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Cinq questions à Raphaël Mfwamba Tchobobo (*)

Écrit par Super User. Publié dans 5 Questions à...

 

1.  La Fondation Miba fonctionne depuis 1997. De quoi s’occupe-t-elle ?

La Fondation Miba (FOMI), une ASBL créée par la MIBA le 02 juillet 1997, a acquis sa personnalité civile par l’arrêté ministériel n° 727/Cab. Min/J2004 et l’agrément du ministère des Affaires sociales par l’arrêté n° 027/Ca/V.M/AFF.SO.F./98 du 3 novembre 1998. La FOMI est une structure créée pour regrouper les interventions sociales de plusieurs personnes physiques, morales et philanthropiques intéressées au développement de la RDC. Elle exerce ses activités sur toute l’étendue de la RDC. Son objet principal est de contribuer au développement intégral des populations congolaises sans distinction d’ethnie, de religion en vue de l’amélioration du bien-être social.

2. Qu’en est-il de la convention de partenariat signée entre la FOMI et la CTB ?

La convention de partenariat signée entre la CTB (Coopération technique belge) et la FOMI consistait à donner l’accès à l’eau potable aux quartiers pauvres des communes périphériques de la ville de Mbujimayi et, plus précisément, dans les communes de Kanshi, Dibindi et Bipemba. Cette convention a été initialement signée le 16 avril 2007 pour un montant de 7 000 000 euros. Elle fut révisée le 31 juillet 2007 sans incidence financière. Au 31 août 2009, un avenant à la convention a été signée. La convention envisageait un partenariat entre une ONG du Nord (CTB) avec une autre du Sud (FOMI). Donc, il s’agissait d’un travail en synergie.

3. Vous avez signé un cahier des charges spécial qui préconisait 17 forages à exécuter. Qui en était l’entrepreneur ?

La convention prévoyait, entre autres, l’exécution des 17 forages d’eau. Mais après le lancement de quatre appels d’offres, sans succès pour exécuter les forages, la FOMI, quoique partenaire de la CTB, a soumissionné en mars 2009 (5ème appel d’offres) pour sauver le projet. La commande des 17 forages pour un montant de 1 373 391 euros a été finalement confiée à la FOMI qui venait d’acquérir un atelier de forage.

4.  Qu’est-ce qui oppose la FOMI à la CTB ?

La CTB, sans respecter la convention de partenariat, a fait de fausses déclarations contenues dans les rapports finals narratifs réservés aux bailleurs ainsi qu’à toute personne à laquelle ces rapports ont été transmis. La FOMI considère que ces rapports erronés et faits en catimini par la CTB ont détruit intentionnellement la crédibilité de sa structure à grande échelle. La FOMI exige de se mettre avec la CTB  autour d’une table pour établir les vrais rapports. La CTB a dégarni les bureaux à Mbujimayi en 2011 sans préparer la situation de clôture du projet. La FOMI exige à la CTB de payer la somme de 172 266,78 euros.

5.  En cas de différend, que prévoit la convention ?

Dans son article 16, la convention demande aux deux partenaires (CTB et FOMI) de tout mettre en œuvre pour régler à l’amiable tout différend. En cas d’échec, un des partenaires peut soumettre le différend à l’arbitrage des bailleurs de fonds (UE et UKAID). Mais dans le cahier spécial des charges,  l’article 7 précise ce qui suit : « Le présent marché, de même que toutes les conséquences ou effets juridiques qui pourraient en résulter sont intégralement soumis à la loi belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents ». Dans le cas de figure, après l’échec des règlements à l’amiable, après désistement des bailleurs de fonds, la seule voie qui nous reste est de nous retrouver avec la CTB devant les tribunaux de Bruxelles.

 

Propos recueillis par Médard Muyaya