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Le livre «La Céni de la RDC… » à l’affiche au Centre Wallonie-Bruxelles

Écrit par Bienvenu Ipan le . Publié dans Culture

L’ouvrage qui sera présenté, ce jeudi 15 décembre 2016, démontre combien « la Céni est hautement politisée dans la désignation de ses animateurs et comment elle est une institution taillée sur mesure au service du pouvoir, créant d’innombrables dysfonctionnements ».

Licenciée en droit public interne de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), Antoinette N’Samba Kalambayi vient de publier l’ouvrage « La Commission électorale nationale indépendante de la République démocratique du Congo jouit-elle de son indépendance organique et fonctionnelle ? ».

Richement détaillé, cet essai dénonce « le partage organisé des postes électoraux, véritable machine à fabriquer des dirigeants politiques que le peuple n’a pas élus ».

Dans ce manuel de 110 pages, publié aux éditions du Panthéon, à Paris, Antoinette N’Samba Kalambayi rappelle le but même dans lequel l’institution électorale a été mise en place. Selon l’auteure, c’est dans le souci de protéger la jeune démocratie de la RDC et pour éviter l’immixtion d’autres institutions dans le processus électoral. La Céni a été instituée comme organisme de droit public, permanent et neutre, doté de la personnalité juridique. Elle a pour mission d’organiser en toute indépendance et impartialité des élections libres, démocratiques et transparentes.

« Cependant, cette institution ne jouit, dans la pratique, d’aucune liberté et subit, même à outrance, l’influence d’autres entités, permettant une dictature masquée et un camouflage de la tricherie sans précédent», a déclaré l’auteure du livre.

Elle recommande donc aux membres de la Centrale électorale de « compter fortement sur leur indépendance fonctionnelle pour que leur relative indépendance organique ne soit pas un handicap à l’émergence de l’État de droit démocratique. Ce, à travers l’organisation d’élections crédibles, transparentes et neutres, dans ce beau Congo en voie de construction d’un État démocratique, dans une Afrique entourée par des dictatures et des tyrans ».

Réviser la loi organique

Pour Antoinette N’Samba, en particulier, le législateur devra réviser la loi organique n°13/12 du 19 avril 2013, modifiant et complétant la loi organique et le fonctionnement de la Céni, en tenant compte des recommandations suivantes : laisser la désignation des membres de la Céni à la Société civile ; couvrir les membres de la Céni par des immunités nécessaires, en considération de la délicatesse de leur mission ; tout ce qui n’est pas interdit est permis en droit ; que le législateur précise dans le texte la procédure à suivre pour le mode de désignation des membres de la Céni, pour éviter l’ingérence d’autres institutions comme c’est le cas actuellement de l’Assemblée nationale ; reconnaître à la seule Cour constitutionnelle le pouvoir d’entérinement de la désignation des membres de la Céni ; laisser à la Cour constitutionnelle le pouvoir d’investiture des membres de la Céni ; rendre la qualité de membre de la Céni incompatible avec l’exercice de toute activité de nature à porter atteinte à son indépendance ainsi qu’à sa neutralité, comme le veut son serment, notamment avec toute fonction permanente au sein d’une organisation publique ou privée, avec tout emploi créant un lien de subordination, avec toute espèce de négoce qui soit exercé directement ou par personne interposée ainsi qu’avec la qualité d’électeur ; former les citoyens sur le processus électoral par la vulgarisation, afin que ces derniers s’approprient la Céni, pour une bonne participation citoyenne ; sanctionner sévèrement tous ceux qui empêcheraient la Céni d’accomplir sa mission ; créer un fonds national pour les élections, auquel tout citoyen congolais en âge de voter devrait contribuer de 1000 FC (équivalent de 1 USD), au cours de la première année du cycle électoral. Ce fonds servira à autonomiser financièrement la Céni et permettra l’appropriation, par la population congolaise, du processus électoral.

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