit par Pitshou Mulumba. Publié dans Online Dépêches

Le juge du Tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema, dans l’affaire qui oppose le bâtonnier Jean-Claude Muyambo et le sujet grec Stoupis, a décidé, au cours de l’audience d’hier mercredi 8 mars à la prison centrale de Makala, de surseoir l’appel du prévenu Jean-Claude Muyambo. La raison avancée, c’est l’introduction de trois appels de suite pour le même dossier. Ce qui, aux yeux du juge se dévoile comme une erreur dans l’administration d’une bonne justice.

Pour les avocats de Muyambo, le juge devait préalablement terminer la procédure de l’opposition initiée par Muyambo. Tout s’est passé sans que la parole soit donnée à ce dernier, ni à ses avocats en vue d’un débat contradictoire.

Le bâtonnier Jean-Claude Muyambo était allé en opposition à la décision de la justice condamnant le président de la Scode à 26 mois de prison dans l’affaire « Stellionat et abus de confiance » contre le sujet grec Stoupis. Les avocats de Muyambo qui n’ont pas apprécié la position du tribunal, invoquent un déni de justice du fait que leur client usait de tout son droit, étant condamné, d’engager l’affaire dans une juridiction supérieure.

Me Kapiamba signale que les avocats de la partie défenderesse vont se réunir pour tabler maintenant sur la condamnation de Jean-Claude Muyambo. « On n’a jamais vu un juge qui déclare que le tribunal est saisi, mais lui-même change de version et dit qu’on ne peut plus continuer avec l’instruction et qu’il faut attendre que le juge d’appel termine son instruction », a déclaré Me Georges Kapiamba au terme de l’audience.

Pour cet avocat, la décision prise par le juge n’existe pas en droit. Il ne peut pas dire de manière péremptoire que l’audience est clôturée et qu’il faudra attendre le jugement d’appel alors qu’il a été saisi pour statuer sur l’opposition. « C’est une honte pour la justice congolaise », renchérit un autre avocat présent sur le lieu.

Selon Me Kapiamba, la meilleure procédure serait d’instruire sur l’opposition, clôturer la procédure, prendre en délibéré, rendre la décision et attendre que les parties prenantes puissent se décider lorsque le tribunal prendra sa décision pour savoir s’il faudra, oui ou non, aller en appel. « Ce n’est pas à lui d’apprécier le motif d’appel », explique-t-il.

 

Arrêté le 19 janvier 2015, en réalité sans son opposition contre l’arrêt du tribunal de Ngaliema, l’opposant Muyambo qui a déjà purgé sa peine de 26 mois devrait sortir de la prison.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Articles récents

Dans le souci évident de contribuer efficacement à créer les conditions de l’émergence d’une classe moyenne, le secteur des Petites et moyennes entreprises constitue un secteur stratégique pour le...

Facebook FanBox