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Affaires foncières : plaidoyer pour sanctionner des opérateurs maffieux

Écrit par FL NL-NS. Publié dans Provinces

Des agents des Affaires foncières sont accusés d’être à l’origine des conflits fonciers à Kinshasa. Des assujettis sont montés au créneau pour dénoncer cette situation.

70 % des affaires examinées par les cours et tribunaux de Kinshasa sont du domaine foncier, a-t-on appris de source judiciaire. Ce chiffre démontre à quel point cette situation est préoccupante dans la capitale. Une situation qui, il y a lieu de l’avouer, divise de nombreuses familles lors du partage d’un héritage laissé par un parent décédé. Mais aussi des personnes qui, pour le déplacement d’une borne de parcelle ou pour non-respect des limites parcellaires, sont prêtes à tout, jusqu’à se rentrer dedans.

Dans ce dernier cas, les responsables de cette situation sont souvent des agents et fonctionnaires des Affaires foncières véreux. Qui s’illustrent par des actes qui finissent par opposer les uns des autres, chacun croyant avoir raison sur l’autre lorsqu’il s’agit d’un lopin de terre.  Ou à défaut délivrent des documents trafiqués dans le but de soutirer de l’argent à ceux qui en font la demande. Le but atteint, ils finissent par disparaître dans la nature, laissant leurs victimes versées des larmes ou lançant des imprécations à leur endroit.

Aujourd’hui, certains assujettis se sont décidés d’élever la voix pour dénoncer cette situation qui remonte à plusieurs années et qui, si on y prend garde, risque de perturber et causer du tort à plusieurs personnes et pourquoi pas à la société congolaise.

Cette situation est un fléau, dénoncent ces assujettis qui invitent le gouvernement à renforcer les mécanismes de sanctions des opérateurs maffieux en vue d’éradiquer la fraude au sein de l’administration foncière, rapporte l’Agence congolaise de presse (ACP).

Selon ces assujettis, ce plaidoyer constitue un moyen pour l’Etat d’éradiquer les pratiques maffieuses qui amenuisent les recettes de l’Etat, privant ainsi la République démocratique du Congo des moyens de sa politique.

Ils ont dénoncé, entre autres, la falsification des documents, l’escroquerie, la suppression des titres et surtout la présence d’une administration informelle qui délivre des documents fonciers à des prix non fixés par la nomenclature officielle des taxes.

A en croire la source, certains agents de ce ministère profitent de l’ignorance de la population pour la rançonner, attribuant aussi cette situation au manque, à ce jour, d’une grille tarifaire fixant les frais de délivrance de différents documents fonciers vulgarisés dont les contrats de location, les procès- verbaux de mesurage, les titres de propriété, le certificat d’enregistrement.

L’absence d’un document fixant le délai de délivrance de ces documents encourage également des pratiques illicites, ont-ils soutenu.

En outre, ces assujettis ont dénoncé particulièrement la pratique des actes d’escroquerie de la part de certains agents du cadastre foncier qui s’illustrent dans la perception de quelques frais au nom de la firme congolaise Congo Check, chargée depuis le mois de juillet 2016 de l’enregistrement et de la sécurisation numérique des titres fonciers.

 

Cette entreprise privée a depuis novembre 2016, suspendu ses prestations sur instruction de la ministre provinciale des affaires foncières, rappelle-t-on.

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