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Reniement de l’Accord du 31 décembre 2016: la MP fait volte-face

Écrit par Le Potentiel. Publié dans A la Une

Après avoir soulevé une polémique inutile sur les modalités de désignation du prochain Premier ministre, la MP ne s’avoue pas vaincue. Elle revient en force avec une nouvelle provocation : la présidence du CNSA ne devrait pas être attribuée « automatiquement » au prochain président du Comité des sages du Rassemblement. Habituée à violer les textes et les compromis, la MP met à nu sa mauvaise foi en remettant en cause les acquis de l’Accord de la Saint-Sylvestre. Une volte-face qui est loin de l’honorer.

La Majorité présidentielle ne cesse de se mordre les doigts depuis la signature de l’Accord du 31 décembre 2016.Depuis la mort d’Etienne Tshisekedi, le 1er février à Bruxelles des suites d’une embolie pulmonaire, la seule question qui taraude les esprits à la Majorité au pouvoir est celle de savoir « comment tirer profit de la disparition du président de l’UDPS ? ». Dans cette famille politique, l’on estime que l’heure est venue de reprendre au Rassemblement l’essentiel de ce qu’il lui a été cédé à travers l’Accord du 31 décembre 2016, signé sous la médiation de la CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo).

Une agitation est observée dans la famille politique du chef de l’Etat au lendemain de la disparition du plus grand défenseur de l’Etat de droit en République démocratique du Congo.

La mauvaise foi de la MP

L’Accord du 31 décembre 2016 est un « gentlemen agreement » entre la classe politique congolaise pour une gestion consensuelle de la période de transition après que la Majorité présidentielle a refusé délibérément d’organiser les élections dans les délais constitutionnels, c'est-à-dire trois mois avant le 19 décembre 2016, date de la fin du deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila. C’est donc un compromis politique dégagé pour éviter de livrer le pays à la violence, car le Rassemblement menaçait d’administrer un carton rouge à l’autorité morale de la MP à la fin de son deuxième mandat.

Les négociations directes du Centre interdiocésain sont donc tombées à pic dans la mesure où elles ont démarré le 8 décembre 2016, soit douze jours avant la date fatidique du 19 décembre. Après 22 jours de discussions, sous la médiation de la CENCO, la MP et le Rassemblement auxquels s’étaient jointes l’Opposition et la Société civile ayant pris part au dialogue de la Cité de l’Union africaine ont convenu de la gestion consensuelle de cette période de transition.

Parmi les grandes options levées par les signataires, l’on retient que le président Joseph Kabila reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur ; le Rassemblement présente le Premier ministre qui sera nommé par le président de la République ; le Conseil national de suivi de l’Accord sera présidé par le président du Conseil des sages du Rassemblement ; la présidentielle et les législatives nationales et provinciales sont prévues en décembre 2017.

Après un tel compromis, si une des parties à l’Accord du Centre interdiocésain s’engage délibérément à bloquer sa mise en œuvre, cela doit être interprété comme une volonté manifeste de bloquer le processus électoral devant déboucher sur l’alternance démocratique, notamment à la présidence de la République.

Malheureusement, c’est le jeu auquel se livre la MP depuis l’étape des discussions sur l’arrangement particulier, démarrée dans la première semaine de janvier 2017. Prévues juste pour quelques jours, les discussions sur l’arrangement particulier à l’Accord du 31 décembre sont dans leur sixième semaine sans qu’un compromis ne soit dégagé sur les modalités de désignation du Premier ministre, le chronogramme et la composition du CNSA.

En réalité, on est face à un blocage orchestré intentionnellement par la MP dans le but de torpiller l’Accord du Centre interdiocésain.

La jurisprudence Gizenga et Muzito

« Le Rassemblement présente le Premier ministre et le président de la République le nomme ». Contre toute attente, la MP persiste et signe en affirmant que cette disposition énerverait le pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat à qui il faut laisser le choix entre au moins trois candidats.  

Dans sa détermination à bloquer l’Accord et, par ricochet, à écarter le Rassemblement de la gestion de la transition, la MP a vite oublié qu’il y a la jurisprudence de l’Alliance « AMP-Palu-Udemo » lors de la présidentielle de 2006. Grâce à cette alliance, Antoine Gizenga puis Adolphe Muzito ont occupé, successivement la primature.

Dans ce cas de figure, l’histoire politique de la RDC renseigne que le PALU n’avait proposé que le seul nom d’Antoine de Gizenga au poste de Premier ministre après les élections de 2006. A la suite de l’indisponibilité du patriarche, le PALU a encore proposé l’unique nom de Muzito pour le succéder à la primature.

Alors que cette question des modalités de désignation du Premier ministre n’a pas encore été vidée, la MP vient de susciter une vaine polémique. Le ministre de la Communication et Médias, Lambert Mende, estime qu’il faudra ouvrir « de nouvelles discussions sur la composition du CNSA après l’enterrement d’Etienne Tshisekedi ». Selon lui, il n’y aurait « rien d’automatique » que le futur président du Conseil des sages du Rassemblement remplace le « sphinx de Limete » à qui ce poste a été attribué initialement.

Des sanctions contre ceux qui bloquent

Le secrétaire général intérimaire de la CENCO, Abbé Nshole, avait noté que le prochain président du Conseil des sages du Rassemblement sera le président du CNSA. Sans doute, la CENCO s’en tient à l’Accord du 31 décembre. Celui-ci a déjà réglé cette question au chapitre 6 qui parle du mécanisme de suivi de l’accord politique et du processus électoral. Au point 6.2.2 relatif à la composition, l’Accord du 31 décembre note expressément : «  le CNSA sera présidé par le président du Conseil des sages du Rassemblement ».

Renégocier cette disposition relève de la mauvaise foi ou mieux d’une volte-face. Raison pour laquelle l’Acaj (Association africaine pour l’accès à la justice) entend saisir les partenaires de la RDC, notamment les Nations unies pour exiger des sanctions ciblées contre tous ceux qui s’érigent en obstacle à la mise œuvre de l’Accord du 31 décembre, seule voie qui garantit une transition pacifique en vue de la tenue d’élections à tous les niveaux.

« Les déclarations du ministre Lambert Mende sur le retour de Moïse Katumbi et la mise au point de l’abbé Nshole, quant au remplacement du feu le président Etienne Tshisekedi au CNSA, trahissent sa volonté et celle du gouvernement de s’ériger en réel obstacle à la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 », a déclaré Georges Kapiamba, président de l’Acaj, à Actualite.cd.  Et d’ajouter : « C’est pourquoi je demande à la communauté internationale, en général, et au Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier, d’en tirer des conséquences immédiates par l’imposition des sanctions individuelles à l’encontre des officiels qui, par leurs discours ou déclarations, bloquent en réalité la mise en œuvre de l’accord et l’application des mesures de décrispation, entretiennent la crise politique qui entraîne les violations des Droits de l’homme, et compromettent toute chance d’organiser les élections en 2017 et le retour de la paix en RDC ainsi que dans la région des Grands Lacs ».

Après la mort d’Etienne Tshisekedi, tous les partenaires de la RDC ont, unanimement, invité la classe politique congolaise à mettre en œuvre l’Accord de la Saint-Sylvestre. Seule manière, sinon la meilleure manière, selon eux, d’honorer la mémoire du père de la démocratie en République démocratique du Congo. Avec cette volte-face, la MP est en train de cracher sur la mémoire d’Etienne Tshisekedi, celui-là même qui a légitimé le maintien de son autorité morale à la présidence de la République.   

Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes

La MP a signé sous réserve l’Accord du 31 décembre pour la seule raison, qu’à cette date, toutes les parties n’avaient pas encore paraphé ce compromis politique ; donc pour son absence d’inclusivité. Cette réserve a été levée dernièrement à la suite de la signature de ce compromis politique par toutes les parties. Pourtant, cela n’a pas empêché la famille politique du chef de l’Etat de créer d’autres goulots d’étranglement allant jusqu’à remettre en cause la qualité du remplaçant d’Etienne Tshisekedi à la présidence du CNSA.

Sans doute, la classe politique congolaise est malade de manque de culture de respect des textes qui régissent l’Etat. L’élite fait profil bas et les soi-disant éminents juristes rentrent leur queue entre les pattes pour préserver leurs avantages sociaux. Et du coup, l’Accord du 31 décembre 2016 risque de devenir un orphelin.  

L’attitude de la MP appelle analyse et commentaire quant à la notion de violence que l’on impute à tort ou à raison à l’opposition. Question : dans ce cas précis du reniement de l’Accord du 31 décembre 2016 par la MP, qui est pyromane qui sapeur-pompier ? Personne n’a intérêt à planter le décor propre à susciter de nouvelles violences.  Il n’y a pas d’alternative à appliquer le compromis du Centre interdiocésain. Ce qui est convenu l’est définitivement jusqu’à la tenue d’élections.   

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