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Exploitation du gaz méthane au lac Kivu : Klec saisit la Cour d’arbitrage de Paris

Écrit par Olivier Kaforo. Publié dans Economie

L’autorité contractante du marché d’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu se retrouvera, certainement, face à l’entreprise Klec, à la Cour d’arbitrage de Paris. Cette cour a été saisie pour départager les deux parties.

L’exploitation du gaz méthane du lac Kivu continue de faire des mécontents. L’entreprise Klec qui a perdu ce marché au profit de la firme tunisienne EPPM se sent lésée et vient de saisir la justice internationale. Pour ce faire, c’est la Cour d’arbitrage de Paris qui est saisie. A ce niveau, il apparait clairement que Klec se retrouvera en face de l’autorité contractante qui n’est autre que le ministre des Hydrocarbures.

Pour certains analystes, la saisine d’une cour d’arbitrage internationale par Klec était prévisible.   

« La démarche de Klec est fondée. Lorsque nous considérons les conditions dans lesquelles le marché a été attribué à EPPM, il y a de quoi s’inquiéter. Compte tenu de certains paramètres, il était prévisible que Klec saisisse les instances judiciaires. Car, dans le contrat qui le lie à l’autorité contractante, il est permis aux parties de saisir une quelconque cour d’arbitrage en cas de mécontentement. Etant donné que la société Klec a été écartée de la course dans des conditions floues, elle est en droit de recourir à l’arbitrage qui pourra les départager », a confié un expert sous le sceau de l’anonymat.

EPPM, entreprise tunisienne, qui a « gagné » le marché d’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu, ne dispose pas de technologie appropriée pour l'extraction de ce gaz.

Il affirme que la turbine à gaz, un système d'exploitation pour la transformation du gaz en courant électrique proposé par l’entreprise tunisienne risquerait de créer des catastrophes, car inapproprié pour ce gaz assez spécifique.

Intervenant à ce sujet sur la radio Top Congo FM, Mugisha Muhindo, élu de la contrée, a fustigé l’attitude de l’autorité contractante.  Selon ses propos, la procédure d’attribution de marché a été entachée d’irrégularités. Avec ce comportement, l’élu du Nord-Kivu pense que l’amélioration du climat des affaires est mise en mal. Mugisha Muhindo est d’avis qu’EPPM n’a gagné le marché que par favoritisme en défaveur de Klec qu’il considère comme une entreprise qui a déjà fait ses preuves dans le domaine.

Une affaire d’Etat

Avant cette démarche judiciaire initiée contre l’autorité contractante, le ministre des Hydrocarbures a fait l’objet d’une interpellation au Sénat, en ce qui concerne l’attribution de marché de l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu. Dans sa question orale avec débat, le sénateur Michel Shiribagula, auteur de cette interpellation, voulait voir clair dans ce dossier.

Dans sa réplique, le ministre des Hydrocarbures avait déclaré, entre autres, que l’Autorité de régulation de marchés publics (ARMP) a recommandé de réévaluer les propositions techniques et financières combinées. Ce qui, selon le ministre, a été fait.

Une réponse qui n’a pas convaincu l’auteur de la question. « En effet, l’ARMP n’a demandé que la réévaluation financière de ces deux soumissionnaires. C’est seulement à l’issue de cette réévaluation financière que l’autorité contractante est invitée à classer les propositions de ces deux soumissionnaires, au regard de l’évaluation combinée des notes techniques et financières. Clairement le ministre n’a pas bien exécuté la décision de l’ARMP. Pour preuve, l’avis technique du Comité de règlement des différends (CRD) du 16 septembre 2016 spécifie que les décisions de la Commission des litiges sont exécutoires et ont force contraignante pour les parties. Elles sont définitives », a argumenté l’auteur de la question orale.

A la question de savoir si l’ARMP était d’accord avec les allégations formulées par le ministère pour disqualifier Klec du processus d’appel d’offres, le ministre des Hydrocarbures a déclaré que « le processus a été encadré par les organes techniques et attitrés de la DGCMP et l’ARMP ».

Il se fait que, conclut l’auteur de la question, la décision 05/16/ARMP/CRD du 23 mars 2016 de l’ARMP avait rejeté en bloc la quasi-totalité des allégations du ministère. « On peut alors se demander sur quel document auraient travaillé les organes techniques dont vous faites allusions dans votre réponse. Certainement pas celui de l’ARMP », s’est-il interrogé.

 

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