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Le Centre Carter présente les conclusions clés d’analyses fiscales du secteur minier en RDC

Écrit par Rich Ngapi. Publié dans A la Une

En publiant cette étude, l’ONG de droit américain exhorte le gouvernement congolais, les entreprises minières et la société civile de collaborer à relever un certain nombre de défis et d’assurer que le secteur minier contribue à un développement durable et équitable en RDC.

Le Centre Carter et ses partenaires de la société civile congolaise ont présenté, le mardi 14 février 2017 à l’Hôtel Sultani de Kinshasa/Gombe, les conclusions clés d’analyses fiscales de cinq grands projets miniers en République démocratique du Congo.

Les représentants des partenaires congolais ont présenté les conclusions clés de leurs études de cas sur Kibali Goldmines (projet de Randgold Resources), Twangiza Mining (Banro Corporation), Frontier SA (Eurasianresources Group et, antérieurement, First Quantum Minerals), Kamoto Copper Company (Glencore) et Mutanda Mining (Glencore).

Ainsi, la Maison des Mines du Kivu (MMKi) a exposé sur « Les exonérations fiscales de Twangizamining : un manque à gagner pour l’état congolais ? » ; le cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CdC/RN)-« Qui perd gagne : rapport d’analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA » ; l’Initiative Bonne gouvernance et droits humains –« Retrait qui fait gagner les géants : analyse fiscale du projet Mutanda Mining » ; la Synergie entre comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine (COSCCET) et détectives-experts pour les droits au quotidien (DEDQ)-« Analyse fiscale du projet Frontier : une opportunité perdue pour la RDC » ; Action pour la défense des droits humains (ADDH) – « Projet minier Kamoto copper company : qui en tire profit ?

Après les exposés des analyses par les chercheurs, le Coordonnateur Fiscalité des industries extractives du Centre Carter, Baby Matabishi, a présenté une nouvelle analyse qui a synthétisé les conclusions significatives de ces études, intitulée : « Améliorer la gouvernance des revenus des industries minières : leçons transversales des analyses fiscales et parafiscales de 5 projets miniers ».

Il a relevé les défis de la gestion des revenus miniers. Selon lui, de ces cinq études, on peut tirer six leçons transversales : la non-rétrocession de la redevance minière ; l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) est trop minimisé ; la non-publication par des entreprises minières de leurs états financiers ; les actifs des entreprises minières du Portefeuille souvent vendues sans appel d’ordre ; un manque de transparence par rapport à la gestion ; et la publication incomplète des contrats par le ministère de tutelle.

Afin d’améliorer dans l’avenir, l’étude du Centre carter offre quelques mesures correctives : respecter la redevance minière (l’État devra veiller au respect de la clé de répartition pour, entre autres, développer la communauté locale). Aussi, en ce qui concerne l’Impôt sur les bénéfices et profits, l’État doit encourager les entreprises qui payent normalement. L’autre mesure corrective, c’est de contraindre les entreprises à publier leurs états financiers.

Une opportunité à rentabiliser

« Cette activité qui a réuni les représentants de la société civile congolaise, de l’État congolais et des entreprises extractives est une opportunité unique pour lancer un débat ouvert sur les défis fiscaux du secteur minier et les solutions potentielles », a déclaré Daniel Mule, chargé du programme de Gouvernance des industries extractives au sein du Centre Carter. « Ce genre de dialogue inclusif, fondé sur l’analyse objective de données, peut jouer un rôle important pour aider la RDC à prendre d’actions pour accroitre la transparence et la redevabilité », a-t-il renchéri.

Dans son mot d’ouverture, le directeur adjoint chargé des opérations du Centre Carter à Lubumbashi, Nick Andoh, a salué les analyses menées par les chercheurs dépêchés sur le terrain. « Pour le Centre Carter, ces analyses tombent à point nommé en cette période où les carrés miniers sont vendus et rachetés à tour de bras », a-t-il indiqué. M. Andoh a justement précisé que le Centre Carter a commencé à intervenir dans le secteur minier en RDC en 2007 lors de la révisitation des contrats dits « léonins ».

Pour sa part, le chef de mission de la Coopération britannique (DFID), Christian Rogg, a relevé le paradoxe congolais, où l’abondance des ressources minières contraste avec la pauvreté de la population. Pourtant, les réserves de ressources minières congolaises sont estimées à près de 24 000 milliards Usd. « Malheureusement, a-t-il déploré, le secteur minier ne représente actuellement que 16% du budget de l’Etat ».

M. Rogg a aussi dénoncé la multiplicité de taxes dans le secteur (46 au total dont 6 absorbent 80% du montant perçu). Pour obtenir une répartition équitable des ressources du pays, il en appelle à une bonne gouvernance dans le secteur minier.

Les organisations partenaires congolaises ont mené leurs recherches après avoir reçu des formations en fiscalité minière du centre Carter. Ce, avec l’appui du Fiscal Transparency Innovation Fund du Department of State des Etats-Unis et l’U.S Agency for International Development ; Swedish International development Cooperation Agency (SIDA) ; et le department for International Development du Royaume-Unis, qui a aussi fourni l’appui.

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