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La RDC élabore une feuille de route visant à poursuivre des crimes internationaux

Écrit par Hervé Ntumba . Publié dans Société

 

Puisque la RDC a été ravagée par des cycles de violences et crimes perpétrés par différents auteurs, elle s’est résolue d’élaborer une stratégie de poursuite de ces crimes. Ce, dans le but de réduire l’impunité par une action judiciaire.

Le Conseil supérieur de la  magistrature a clôturé, le samedi 10 décembre, le séminaire sur la stratégie de poursuite des crimes internationaux en République démocratique du Congo.

A travers cet atelier, dix-huit recommandations ont été formulées en vue d’élaborer une feuille de route visant à adopter une stratégie de poursuite des crimes en RDC. Car, rappelle-t-on, des milliers de crimes internationaux ont été commis. Face à des atrocités perpétrées, le Conseil supérieur de la magistrature a, à travers ce séminaire, décidé d’élaborer la stratégie identifiant des critères clairs pour prioriser les crimes à poursuivre.

Appuyé par le Programme des Nations unies (PNUD), la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (Monusco) et les Cellules d’appui  aux poursuites (CAP), cet atelier a permis aux participants d’élaborer des critères d’hiérarchisation des affaires à poursuivre. En clair, ces recommandations s’adressent aux ministères de la Justice, de la Défense et au bureau du Conseil supérieur de la magistrature.

La directrice-pays du PNUD, Mme Priya Gajra, a réitéré son engagement à appuyer les efforts du gouvernement congolais dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Elle a, par ailleurs, salué la volonté du gouvernement de la RDC dans le cadre de la lutte contre l’impunité.

Le représentant du procureur général auprès de la Cour constitutionnelle a saisi cette occasion pour remercier le PNUD, la Monusco et les CAP, non seulement pour leur appui technique et financier, mais également pour l’engagement pris en vue de l’exécution de cette stratégie.

Recommandations

Les recommandations formulées à l’issue de cet atelier portent sur la stratégie de poursuite nationale  qui doit bénéficier de la contribution du gouvernement ; les pouvoirs publics qui doivent allouer une prime d’encouragement aux magistrats travaillant dans les zones  opérationnelles ; les pouvoirs publics appelés à doter les institutions judiciaires de moyens logistiques suffisants ; l’Etat qui doit s’approprier la stratégie nationale de poursuite des crimes internationaux par le commandement militaire, en vue d’améliorer sa collaboration avec la magistrature ; l’Etat qui doit encourager la formation et le déploiement des experts multidisciplinaires pour l’approfondissement des enquêtes ;  sensibiliser les communautés affectées par les crimes internationaux en collaboration avec la justice ; les pouvoirs publics qui doivent renforcer les capacités des magistrats en matière de crimes internationaux et élargir ces formations aux magistrats de toutes les provinces pour remédier au problème de mutations ; la vulgarisation de droit international auprès des militaires en formation et l’organisation des séances régulières de sensibilisation des militaires auprès de Service de l’éducation civique et patriotique et action sociale (Secas) ; les pouvoirs publics qui doivent mettre en œuvre des synergies avec les FARDC et la PNC pour la protection des enquêteurs, des magistrats, des victimes et témoins, afin d’arrêter des présumés auteurs des crimes graves. Les pouvoirs publics doivent doter les acteurs judiciaires d’une bonne documentation en matière de jurisprudence de droit international et des outils informatiques et accroître le nombre de magistrats militaires, appliquer le statut du militaire des FARDC en ce qui concerne leurs grades militaires et procéder au déploiement  des magistrats civils sur toute l’étendue du territoire national.