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Choix du Premier ministre : la jurisprudence de l’accord AMP-Palu-Udemo résout le problème

Écrit par F.K. le . Publié dans A la Une

Dans la polémique qui entoure le mode de désignation du Premier ministre, conformément à l’accord du 31 décembre, on est surpris de constater que, dix ans après, la Majorité présidentielle refuse au Rassemblement ce qu’elle a concédé au Palu en 2006. Démonstration.

En 2006, dans l’entre-deux tours de la présidentielle que remportera finalement Joseph Kabila, l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP), la plate-forme qui soutient la candidature du chef de l’Etat, s’engage dans une alliance avec le Palu (Parti lumumbiste unifié) du patriarche Antoine Gizenga et l’Udemo (Union des démocrates mobutistes) de Mobutu Nzanga.

Arrivés respectivement troisième et quatrième à l’élection présidentielle, Antoine Gizenga et Nzanga Mobutu vont négocier, cartes sur table, avec le président Joseph Kabila. Le Palu d’Antoine Gizenga obtiendra ainsi le poste de Premier ministre pendant toute la mandature, soit de 2006 à 2011.

Dans cette nouvelle alliance AMP-PALU-UDEMO, Antoine Gizenga a obtenu de solides garanties de conduire l’action gouvernementale pendant toute la mandature. Dans ses motivations, le Palu justifie sa décision par « la mise au point d’un programme commun de gestion du pays, véritablement conçu pour une bonne gouvernance de la Nation et dans le but de garantir une stabilité suffisante et nécessaire aux institutions étatiques à mettre en place».

Le 6 décembre 2006, Joseph Kabila prête serment comme premier président démocratiquement élu en plus de quarante ans d’histoire de la RDC. Le Palu présente au chef de l’Etat l’unique candidature, celle d’Antoine Gizenga au poste de Premier ministre. Conformément à l’alliance qui les lie, Joseph Kabila nomme le patriarche à ce poste. Ainsi en a voulu l’alliance AMP-Palu-Udemo.

Et lorsqu’en 2008, Antoine Gizenga démissionne de son poste de Premier ministre, c’est encore au Palu qu’il revient de présenter au chef de l’Etat le candidat Premier ministre. Un seul, pas deux, pas trois. C’est le chef de l’Etat, Joseph Kabila, qui tranche définitivement la question, alors qu’au même moment la polémique gagne son camp, l’AMP.

Au Palu, on reste entre-temps coller à l’accord signé en 2006. A l’époque, Zénon Mukwakani, président du groupe parlementaire du Palu à l’Assemblée nationale, précise : « Les accords que nous avons signés avec l’AMP prévoient que l’institution +président de la République+ et la primature étant réservés respectivement à l’AMP et au PALU, c’est-à-dire que la présidence à l’AMP et la primature au PALU. Et cela durant toute la législature ; c’est-à-dire cinq ans. Alors Gizenga parti, le PALU va proposer un autre candidat pour le remplacer. Ça va être fait d’ici là. C’est à la discrétion des partis à proposer et le président va nommer. A moins qu’on casse les accords ; je crois que le président est le symbole de respect des accords, le Premier ministre viendra de PALU ».

Ainsi dit, ainsi fait. Le 10 octobre 2008, le chef de l’Etat nomme Adolphe Muzito, candidat présenté par le Palu, au poste de Premier ministre. Sans que cela n’irrite l’AMP ni ne remette en cause le pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat.

Qu’en est-il de l’accord du 31 décembre 2016 ?

Dix ans après, comme si l’histoire devrait se répéter, la famille politique du chef de l’Etat, qui s’est muée entre-temps à la Majorité présidentielle (MP), se retrouve presque dans la même situation.

En effet, au terme de l’accord politique signé le 31 décembre 2016 au Centre interdiocésain, les parties aux discussions directes de la Cenco ont convenu que le Premier ministre de la transition sera présenté par le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, regroupement politique de l’Opposition, formé autour d’Etienne Tshisekedi.

Mais jusqu’au samedi 28 janvier 2016, la MP s’est farouchement opposée à cette procédure, estimant qu’au regard du « pouvoir discrétionnaire » du chef de l’Etat, le Rassemblement doit présenter à la nomination au poste de Premier ministre un panel d’au moins cinq candidats. Une version que réfute le Rassemblement qui s’arcboute au mécanisme de nomination prévu dans l’accord du 31 décembre 2016. D’où, l’impasse.

Curieusement, en l’absence des évêques, en mission pastorale, les deux parties, c’est-à-dire MP et Rassemblement, ont promis de se concerter, loin du Centre interdiocésain, pour régler ce différend.

Il n’est pas évident qu’un compromis soit trouvé de sitôt. Lambert Mende, l’un des délégués de la MP au Centre interdiocésain, traduit la ligne dure de la MP. Interrogé par actualite.cd, le porte-parole du gouvernement est resté catégorique : « Le Rassemblement peut multiplier ses accusations infondées mais nous voulons respecter les termes de l’accord qui nous renvoient à l’article 78 sur la nomination d’un Premier ministre. Cet article dit que le Président doit nommer un Premier ministre au sein de la Majorité parlementaire. Si le Rassemblement fait partie de la Majorité parlementaire recomposée par la volonté des participants aux négociations, cela n’aura aucun impact sur cette disposition constitutionnelle qui fait du président de la République l’autorité de nomination. Il n’est pas quelqu’un qui entérine la nomination d’un Premier ministre par une autre autorité informelle. Ça c’est de la tricherie. Ce n’est pas constitutionnel. (…) L’article 78 qui reconnait au président le pouvoir de nommer un Premier ministre et pas d’entériner un Premier ministre nommé par un autre. Cet aspect de  la Constitution ne sera pas négociable ».

Face à ce qui paraît comme une impasse apparemment artificielle, la jurisprudence peut bien servir de voie de sortie. En 2006, c’est le Palu qui a proposé, en vertu de l’alliance AMP-Palu-Udemo, Antoine Gizenga au poste du Premier ministre. Le patriarche a été nommé sans que cela ne suscite des remous au sein de l’AMP. Deux ans après, soit en 2008, c’est Antoine Gizenga qui, en sa qualité de secrétaire général du Palu, a proposé au chef de l’Etat la nomination d’Adolphe Muzito. A l’époque, l’AMP n’y a pas trouvé d’inconvénients. Dix ans après, la MP a changé de discours, en méconnaissant l’acte posé lorsqu’il s’est agi du PALU. Où est le sérieux et où avait-on mis l’article 78 de la Constitution dans ce cas ?

Qui pis est, la MP se retrouve presqu’avec les mêmes délégués qui ont négocié l’alliance de 2006. C’est dire que la MP connait parfaitement le modus operandi d’une telle alliance politique qui ne peut nullement être soumise à la Constitution et qui n’énerve nullement le « pouvoir discrétionnaire » du chef de l’État.

Evoquer la Constitution dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre, c’est hypothéquer à l’avance ce compromis politiquement obtenu dans la douleur grâce à la ténacité de la Cenco. On comprend dès lors le jeu de la MP.

Une chose est sûre : la MP n’a nullement la volonté de se plier à l’accord du 31 décembre 2016. La jurisprudence de 2006 balaie d’un revers de la main toute sa ligne de défense.

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